Construction delta probleme assurance DO (Ille Et Vilaine)

Bonjour. Nous sommes dans la même situation que vous avec ce constructeur (agence de Cesson).
Notre Permis à été accordé fin novembre 2017. Cela fait maintenant 4 mois que la MAP à eue lieue et toujours pas de date pour l'ouverture de chantier. Aucune communication malgré nos demandes auprès du responsable commercial qui ne répond à aucun de nos messages. C'est notre commercial qui nous a informé sur la raison du retard. (Garant)
Merci de nous tenir au courant de l'avancée de votre projet.
Nous, on se pose des questions sur le sérieux de ce constructeur.
Nous vous tiendrons informé également.

Bonsoir,
Je cous conseille de contacter directement les interlocuteurs et surtout d’écrire (LRAR) car s’il y a bien une chose qui vous incombe et forcement vous intéresse vis-à-vis des responsabilités c’est bien la DO...
Il serait bien de secouer un peu tout le monde : Constructeur, garant et assureur.
Commencez a en chercher une de votre côté « au cas où » et pour éventuellement la proposer comme alternative qui ferait débloquer la situation. S’il y a une différence de tarif entre la « leur » et la « votre », vius demandez que l’incidence financière soit supportée par le constructeur sinon le remboursement.
Pour la date de démarrage du chantier, c’est la DOC et il faut l’envoyer le plus tôt possible (voir date dans votre contrat par rapport aux recours existants potentiels) afin de démarrer le délai pour construire mais il faut ABSOLUMENT une DO avant de démarrer donc vous pouvez aussi envoyer un courrier dans ce sens s’il y a déjà du retard.

Bonjour,
Merci pour votre répons Jerome.
Pour la DOC il y a 2 mois de retard.
Mais dans le CCMI il y a une clause suspensive au délai indiqué de 2 mois après l'obtention de permis qui inclus les contrôles d'assurances, garant et DO. Ducoup avec cette clause l'entreprise se couvre par rapport au retard...

Nous pensons aussi faire un courrier recommander. Quoi que, le constructeur a pris contact avec nous vendredi, le PDG a décidé de commencer les terrassements en attendant que le garant vérifie et donne son accord pour chaque dossier. Avec le temps de séchage de 28j ca devrait leur laisser le temps d'obtenir l'accord entre temps..

Alan 73 avez vous vu mon message privé ?

Bonne journée

Construction delta a écrit:

Bonjour,
Merci pour votre répons Jerome.
Pour la DOC il y a 2 mois de retard.
Mais dans le CCMI il y a une clause suspensive au délai indiqué de 2 mois après l'obtention de permis qui inclus les contrôles d'assurances, garant et DO. Ducoup avec cette clause l'entreprise se couvre par rapport au retard...

Nous pensons aussi faire un courrier recommander. Quoi que, le constructeur a pris contact avec nous vendredi, le PDG a décidé de commencer les terrassements en attendant que le garant vérifie et donne son accord pour chaque dossier. Avec le temps de séchage de 28j ca devrait leur laisser le temps d'obtenir l'accord entre temps..

Alan 73 avez vous vu mon message privé ?

Bonne journée

Bonjour
Je pense qu'il est grand temps d'adhérer à l'aamoi et aussi d'un peu lire le forum !

Vous avez envoyer la lever de vos conditions suspensives en RAR ? si pas de DO du constructeur c'est qu'il n'arrive plus à s'assurer (trop de sinistre par exemple)

Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous nous attendons le début de chantier depuis plus de deux mois .. Ça devient assez gonflant surtout que l'on se dit que l'été approche et que pendant cette période les ouvriers sont en vacances.. ça prend un retard monstrueux..

Bonjour,
Je trouve un peu cela suspicieux, en sachant que la DO fait partis des clauses suspensives.
Prenez les devants et voyez si il n'ont pas une procédures en cours.
Et si il y a déjà des chèques transmis, si ils ne sont pas encore encaissés demandez au cst de vous les retourner.
Si déjà encaissé c'est un peu chaud....

ça sent pas bon votre histoire.... je ne serais pas étonné qu'ils partent avec la caisse.

On commence à se poser de nombreuses questions aussi... :-(

kirius35 a écrit:

Bonjour,
Nous sommes dans le même cas que vous nous attendons le début de chantier depuis plus de deux mois et cela est dû à la DO... Ça devient assez gonflant surtout que l'on se dit que l'été approche et que pendant cette période les ouvriers sont en vacances.. ça prend un retard monstrueux..

Bonjour
Rappelez à votre constructeur que la date d'ouverture de chantier qui déclenche la durée de chantier et le calcul des pénalités en cas de retard, est automatiquement la date prévue à la levée de vos conditions suspensives.
http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais

Citation:

Il faut donc retenir que la date de début du délai sera, sauf exception, la date d’ouverture prévue sur le CCMI ("les travaux commenceront dans un délai de ... mois à compter de la réalisation des conditions suspensives") qui suit la levée de la dernière de vos conditions suspensives [permis/prêt/acquisition du terrain] à l’exclusion donc de la garantie de livraison et de l’assurance dommages-ouvrage si le constructeur a été mandaté pour l’obtenir.

L'AAMOI pourra donc pour ses adhérents combattre avec succès les fausses déclarations d'ouverture de chantier faites par un constructeur à la mairie, ou les chantiers qui traînent à ouvrir, puisque ce n'est plus la DOC qui fait foi, et que le chantier est désormais réputé avoir débuté à la date prévu, même si ce n'est pas la date réelle à laquelle il commence.

Merci beaucoup Mistrigri34 en voila une information intéressante.

Merci Mistigri34 pour ce retour.
Sur notre CCMI, voici ce qui est stipulé:
"Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat"

Cela me paraît assez contraignant dans notre cas. Cela veut dire qu'ils ont potentiellement 12 mois pour commencer le chantier après la signature du contrat.

Le manque d'informations de la part de Delta est assez frustrant et montre un manque de respect pour les clients...
De plus, nous prenons des financements basés sur des dates fournies par le commerciale et validé lors de la MAP. Ils ne se rendent pas compte de ce que cela implique pour nous (les clients) financièrement.

Kirius,
C'est le problème d'un CCMI signé sans faire attention à tout + la fameuse MAP + croire les paroles du commercial

Mistigri,
Je pense que beaucoup de personne font confiance aux commerciaux, sûrement à tord je suis d'accord.
Mais, pour une première construction, c'est toujours plus rassurant de passer par un CCMI, ça apporte une sérénité et un confort.
Mais en l'occurrence, c'est pas notre cas...
On va tout de même voir avec d'autres constructeurs ou maîtres d'oeuvres pour vérifier s'ils sont toujours dans leur droit...