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2 déclarations de travaux simultanées

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Env. 200 message Maine Et Loire
Bonjour,
Petite question administrative :
J'ai fait une déclaration de travaux pour amenager au dessus de mon garage. J'ai demandé également a pouvoir mettre un vélux sur la pente coté privatif. La déclaration a été accepté.
Les travaux ont bien avancés, mais je me rend compte que de ce coté de la pente je ne pourrais mettre qu'un petit vélux (55x78).
J'avais pensé faire une 2ème déclaration pour ajouter un vélux de l'autre coté, sans annuler ma précedente déclaration, car je suis un peu en froid avec la mairie et je ne veux pas prendre de risques.
Est ce possible de faire une déclaration de travaux pour un 2ème vélux, pour une pièce en cours de construction concernée par une 1ère déclaration de travaux ?

Merci d'avance !
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Messages : Env. 200
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Oui, puisqu'un modificatif de DP n'est pas prévu... donc "théoriquement" pas possible.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

netbyte a écrit:Bonjour,
Petite question administrative :
J'ai fait une déclaration de travaux pour amenager au dessus de mon garage. J'ai demandé également a pouvoir mettre un vélux sur la pente coté privatif. La déclaration a été accepté.
Les travaux ont bien avancés, mais je me rend compte que de ce coté de la pente je ne pourrais mettre qu'un petit vélux (55x78).
J'avais pensé faire une 2ème déclaration pour ajouter un vélux de l'autre coté, sans annuler ma précedente déclaration, car je suis un peu en froid avec la mairie et je ne veux pas prendre de risques.
Est ce possible de faire une déclaration de travaux pour un 2ème vélux, pour une pièce en cours de construction concernée par une 1ère déclaration de travaux ?

Merci d'avance !


Tant que vous n'avez pas déposé votre DAACT, et que la mairie ne s'y est pas opposée, votre construction n'a pas d'existence légale.
Il faut donc que vous déposiez une nouvelle DP, avec la totalité du projet.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
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En cache depuis le jeudi 04 juin 2026 à 00h18
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