Permis de construire groupé

C'est quoi cette histoire?
As-tu trouvé le gars avec qui acheter le terrain?
Si oui, l'actuel propriétaire fait faire une division par le géomètre, et ça donnera donc 2 terrains, donc 1 permis pour chaque...

Si non, rien n'empeche de faire de même...

Bref, j'ai acheté 3000 m² d'un terrain qui en faisait 6000 m² au départ... Mon voisin a acheté l'autre morceau et puis voilà!

effectivement j'ai l'autre personne mais cette nouvelle nous refroidi ...

Le terrain fait plus de 9000 m² donc je pensais vraiment pas que l'on ne pourrait le diviser.
A priori le vendeur avait un terain de plusieur hectare, il a diviser celui ci en trois parcelle.
- Une qu'il garde
- Une qui est déja vendue
- et la troisiéme qui nous intérésse.

A priori la DDE dit deux permis de construire en tout. pour les trois terrains. Par contre la ou je ne comprend plus c'est que la DDE dit si vous faites un permis groupé vous pouvez mettre vos deux maisons. Bref je comprend pas du coup pourquoi ils ne peuvent pas diviser le terrain.

En tout cas merci de ton aide

pas de division sans autorisation de lotir à mon avis

si on fait plusss que 2 divisions dans les 10 ans (à partir de la date du 1er découpage) , çà vaut lotissement et il faut un permis de lotir.
Sinon, il faut que tu attendes de passer ces 10 ans et tu pourras faire le découpage.
Effectivement, la solution est de déposer des permis groupés et là, tu fais comme tu veux (en respectant le COS bien sur) genre tu peux déposer des PC pour 3 ou 5 maisons... à condition de "grouper".

bonsoir
dans ton cas, si tu déposes et obtiens un permis groupé, tu risques à mon avis de devoir rester en indivision.
A+

merci pour ses renseignements.

Question piége a votre avis si je fais un permis groupé et que l'on met les deux maisons est ce qu'a votre avis dans 10 ans on peu recupérer chacun le terrain sur laquelle est la maison?

bonsoir
je pense que cela reste incertain (cos des nouvelles parcelles, implantation des maisons par rapport aux limites séparatives de ces nouvelles parcelles, autres peut être)
A+

le COS ne sert que pour la construction ; si tu découpes du "déja construit", tu peux découper comme tu veux.
Il faut rester en indivision le temps de la construction.

Je n'avais pas envisagé ce cas là!
Effectivement, si le terrain (initial) a déja été divisé, le problème n'est plus le même...

Je crois que seul un notaire pourra répondre sérieusement à toutes tes questions, qui sont plus que légitimes...

donc pour toi Elisa on pourrait faire cette fameuse division dans 10 ans sans probléme ?

J'aime vraiment beaucoup se terrain et c'est vrai que cette histoire m'embéte assez.

oui, sans pb mais pour votre cas, il faudrait surtout voir avec le notaire pour l'indivision (là je ne connais pas).
Et sur le CU il faudrait voir le COS autorisé.
il faut peut-être aussi un archi commun pour tout déposer en même temps mais là aussi le notaire vous renseignera.
Ce n'est pas courant, dsl je n'en sais pas pluss.
Le seul que je connaisse qui dépose des permis groupés est un constructeur : il achète des terrains qui ne peuvent pas faire 2 lots séparés (pb des 10 ans par exemple) plante 2 maisons dessus et les vends ensuite. (je le sais, il voulait le faire chez moi ).

je vais donc voir avec notaire, en tout cas un grand merci a tous pour cette piste.

fabulon a écrit:

Je crois que seul un notaire pourra répondre sérieusement à toutes tes questions, qui sont plus que légitimes...

Suffit de trouver lequel

Pourquoi ne pas envisager une copropriété horizontale ?

Citation:

Pourquoi ne pas envisager une copropriété horizontale ?

c'est quoi ?

c'est comme une copropriété verticale sauf que c'est à l'horizontal

la copropriété est cadastrée section bidule numéro untel pour une contenance de 90 ares et quelques centiares, et cette copropriété est composée de deux lots de copropriété constitué chacun d'un terrain de 4500 m² environ (avec usage privatif) et de droits à construire un batiment "maison".
chaque lot est doté de tantièmes de copropriété généraux (500/1000èmes) et tantièmes spéciaux (1000/1000èmes de la propriété des parties communes spéciales du bâtiment 1 pour le propriétaire du lot numéro 1 et 1000/1000èmes la propriété des parties communes spéciales du bâtiment 2 pour le propriétaire du lot numéro 2)

Suppose un petit règlement de copropriété minimal.
et permet à chacun d'être titré pour sa propre construction (pas d'indivision)

Juste une idée lancée en l'air. Je ne garantie pas la faisabilité, je n'ai jamais pratiqué

merci Qm