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Récupérer 5% des levés de réserves (Herault)

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.688 fois
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Avis Maisons Gautier
Maisons Gautier
Aucun avis 19 récits
Picto go Voir tous les constructeurs de maisons dans l' Herault
 
Bloggeur Env. 20 message Grabels (34)
Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison en février 2013, suite à un CCMI signé avec Maison Gautier. Comme nous avions des réserves, nous avons déposé 5% du CCMI sur un compte séquestre amiable.
A ce jour les réserves n'ont toujours pas été levées et nous n'avons aucune nouvelle du constructeur.

Pouvons nous récupérer cet argent ?
Merci de vos réponses et de votre expérience.
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Env. 30 message 31770 (31)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Avez vous eu des délais précisés quand a l'exécution des travaux concernant les réserves ?

Qu'appelez vous un compte séquestre amiable ?
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 20 message Grabels (34)
Nous avons indiqué que les réserves devaient être levées dans un délai de 30 jours. Cela fait maintenant 180 jours (6 mois).
le compte séquestre a été ouvert par notre banque. ils ont juste indiqué dans l'intitulé qu'il s'agissait d'un compte séquestre amiable.
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De : Grabels (34)
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Env. 60000 message
Vous avez indiqué où ?
Courrier recommandé AR ?
Avez vous envoyé un rappel depuis 6 mois ?
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 20 message Grabels (34)
Bonjour Cboulettecat,
nous avons adressé les réserves par recommandé AR en précisant la banque où le compte séquestre était.
Nous n'avons pas envoyé de rappel depuis 6 mois. Tu penses qu'il faut qu'on le fasse ??
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Env. 60000 message
Si aucune nouvelle en 6 mois . . .
Je pense qu'il est grand temps de refaire un recommandé AR pour les mettre en demeure d'effectuer les travaux sous 8 jours.
En signalant que sans réaction vous serez dans l'obligation de récupérer les 5%
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
+1 mais avec restriction.

Le solde séquestré appartient au constructeur. Vous ne pouvez y prélever que les sommes nécessaires à levée des réserves et si c'est un reel sequestre vous ne pourez le faire que de façon amiable (ce qui me paraît difficile) ou sur décision de justice (juge de proximité ou tribunal d'instance) en présentant les factures acquittées ou les devis de travaux.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut, vous leur avez téléphoné ? Votre constructeur existe toujours ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bloggeur Env. 20 message Grabels (34)
Oui notre constructeur existe toujours. Nous ne leur avons pas téléphoné. Vous pensez qu'il faudrait qu'on les relance ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ben personnellement j'utilise d'abord la parole directe ou par téléphone pour aller aux renseignements...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Levallois (92)
Bonjour MC34, où en êtes-vous de la levée des réserves ? Est-ce que tout s'est finalement bien terminé
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De : Levallois (92)
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Bloggeur Env. 30 message Beziers (34)
Bonjour a vous je suis du 34, de Béziers plus précisément. Pour votre information dans le lotissement ou je construis une maison construite par eux est à l’arrêt complet depuis plus de 1 mois et demi, un collègue au beau père est passé par eux ils ont eu le rendez vous avec le conducteur de travaux y a 1 mois il leur a été dis que le chantier ne commençait qu'en septembre , ce constructeur a je pense un gros soucis en ce moment.
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De : Beziers (34)
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Bloggeur Env. 30 message 31770 (31)
Maisons gautier - languedoc ativités en liquidation judiciaire, pour l'instant le siège à la Garde ne serait pas concerné.seulement le midi pyrenée et le languedoc
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Messages : Env. 30
De : 31770 (31)
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Bloggeur Env. 30 message 31770 (31)
Maisons Gautier est en redressement judiciaire
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