Delais reception facture artisan

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.048 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lenenes Picto info

Auteur du sujet

Le 23/10/2013 à 07h34 Env. 300 message Somme

Bonjour,

Avez vous une idée sur le délai qu'a un artisan pour emettre une facture ?

J'ai fait monter une geothermie eau/eau complete avec forages en 2010.

En 2010 j'ai payé deux factures relatives au montage de la chaudiere et l'autre relative au plancher chauffant.

Il manquait une derniere facture relative aux forages que je n'ai jamais recu.

Aujourd'hui donc 3 ans après, et suite à la déclaration d'un sinistre au niveau des forages (un des 2 forages s'est éboulé), l'artisan me réclame le solde de la facture.

Juridiquement est il en droit de demander le restant dû 3 ans après la fin du chantier ?

Merci pour les infos

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Somme
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 23/10/2013 à 09h28 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20131023

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 12h27

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement