Obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) pour sa construction

Bonjour,

Pour les primo accédants (= ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux dernières années) et qui rentrent dans les plafonds de ressources définis pas la loi, j'ai une petite astuce à vous proposer pour essayer de profiter d'un prêt à taux 0 pour votre opération de construction neuve avec achat de terrain.

La règle pour bénéficier du PTZ+ est que votre projet ne dépasse pas un certain montant en fonction de votre zone géographique. Les banques et les courtiers considèrent souvent le coût global du projet: (achat du terrain + construction de la maison) pour déterminer si vous respectez ce plafond ou pas. Or cette conception est erronée. La loi stipule bien que le PTZ sert à financer une construction ou des travaux équivalents à remise à neuf sur un logement ancien, et qu'il est possible de faire financer un achat de terrain + construction, mais finalement rien ne vous oblige à grouper les deux.
Vous pouvez donc faire financer votre projet en deux fois, d'abord signer pour l'achat du terrain, puis pour la construction de la maison avec un PTZ, sachant qu'au moment de la signature de l'offre d'emprunt pour la construction vous devrez déjà être propriétaire du terrain (=avoir signé l'acte authentique pour le terrain).
Il vous faut donc dissocier les deux emprunts pour arriver à faire passer le cout de votre projet dans la limite autorisée pour le PTZ.
L'intérêt d'obtenir un PTZ, en plus de l'économie sur l'emprunt, est aussi la possibilité d'obtenir une réduction sur la Taxe d'Aménagement.

Vous vous aider à convaincre votre banquier ou votre courtier, voici le texte de loi correspondant:
Les conditions d'attributions et les montants du PTZ sont définies par le Chapitre X du Code de la Construction et de l'habitation.
Selon l'Article R31-10-2, le PTZ peut servir à financer la construction sur un terrain dont on est propriétaire.
L'article R31-10-8 précise que "Si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deux ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d'acquisition peut être prise en compte dans le coût de l'opération et refinancée"
=> nous pouvons donc considérer l'acquisition du terrain et de la maison ensemble, ou séparément, le montant du PTZ n'étant donc déblocable que sur le paiement de la construction de la maison (= l'acquisition d'un logement neuf).