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Besoin d'information PAC

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.012 fois
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Env. 10 message Saint Nazaire (44)
Bonjour,

J'ai déposé ma demande de permis de construire au moins de novembre 2012 je suis redevable de la PAC qui s'élève dans les environs de 2300€ .

La mairie étant incapable de me dire exactement le prix de cette participation car je les sites " je ne vais pas faire les papiers juste pour une personne, j'attends d'en avoir plusieurs".

A defaut de la reponse de ma mairie j'ai cherché sur le net et j'ai lu qu'on ne pouvait être redevable de la PAC si une autre taxe avait été payé (PVR...) .

Dans mon cas j'ai acheté un terrain en en lotissement ou le lotisseur a versé la PVR .

Ma question est suis je redevable de la PAC?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez me donner.a
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De : Saint Nazaire (44)
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Env. 60000 message
Bonjour,

C'est quoi la PAC ?
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

... La Politique Agricole Commune!

kc44 veut parler de la PFAC.
Et dans son cas, il faut vérifier ce que comprend exactement la PVR: si elle reprend le réseau assainissement, la PFAC ne serait pas due (la double "imposition" est interdite).
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Saint Nazaire (44)
Bonjour,

désolé je ne savais pas que c'était la PFAC car quand j'ai demandé à la mairie si c'était la PFAC elle m'a dit non c'est la PAC :S

merci Deffrey, comment puis-je savoir si le lotisseur a payé la PVR avec l'assainissement compris dedans?

Dans les papiers du notaire il est marqué que le lotisseur a payé la PVR de 6200 euros et que la PRE était à la charge de l'acheteur du terrain. Il n'est pas mentionné si la PVR comprenait l'assainissement.

Je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez me donner et vous souhaite une bonne journée
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La mairie doit pouvoir vous répondre, puisque la PFAC est instituée par une délib. du conseil municipal, à moins que pour votre commune ce soit l'EPCI ou le syndicat en charge du réseau. Donc un de ces organismes est à même d'apporter le chiffre exact, que vous pouvez consulter.
- Si la PVR a été acquittée, elle a donc été instituée dans la commune, par un vote du conseil municipal.
Demandez à consulter en mairie la délibération qui s'y rapporte: tout y sera indiqué: voies, réseaux, études, superficies prises en compte, coût de l'opération...
- Et si l'assainissement est inclus dans les réseaux, il ne peut y avoir double imposition PVR/PRE devenue PFAC au 1er/07/2012.
- Ce que le notaire a mentionné au titre des participations n'est bien entendu pas opposable, sauf si c'est un remboursement à faire au lotisseur, qui justifierait donc de son paiement
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Saint Nazaire (44)
Je vous remercie pour ces renseignements je vais appeler la mairie voir ce qu'ils peuvent me dire. j'espère qu'en fin j'aurai une réponse précise à mes questions.

j'espère aussi que lorsque le lotisseur a payé la PVR il y avait l'assainissement compris dedans

vous souhaitant une bonne journée
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De : Saint Nazaire (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

kc44 a écrit:Je vous remercie pour ces renseignements je vais appeler la mairie voir ce qu'ils peuvent me dire. j'espère qu'en fin j'aurai une réponse précise à mes questions.

j'espère aussi que lorsque le lotisseur a payé la PVR il y avait l'assainissement compris dedans

vous souhaitant une bonne journée


... On s'en serait douté!!!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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