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Erreur superficie terrain ? Que faire ?

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Env. 200 message Nord
Bonjour à tous, je vais vous expliquer ma situation : Habitant dans le Nord de la France, je viens de faire l'acquisition (signature chez le notaire) depuis une quinzaine de jour d'un terrain à 900 km de chez moi, d'une superficie affiché de 96m2 et sur le cadastre également... Or, il semblerait que le terrain fasse à peine 65m2 soit une réduction de près d'un tiers... Or, dans mon compromis (je n'ai pas encore reçu l'acte) il est écrit, l'acquéreur sera tenu de prendre le bien ci dessus désigné dans l'état ou il se trouvera au moment de réitération de la vente, sans garantie pour quelque cause que ce soit et notamment :
des mitoyennetés, de défaut d'alignement ou de différence de contenance du terrain, même supérieure à un vingtième...
Compte tenu de l'enorme différence plus de 30%, ai-je un moyen de recours ?? le terrain n'ayant pas fait l'objet d'un bornage préalable. Car à plus de 30% ca fait quand même un sacré préjudice financier. Merci
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Messages : Env. 200
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Vu les clauses enoncees tu ne peux rien faire

il aurait fallu demander le bornage AVANT de signer

un terrain de 96m2 ?? tu veux y mettre quoi sans indiscretion ?
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, 30% d'erreur, effectivement ça fait beaucoup. Seulement tu n'es pas très certain toi même de la surface... donc avant tout recours, de toute manière, il faut au moins vérifier un peu plus précisemment, en fonction des limites que tu constates sur le terrain.
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Env. 200 message Nord
Merci pour vos réponses.

J'ajoute qu'en plus je suis passé par une agence...

Pour odilon44, j'ai métré à "la main" on doit etre entre 60 mini et 70 maxi en prenant large donc meme si le terrain fait 70m2 (je suis certain quil fait moins on est à 28% d'erreur) c'est énorme je trouve.

C'est la surface au sol, je souhaiterais faire contruire sur 2 étages
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Sans garantie pour quelque cause que ce soit et notamment :
des mitoyennetés, de défaut d'alignement ou de différence de contenance du terrain, même supérieure à un vingtième
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et sur cadastre.gouv , les mesures (approximatives) sont du même ordre que sur le terrain ?
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Env. 200 message Nord
Il n'existe pas de "taquet" du genre 20% car c'est quand meme enorme je trouve 28% d'erreur ?
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Env. 200 message Nord
Sur le cadastre le terrain mesure 96m2, le vendeur , le notaire , l'agence ce sont tous basé sur le cadastre...(moi aussi avant que je puisse vérifier)
En effet, il y a genre 4 parcelles autour de la mienne, toutes appartenant à des propriétaires différents et ma parcelle se termine par un mur assez haut, derrière ce mur il y a une parcelle de 100 m2,à 90° par rapport à la mienne... Or sur le cadastre le mur du fond de ma parcelle n'y figure par et ma parcelle devrait pour faire 96m2 prendre en continuité un carré d'environ 25m2 de la parcelle du voisin...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin ... pas forcément, ça dépend de ce qui annoncé sur le compromis (avec les clauses pas très favorables, mais je ne saurais dire si elles sont abusives ou pas)... de plus tu as visité le terrain, dont l'achat est fait un peu en connaissance de cause...
...c'est un peu embarrassant comme situation...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...peut être un mur, une cloture aurait été placée un peu abusivement sur la parcelle... à vérifier la description des clotures et des limites chez le notaire, donc.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le jeudi 01 mai 2025 à 22h27
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