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Litiges construction normes parasismiques...

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Env. 500 message Landes
Bonjour,


je me relance sur le forum après des mois de doutes, d'angoisse et de galères multiples avec un arrêt de chantier de plusieurs mois déjà....
je ne suis peut être pas au bon endroit du forum mais j'essaie de glaner quelques informations car mon dossier risque de partir vers la partie judiciaire.

Sachant que je suis lié à un maître d'œuvre pas professionnel et totalement absent (pas de nouvelles depuis le mois de mai), je n'ai pas de CCMI mais un contrat de maitrise d'œuvre. Un avocat a pris le relais pour l'affaire car je ne pouvais plus contenir cette affaire qui nous pourris.

il en ressort sur les griefs constatés et j'en passe pour ne pas trop m'étendre et que ce post devienne imbuvable :




- le maître d'œuvre n'a rien fait sur la coordination du chantier et son suivi, ainsi le système anti termite obligatoire n'est pas conforme à ce que l'on a demandé sur notre devis. donc l'entreprise chargé de faire ces travaux est aussi en cause et refuse d'admettre par son assureur sa responsabilité...

- un cabinet d'expertise mandaté par ma protection juridique a reconnu les responsabilités engagés du maitre d'œuvre mais que le système anti termite posé semble efficace même si celui ci n'est pas le même. comble de l'ironie l'expert me suggère de finir l'ouvrage et que ce n'est pas grave, de toute façon la dalle est coulée et tant qu'il n'Ya pas d'infestation, pas de souci.. le jour ou le problème apparaitra, i la décennale et l'assurance jouera pleinement son rôle... je reste encore dubitatif.

- la maçonnerie lors du coulage béton de la dalle n'a pas englobé le système anti termite à certains endroits notamment au niveau des gaines de réservations et donc le fragilisant car il ne peut supporter aucun retrait même quelques au niveau du coulage béton. Ce système posé de barrière physico chimique exposé aux intempéries depuis 6 mois me semble aussi inefficace. De plus, cette membrane posée par des gens agrées FCBA sans platine à la base n'est pas à mon avis posé dans les règles de l'art. Nous payons une prestations onéreuse et non conformes.

- De plus, grâce à Tournesol et je l'en remercie encore, j'ai constaté une faiblesse au niveau ferraillage. en effet , je suis soumis à une zone sismique modérée 3.
j'ai fait part de mes doutes au maçon qui me dit qu'il a travaille comme d'habitude et que s'il manque de la ferraille on en rajoutera.. un comble !! malheureusement pour lui il a fait un chantier un peu plus loin et comme par hasard le ferraillage n'a rien à voir.. il me dit que le conducteur de travaux pour lequel il exerce aussi son talent de maçon a posé selon la norme sismique modéré 4.. comme si un constructeur allait rajouter du ferraillage un cran au dessus pour faire plaisir au client!!

- ainsi, devant mon manque de savoir , j'ai dépêché, un bureau d'étude à mes frais. il en ressort :



* aucune étude de sol alors qu'il semble que ce soit obligatoire en zone sismique pour classer le site et les méthodes de calcul : il nous a jamais été demandé ou conseillé.
* pas d'étude béton de la part d'un bureau technique, A ce jour, on n'a même pas un plan détaillé !!
* le ferraillage est largement en dessous de ce qui est préconisé en zone sismique modérée 3. il n'y a pas 4 barres minimum aux angles et tous les 5 mètres, des U de fermeture en acier HA de diamètre 8 tous les 150 mm de 1,5 n'existent pas...

- un constat d'huissier a été notifié par mes soins pour une traçabilité..
- Comble de ce dossier, le maitre d'œuvre a perdu le contrat paraphé et signé nous n'avons ^pas d'exemplaires sauf une copie, d'un autre bénéficiaire !!! j'en passe encore car ce serait un roman désastreux;

A ce jour, en relevant un peu la tête, le projet de toute une vie se retrouve brisé et à l'arrêt depuis 6 mois car les acteurs n'ont pas l'air de tenir en compte de leurs responsabilités. le rapport du bureau d'étude ne date que du mois d'aout et le constat ne m'a pas surpris mais vient obscurcir le tableau.

je m'adresse à vous sans rentrer dans le détail de que nous subissons au quotidien devant ce projet chaotique. peut 'on envisager une issue favorable.. Nous avons demandé la destruction de la dalle et de rompre les marchés. j'aimerai avoir des retours de votre part afin de connaitre en fonction de vos expériences respectives , des avis sur l'issue de ce dossier..


Nous nous battons aussi pour évitez aussi les pièges à d'autres personnes et cibler les personnes non professionnelles.


Un grand merci pour votre soutient
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Env. 500 message Landes
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Photolover Env. 7000 message
Tiens bon, tu as tout mon soutien Wink
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Membre utile Env. 1000 message Danang
looping_usa a écrit:Bonjour,
je me relance sur le forum après des mois de doutes, d'angoisse et de galères multiples avec un arrêt de chantier de plusieurs mois déjà....
je ne suis peut être pas au bon endroit du forum mais j'essaie de glaner quelques informations car mon dossier risque de partir vers la partie judiciaire.

Sachant que je suis lié à un maître d'œuvre pas professionnel et totalement absent (pas de nouvelles depuis le mois de mai), je n'ai pas de CCMI mais un contrat de maitrise d'œuvre. Un avocat a pris le relais pour l'affaire car je ne pouvais plus contenir cette affaire qui nous pourris.


Qu'entendez-vous par "maître d'œuvre pas professionnel"?
Voulez-vous dire qu'il n'était pas inscrit à la chambre des métiers ou à la chambre de commerce: (CFE, BNC, BIC, …).
Voulez-vous dire qu'il n'avait pas d'assurance RC et/ou décennale?
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Env. 500 message Landes
Bonjour Pierresgn,

quand je parle de Maître d'œuvre c'est une personne sensée avoir une mission complète ou partielle. En l'occurrence la mission est complète, il a une responsabilité civile professionnelle et décennale. Quant a l'inscription à un ordre quelconque, je ne sais pas de quoi il relève. Les architectes ont un ordre, les maître d'œuvre ? une chose est sûre c'est pas la Chambre de métiers car ce n'est pas un artisan.
lorsque j'emploie la formule "pas professionnelle" c'est dans le sens ou cette personne n'est pas du tout sérieuse dans l'exercice de ces fonctions !!
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Membre utile Env. 1000 message Danang
looping_usa a écrit:Bonjour Pierresgn,
quand je parle de Maître d'œuvre c'est une personne sensée avoir une mission complète ou partielle. En l'occurrence la mission est complète, il a une responsabilité civile professionnelle et décennale. Quant a l'inscription à un ordre quelconque, je ne sais pas de quoi il relève. Les architectes ont un ordre, les maître d'œuvre ? une chose est sûre c'est pas la Chambre de métiers car ce n'est pas un artisan.
lorsque j'emploie la formule "pas professionnelle" c'est dans le sens ou cette personne n'est pas du tout sérieuse dans l'exercice de ces fonctions !!

Maître d'œuvre, Maître d'Ouvrage, Entrepreneur, … sont des définitions juridiques.
Un architecte qui assure une mission de Maitrise d'œuvre pour un Maître d'ouvrage est juridiquement un "Maître d'œuvre".
Vous pouvez écrire ce que vous voulez sur votre Maître d'œuvre, mais il ne m'appartient de me prononcer sur sa compétence.
Par contre, vous êtes en droit lui demander ses attestations d'assurance RC et décennale. Et vous avec même le droit de vérifier auprès des dites compagnies d'assurances.


P.S
Votre "Entrepreneur" n'est pas un "Constructeur": vous n'êtes pas dans la bonne rubrique.
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Env. 500 message Landes
Merci pour la réponse.

Effectivement, la RC et décennale ont été demandé et donc ajour de ce côté la car c'est la première pièce que j'ai sollicité au même titre que celle des artisans intervenant pour le chantier.
je sais que mon entrepreneur n'est pas un constructeur, j'ai pas de CCMI, je l'ai spécifié dans mon post de départ.

je ne sais pas ou aller pour trouver des avis techniques, juridiques ou experience car le gros du problème concerne des litiges et j'ai vu aussi des messages précédents sur la même thématique.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
looping_usa a écrit:Merci pour la réponse.
Effectivement, la RC et décennale ont été demandé et donc ajour de ce côté la car c'est la première pièce que j'ai sollicité au même titre que celle des artisans intervenant pour le chantier.
je sais que mon entrepreneur n'est pas un constructeur, j'ai pas de CCMI, je l'ai spécifié dans mon post de départ.
je ne sais pas ou aller pour trouver des avis techniques, juridiques ou experience car le gros du problème concerne des litiges et j'ai vu aussi des messages précédents sur la même thématique.


Votre problème est un problème de Maîtrise d'œuvre.
Si votre Maître d'œuvre est défaillant et/ou insolvable, ce sera un problème de Responsabilité Civile (on est avant la réception).
Il faut poster dans la rubrique:

Maîtres d'oeuvre

Constructeurs / MOE / Architectes
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Env. 500 message Landes
Merci mais mon problème concerne aussi des entreprises qui n'ont pas accomplies leurs mission dans les règles de l'art. problème ferraillage sismique, système anti termite.. dans la rubrique maîtrise d'œuvre on trouve peu de récit litige, c'est surtout des recherches et demandes de MOE dans le coin... si les modérateurs veulent le transférer , ils le feront je pense.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
looping_usa a écrit:Merci mais mon problème concerne aussi des entreprises qui n'ont pas accomplies leurs mission dans les règles de l'art. problème ferraillage sismique, système anti termite.. dans la rubrique maîtrise d'œuvre on trouve peu de récit litige, c'est surtout des recherches et demandes de MOE dans le coin... si les modérateurs veulent le transférer , ils le feront je pense.

Le cabinet d'expertise a dit que le système anti termite posé semblait efficace: pourquoi être plus royaliste que le roi?
Etes-vous ingénieur structure pour estimer que le ferraillage est insuffisant?

De toute façon, vous n'êtes pas dans la bonne rubrique.
Ici, c'est "constructeur" (CCMI)
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Photolover Env. 7000 message
Bonjour Pierresgn
Tu es maitre d’œuvre ? Architecte ? Freelancer à Saigon ? Unsure
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Liz a écrit:Bonjour Pierresgn
Tu es maitre d’œuvre ? Architecte ? Freelancer à Saigon ? Unsure

Liz,
Je suis architecte et vis au Vietnam depuis 8 ans 1/2
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Photolover Env. 7000 message
Ok, donc tu es un professionnel
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Env. 500 message Landes
Et oui Liz, tu vois au lieu d'avoir des personnes constructives , on retrouve les mêmes discours que certains experts d'assurance avec que j'ai pu rencontrer. "Plus royaliste que le roi"...Non .....mais quelqu'un de respectueux,attaché au savoir faire , à la valeur artisanale et à une certaine déontologie et conscience professionnelle dans l'art d'exercer son métier..
maintenant, si tu n'as pas autre chose à faire que de venir critiquer, essaie de contribuer de manière objective, plutôt que de me rappeler sans cesse que je n'ai rien à faire là.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
looping_usa a écrit:Et oui Liz, tu vois au lieu d'avoir des personnes constructives , on retrouve les mêmes discours que certains experts d'assurance avec que j'ai pu rencontrer. "Plus royaliste que le roi"...Non .....mais quelqu'un de respectueux,attaché au savoir faire , à la valeur artisanale et à une certaine déontologie et conscience professionnelle dans l'art d'exercer son métier..
maintenant, si tu n'as pas autre chose à faire que de venir critiquer, essaie de contribuer de manière objective, plutôt que de me rappeler sans cesse que je n'ai rien à faire là.

Je dis seulement que la question n'a pas été déposée dans la bonne rubrique.
Picto recompense Membre utile
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De : Danang
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Env. 500 message Landes
Bon, je vois que le maître d'oeuvre vient de demander à son tour une expertise... j'ai apporté les preuves grace à un bureau d'étude et d'ingenerie, la structure non conforme à la sismicité en vigueur....
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