Certificat de conformité permis de construire

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phileagol Picto info

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Le 07/09/2013 à 18h14 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour ,

Voilà , à la dernière visite de chantier , " mise hors d'air " , le Cdt m'a signalé que la fenêtre de la SDB était décalé par rapport a ce qu'est devrait être ( environ 35 cm) , il m'a demandé si on voulait la refaire , sur le coup et pressé par le temps , on a dit que ça nous dérangeait pas plus que ça ,et on l'a noté sur le rapport .

Le problème c'est que cela change "un peu " l'apparence de la facade par rapport au Pc .
Donc je me demandais comment cela se passe si la personne agrée nous refuse ce certificat de conformité et est ce que vous pensez qu'il peut demander de redécaler la fenêtre ( si Oui qui Paye ? ) .

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Le 07/09/2013 à 19h59 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

- Les contrôles de conformité sont aléatoires,
- S'il y a contrôle, trois possibilités:
* Le contrôleur ne voit rien= ni vu, ni connu!
* Le contrôleur remarque, l'autorité compétente (maire) exige un PC modificatif, ou
* Exige la remise en conformité; vous avez été informé, vous avez accepté l'erreur et décidé de laisser en l'état donc...

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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phileagol Picto info

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Le 07/09/2013 à 21h21 Env. 10 message Haute Garonne

Merci , Ah bon il n'y pas de contrôle obligatoire de fin de chantier ?

Il est vrai que ce problème de fenêtre n'est purement qu'esthétique car elle aurait dû se trouver sous le auvent d'entrée alors que là elle est dépasse un peu de celui ci , les contrôleurs attache t-il de l'importance à ce genre de détail ou c'est un peu " du moment qu'il y a une fenêtre " ?

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Brouuu Picto info

Le 09/09/2013 à 14h41 Membre utile Env. 1000 message Var

phileagol a écrit:Merci , Ah bon il n'y pas de contrôle obligatoire de fin de chantier ?

Il est vrai que ce problème de fenêtre n'est purement qu'esthétique car elle aurait dû se trouver sous le auvent d'entrée alors que là elle est dépasse un peu de celui ci , les contrôleurs attache t-il de l'importance à ce genre de détail ou c'est un peu " du moment qu'il y a une fenêtre " ?

Non, pas de visite obligatoire, sauf dans certains cas (art. R. 462-7 du code de l'urba). En ce qui concerne la rigueur des contrôleurs, cela dépend.. du contrôleur.

Cordialement.

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