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Problème sur les limites séparatives et constructives

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Env. 200 message Merville (31)
[img][/img]

Bonjour,

Nous venons d'optionner le lot numéro 8 que vous trouverez sur le plan ci-dessus;

Nous devons le réserver la semaine prochaine mais nous avons un petit souci sur les limites séparatives et l'implantation de la maison.

Nous voulons mettre une maison en rectangle d'environ 9 mètres de profondeur et 16 mètres de façade.

Nous voulons mettre le garage en mitoyenneté avec le lot n°7 (environ 9 mètres) et collé l'arrière de la maison sur la limite constructive (environ 16 mètres de façade).

Le gros problème est que le lotisseur nous dit que sur cette limite constructive on ne peut pas mettre plus de 10 mètres de construction (voir info sur le plan coté droit) donc compliqué de mettre notre maison... J'ai pris un rendez-vous à la mairie et la personne de l'urbanisme me dit que j'ai le droit car les limites séparatives sont les limites avec les voisins alors que la limite constructive est sur mon terrain...

Qu'en pensez-vous et qui croire ?

Merci par avance pour votre retour.

Cdlt.
Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 729 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Sur le plan il est indiqué : " zone constructible, implantation possible si : - longueurs cumulées des constructions sur les limites séparatives de 10 ml maximum"

Toi c'est sur la limite constructible que tu veux dépasser ces 10m.
Donc à mon avis tu peux.

MAIS il faudrait que tu regardes le règlement de lotissement pour en être certain.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Merville (31)
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

Sur le plan il est indiqué : " zone constructible, implantation possible si : - longueurs cumulées des constructions sur les limites séparatives de 10 ml maximum"

Toi c'est sur la limite constructible que tu veux dépasser ces 10m.
Donc à mon avis tu peux.

MAIS il faudrait que tu regardes le règlement de lotissement pour en être certain.


A priori le reglèment du lotissement reprend le PLU et dans le PLU il y a le même texte "longueurs cumulées...." donc la mairie à raison ?
Qui peut me donner une réponse 100 % fiable ?

merci.
Messages : Env. 200
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Je suis du même avis que ciboulettecat.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Toulousains31330 a écrit:

A priori le reglèment du lotissement reprend le PLU et dans le PLU il y a le même texte "longueurs cumulées...." donc la mairie à raison ?
Qui peut me donner une réponse 100 % fiable ?

merci.


Comment ça "A priori" ?
Tu as le règlement du lotissement ? ? ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 7000 message Drome
De toute façon, c'est auprès de la mairie qu'il faut déposer le PC et non pas du lôtisseur.
Donc si tu as un doute, fie-toi à l'avis de la mairie.

Et si tes doutes subsistent tu peux contacter les services instructeurs de la DDT qui sauront te renseigner précisément.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 07h23
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