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Obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) pour sa construction

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Toulouse (31)
Bonjour,

Pour les primo accédants (= ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années) et qui rentrent dans les plafonds de ressources définis pas la loi, j'ai une petite astuce à vous proposer pour essayer de profiter d'un prêt à taux 0 pour votre opération de construction neuve avec achat de terrain.

La règle pour bénéficier du PTZ+ est que votre projet ne dépasse pas un certain montant en fonction de votre zone géographique. Les banques et les courtiers considèrent souvent le coût global du projet: (achat du terrain + construction de la maison) pour déterminer si vous respectez ce plafond ou pas. Or cette conception est erronée. La loi stipule bien que le PTZ sert à financer une construction ou des travaux équivalents à remise à neuf sur un logement ancien, et qu'il est possible de faire financer un achat de terrain + construction, mais finalement rien ne vous oblige à grouper les deux.
Vous pouvez donc faire financer votre projet en deux fois, d'abord signer pour l'achat du terrain, puis pour la construction de la maison avec un PTZ, sachant qu'au moment de la signature de l'offre d'emprunt pour la construction vous devrez déjà être propriétaire du terrain (=avoir signé l'acte authentique pour le terrain).
Il vous faut donc dissocier les deux emprunts pour arriver à faire passer le cout de votre projet dans la limite autorisée pour le PTZ.
L'intérêt d'obtenir un PTZ, en plus de l'économie sur l'emprunt, est aussi la possibilité d'obtenir une réduction sur la Taxe d'Aménagement.

Vous vous aider à convaincre votre banquier ou votre courtier, voici le texte de loi correspondant:
Les conditions d'attributions et les montants du PTZ sont définies par le Chapitre X du Code de la Construction et de l'habitation.
Selon l'Article R31-10-2, le PTZ peut servir à financer la construction sur un terrain dont on est propriétaire.
L'article R31-10-8 précise que "Si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deux ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée"
=> nous pouvons donc considérer l'acquisition du terrain et de la maison ensemble, ou séparément, le montant du PTZ n'étant donc déblocable que sur le paiement de la construction de la maison (= l'acquisition d'un logement neuf).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 200 message Loiret
Et si je peux me permettre d'ajouter :
le ptz + est pour les primo accedants, mais il fonctionne aussi si vous n'êtes plus proprietaire depuis plus de 3 ans!

ex : on avait fait construire avec ptz en 2004 puis vendu en 2008. aprés nous étions locotaires! et lors de notre construction en 2012, nous avons a nouveau pu obtenir un ptz! mais peu de conseillers bancaires le savent!! une honte!
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Salut, pour bénéficier du PTZ , c'est 2 ou 3 ans de location? Nous avons acheté le terrain il y 2 ans 1/2 et vendu notre ancienne maison il y a pilé 2 ans et étions en loc. depuis... Pensez vous que nous puissions accès au PTZ???
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Toulouse (31)
Primo accédant = pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans, justificatifs à l'appui, pour les 2 personnes pour un couple.
Si vous pouvez donc montrer votre bail avec une date antérieure à 2 ans au moment de la signature de l'emprunt, ça marche.

@Gaellebd: avec le PTZ actuel, vous n'avez normalement droit qu'une seule fois au PTZ, et si vous quittez votre logement (vente ou location = plus votre résidence principale) vous devez rembourser de suite tout ce qui reste de votre PTZ non-remboursé. Je suppose que les petits malins peuvent toujours tenter de passer au travers!
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Merci Emcy pour cette réponse. Si je comprends bien :
- dans le cas d'une demande de financement du terrain + de la construction, dont le coût global dépasse les plafonds PTZ géographiques => pas de PTZ
- en revanche, si on achète d'abord le terrain puis présentons une demande de PTZ pour la construction seulement, le coût global du projet diminuant et passant en dessous du plafond PTZ => on obtient le PTZ

C'est bien ça ? (Bien entendu, sous réserve de respecter les autres critères PTZ +)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 10h30
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