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Retard sur la livraison d'un terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 5.549 fois
lilisoury
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/07/2010 à 09h11
retard sur la livraison d'un terrain
Bonjour,


Nous avons réserver un terrain dans un lotissement.

Le promoteur nous avait fait signer un avenant à la réservation pour une signature devant notaire au plus tard au 30 juin 2010.

Aujourd'hui, la viabilisation est quasi terminée mais il accuse un retard d'un mois tout de même et nous n'avons toujours pas signé bien sur.

Puis-je légalement exiger quelque chose du promoteur ? (pénalité?)

Merci d'avance
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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/07/2010 à 13h15
Bonjour,

Quelle est la nature du document que vous avez signé, promesse unilatérale d'achat ou de vente, compromis et quelles clauses sont insérées ?

Où en est le certificat d'achèvement de travaux ?

Il faut en savoir plus pour répondre.

Cordialement.
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jenny076

Messages : Env. 10
De : 76000 (76)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/08/2010 à 17h47
Bonjour icare,

nous sommes dans le meme cas que lilisoury, je crois même que l on fait construire dans le même lotissement....

avez vous quelques pistes à nous donner????


pas de réponse ICARE???
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jenny076

Messages : Env. 10
De : 76000 (76)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/08/2010 à 20h24
toujours pas de réponses????
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lilisoury
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/08/2010 à 07h01
icare8637 a écrit:Bonjour,

Quelle est la nature du document que vous avez signé, promesse unilatérale d'achat ou de vente, compromis et quelles clauses sont insérées ?

Où en est le certificat d'achèvement de travaux ?

Il faut en savoir plus pour répondre.

Cordialement.


Désoléée pour cette réponse tardive mais j'étais en vacances

J'ai signé en juin 2009 un contrat de réservation. La date butoire pour la signature de l'acte devant notaire était le 17 février 2010.

Aucunes clauses de pénalités n'a été insérée.

Le 22.02.2010 nous avons signé un avenant pour repousser la date de signature au 30 juin 2010.

Enfin, le 20.07.2010 nous avons recu l'attestation d'achevement des travaux alos que les travaux n'étaient pas terminés.

Aujourd'hui, nous n'avons toujours pas signé devant le notaire. Et cette signature n'interviendra pas avant début eptembre étant donné que les actes ne sont pas rédigés...

Qu'en pensez vous?
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icare8637

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/08/2010 à 10h20
Bonjour,

La "déclaration d'achèvement" dûment complètée des garanties légales suffit à autoriser la vente des lots.

Si vous souhaitez toujours acquérir la parcelle, la signature devrait effectivement intervenir en septembre.

Le dépassement de trois semaines ne peut, dans les faits, pratiquement pas vous ouvrir le droit à une quelconque indemnisation. Il est d'une part assez aisément justifiable et aucune clause dans ce sens ne figurant sur le contrat de réservation.

Vous pouvez néanmoins essayer de négocier une remise ou un service (type chemin d'accès).

Cordialement.
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lilisoury
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/08/2010 à 12h59
Merci Icare,

C'est bien ce que je craignais...

Je pense me rapprocher d'eux pour voir ...
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webline

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 25/02/2019 à 14h29
Je viens d'apprendre que suite a une promesse de vente en juin 2018 sur un terrain de lotissement que les travaux aurais du retard.


Les travaux étaient prévus initialement dans le contrat au 1er trimestre 2019.


On nous annonce plus d'un mois en repart.


Que pouvons-nous demander comme geste à défaut de chemin d'accès ou d'indemnité ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Que la force soit avec toi
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clownbrun

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 30/08/2019 à 15h48
Bonjour,
J'ai eu le même problème, sauf qu'on nous a annoncé 6 mois de retard, donc fin septembre 2019. Sachant que dans le contrat, il n'est pas mentionné aucune possibilité d'indemnité en cas de retard, forcement.

Je me suis lancé et j'ai demandé un geste sur la clôture qui a était accepter.

J'ai reçu une attestation mentionnant la clôture arrière et gauche et droite a leurs frais.

Comme quoi il faut essayer !

Par contre, je ne me rends pas compte de la valeur avec la pose, si quelqu'un peu me donner l'information, afin que je me rends compte de la valeur du geste.

Merci a vous
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