Construire sans déclaration ?

Bonjour, honnêtement, je n'ai jamais vu ça, la plupart du temps la mairie demande de régulariser en déposant une déclaration en mairie mais si vous ne dépassez pas le nombre de m² ou, s'il n'y a pas de fondation.

Faut juste rester discret.

Idem

jamais rien vu de la sorte

mais mieux vaut un pas vu pas pris

A+

Bonjour ,
Et pourquoi ne pas faire de déclaration ?
Pour moins de 40 m2 dans certains cas il n'y a rien de mortel .


http://www.urbinfos.com/reglementation/extension-moins-40-m²-sans-permis-de-construire-avec-declaration-prealable-de-travaux.html

C'est peut-être pour le fun ou alors on paie des impots sur des abris de jardin ?

Surement

A+

Bonjour Philyu,


Ton lien est périmé.
Disons que le copain en question habite une zone touristique , et même pour une cabane (même sans dalle, de surface réduite !) sa déclaration préalable doit suivre les recommandations du POS local et également être soumise à controle par les architectes de France !
Voilà dans ton bled on peut y construire des blocs en tôle immondes - qu'on appellera commerces ou entreprises - du moment qu'ils alimentent Babylone...
Mais Roger il colle sa cabane à 1.5 m de la cloture du voisin (parce que c'est quand même beaucoup mieux pour lui question de bon sens) au lieu de la faire "en bordure ou à 3 m" (je vous cite le règlement) ou il met du shingle gris- rosé au lieu d'anthracite ça ne passe pas pour les architectes.
Effectivement rien de mortel pour Roger juste marre d'etre pris pour un C..
Bien à vous,

Steevy pour épondre à ta remarque c'est l'emprise au sol (ou surface de plancher) qui est prise en compte maintenant il n'est plus question de fondation donc pas de distinstion dalle ou sans dalle dans les documents officiels.
Bien à toi,

Ah ouai !!! architecte de France pour une cabane de jardin, je n'avais même pas imaginé que ça pouvait exister !!

Bah, ça coûte pas très cher d'essayer de faire sans rien demander à personne... pour certaines situations, même les élus et les fonctionnaires ont conscience des absurdités qu'impose la loi; et ils ferment très volontairement les yeux...

Pour une cabane de jardin de moins de 20m2 vu les contraintes ... je crois que pour une fois, je dirais : qu'il la construise. Il régularisera si nécessaire.

Tant que ton agrandissement ne dépasse 900m² LOol

http://videos.tf1.fr/jt-20h/2013/une-luxueuse-villa-detruite[...]-juridique-8264765.html

Attention, faut quand même détruire la bonne maison.... https://www.youtube.com/watch?v=aG0-NM2NhUw&feature=yout[...]re=youtube_gdata_player

Je connais un jeune couple d'amis vivant en corse qui avait construit une petite maison de 30 m2 + mezzanine, sans déclaration. Ils coulaient des jours heureux, jusqu'au jour ou la mairie de leur village leur a demandé de détruire leur construction, malgré plusieurs recours, la maison a finalement été détruite.

Je comprends les personnes qui désirent construire un bâtiment de 20 m2 afin d'y passer quelque semaine de vacances par an.
Moi-même, je me laisserais bien tenter par l'achat de deux hectares de bois de sapin au pied du mont-blanc (9000 euros) pour y mettre un cabanon et y passer quelque jour.
j'ai aussi plusieurs hectares de terrain non constructible en Corse, et parfois, j'ai bien envie d'y construire un pied-à-terre pour y passer 15 jours par an. Mais bon si c'est se mettre la commune à dos, et par la suite devoir détruire, ce n'est certainement pas la meilleure solution.

Fanch' a écrit:

Bonjour Philyu,


Ton lien est périmé.
Disons que le copain en question habite une zone touristique , et même pour une cabane (même sans dalle, de surface réduite !) sa déclaration préalable doit suivre les recommandations du POS local et également être soumise à controle par les architectes de France !
Voilà dans ton bled on peut y construire des blocs en tôle immondes - qu'on appellera commerces ou entreprises - du moment qu'ils alimentent Babylone...
Mais Roger il colle sa cabane à 1.5 m de la cloture du voisin (parce que c'est quand même beaucoup mieux pour lui question de bon sens) au lieu de la faire "en bordure ou à 3 m" (je vous cite le règlement) ou il met du shingle gris- rosé au lieu d'anthracite ça ne passe pas pour les architectes.
Effectivement rien de mortel pour Roger juste marre d'etre pris pour un C..
Bien à vous,

Ben là si vous collez la cabane a 1.5 mètre du voisin, vous risquez d'avoir des problèmes (si le voisin n'est pas sympa lol).
Chez nous aussi (Dordogne) on a pas mal de problèmes avec les bâtiments de France, lorsqu'un terrain est près d'un site classé (monument historique). Hauteur des fenêtres, couleur de la couverture, pas de bâtiment en bois...