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Conflit architecte sur permis modificatif (Var)

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Env. 10 message Var
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'un petit conseil SVP.

J'ai acquis un terrain avec permis de construire accordé et purgé de tout recours en vue de la construction d'un immeuble professionnel.
Compte tenu de mon activité professionnelle, quelques modifications minimes sont nécessaires au permis initial (création de débord de toit, transformation de toit terrasse en toit classique à la demande de l'urbanisme). Notre architecte me demande une autorisation de l'architecte initial pour ses modifications et là les soucis commencent. Ce dernier veut absolument s'occuper de la totalité du permis modificatif (je vous passe le devis ..) et refuse de contresigner mon permis de modif sous prétexte que je n'ai pas le choix. Je commence à demander autour de moi quelle législation doit s'appliquer ....
Un ami architecte me dit qu'il est coutume d'un point de vue confraternel de demander à l'architecte initial mais à partir du moment où ce dernier a été payé, je dispose des droits d'auteur du permis et je fais ce que je veux. Il me conseille quand même d'appeler l'Ordre des Architectes pour ne pas avoir de soucis. Après m'être fait balader au téléphone toute la matinée, je finis par tomber sur une personne qui daigne me renseigner: d'après elle, je dispose des droits d'auteur mais l'architecte initial garde la propriété intellectuelle du projet donc je n'ai pas le droit de détériorer l'image de son bâtiment sans son accord. Si je le fais, ce dernier a le droit de se retourner juridiquement contre moi si il arrive à démontrer que je détériore la nature de son bâtiment. Je lui demande si elle peut me donner un article de loi qui me prouve tout ça et elle en a été incapable ... j'ai donc négocié à l'amiable en lui proposer une certaine somme pour contresigner uniquement le permis de modif .... 4500 euros tout de même .... et ce dernier ne veut rien entendre ....

Si quelqu'un pouvait me prouver que je peux faire ce que je veux, je ne vous cache pas que cela m'arrangerait ...
Merci d'avance
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Env. 800 message Herault
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre utile Env. 1000 message Paris
L'édifice est construit ? Si non, faire annuler l'ancien permis et refaire un projet avec votre architecte mais ce nouveau projet ne doit pas être une pâle copie.
L'architecte de ce projet a-t-il reçu la totalité des honoraires qui lui étaient dus ?
Quelle mission avait cet architecte pour ce projet ? Car il doit faire attention a sa responsabilité ...
Son contrat a t-il été cassé ? Sous quelles conditions ?

Pour ma curiosité personnelle :
Qu'elles genres d'obligations professionnelles obligent l'ajout d'un débord de toit ?
Des demandes de l'urbanisme après la purge d'un pc ? Curieux !!!!

Je ne connais pas votre affaire mais Méfiez-vous
Vous pourriez avoir plus que 4500€ a régler si vous agissez sans avoir auparavant réglé ce litige.
Cela c'est déjà vu et il y a des jurisprudences.
Pour Info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5B8E1[...]&dateTexte=20131025
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Paris
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Var
Sebb a écrit:L'édifice est construit ? Si non, faire annuler l'ancien permis et refaire un projet avec votre architecte mais ce nouveau projet ne doit pas être une pâle copie.
L'architecte de ce projet a-t-il reçu la totalité des honoraires qui lui étaient dus ?
Quelle mission avait cet architecte pour ce projet ? Car il doit faire attention a sa responsabilité ...
Son contrat a t-il été cassé ? Sous quelles conditions ?

Pour ma curiosité personnelle :
Qu'elles genres d'obligations professionnelles obligent l'ajout d'un débord de toit ?
Des demandes de l'urbanisme après la purge d'un pc ? Curieux !!!!

Je ne connais pas votre affaire mais Méfiez-vous
Vous pourriez avoir plus que 4500€ a régler si vous agissez sans avoir auparavant réglé ce litige.
Cela c'est déjà vu et il y a des jurisprudences.
Pour Info :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5B8E1[...]&dateTexte=20131025


Merci pour votre réponse

Réponses à vos interrogations:

L'architecte a été payé par le précédent propriétaire, le terrain est nu. Nous n'avons aucune idée de son contrat précédent mais le batiment était destiné à des locaux commerciaux et nous devons en faire une clinique vétérinaire ...
Le PC a été accordé avant de fortes inondations donc l'urbanisme nous dit que ce serait bien que ... mais ne nous impose rien.
Pour les débords de toit, c'est surtout pour éviter le nettoyage des vitres trop fréquent ...
Messages : Env. 10
Dept : Var
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Membre utile Env. 800 message Herault
samlion83 a écrit:Bonjour à tous,

j'ai besoin d'un petit conseil SVP.

J'ai acquis un terrain avec permis de construire accordé et purgé de tout recours en vue de la construction d'un immeuble professionnel.
Compte tenu de mon activité professionnelle, quelques modifications minimes sont nécessaires au permis initial (création de débord de toit, transformation de toit terrasse en toit classique à la demande de l'urbanisme). Notre architecte me demande une autorisation de l'architecte initial pour ses modifications et là les soucis commencent. Ce dernier veut absolument s'occuper de la totalité du permis modificatif (je vous passe le devis ..) et refuse de contresigner mon permis de modif sous prétexte que je n'ai pas le choix. Je commence à demander autour de moi quelle législation doit s'appliquer ....
Un ami architecte me dit qu'il est coutume d'un point de vue confraternel de demander à l'architecte initial mais à partir du moment où ce dernier a été payé, je dispose des droits d'auteur du permis et je fais ce que je veux. Il me conseille quand même d'appeler l'Ordre des Architectes pour ne pas avoir de soucis. Après m'être fait balader au téléphone toute la matinée, je finis par tomber sur une personne qui daigne me renseigner: d'après elle, je dispose des droits d'auteur mais l'architecte initial garde la propriété intellectuelle du projet donc je n'ai pas le droit de détériorer l'image de son bâtiment sans son accord. Si je le fais, ce dernier a le droit de se retourner juridiquement contre moi si il arrive à démontrer que je détériore la nature de son bâtiment. Je lui demande si elle peut me donner un article de loi qui me prouve tout ça et elle en a été incapable ... j'ai donc négocié à l'amiable en lui proposer une certaine somme pour contresigner uniquement le permis de modif .... 4500 euros tout de même .... et ce dernier ne veut rien entendre ....

Si quelqu'un pouvait me prouver que je peux faire ce que je veux, je ne vous cache pas que cela m'arrangerait ...
Merci d'avance


Plusieurs points me choque quand même, si le permis est purgé, pourquoi changer le type de couverture ? Rien que ce point sort du cadre légal du PC modificatif... C'est une modification de fond de la volumétrie.
Une demande des services de la collectivité, soit elle est écrite formulée et envoyée par RAR, soit c'est rien !

Pour revenir encore au fondamentaux et au-delà des parole, un PC c'est une autorisation administrative, qui est étayée sur des plans, des notices et des formulaires Cerfa, cela défini un projet précis, qui peut être légèrement adapté du fait de contraintes de réalisations et d'adaptations mineures, mais en aucun cas c'est une carte blanche pour "bidouiller" la volumétrie, ceci indépendamment des histoires de propriété intellectuelle ou de droit à l'image... Si l'auteur du projet initial veut vous embêter, il a toute latitude !

Donc deux possibilités, soit vous respectez le PC initial pour le gabarit et vous gardez le PC modif pour gérer les modifications intérieures liée à l'aménagement d'un ERP, et les petites modifications qui ne dénature pas le projet initial (normes PMR et SSI), soit vous faite page blanche.
Dans tous les cas contractez un architecte, ou un BET spécialisé dans les problématiques ERP, sinon vous allez devenir dingue.

Et sinon, il est beau le bâtiment de base ou c'est une caisse à savon. Il y a la notion "d'originalité" dans l'idée "d'oeuvre architecturale".
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
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