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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, j'ai 2 questions et j'aimerai vos avis : 

J'ai fait appel à un constructeur pour un CCMI.
La maison est donc en construction (ils en sont au crépi de façade).

1)  Le constructeur évoque l'article 1.788 du CV confirmé par la cour de cassation du 23 octobre 1991 n°89-18-511.
il nous dit que le chantier est interdit.

Le terrain est à nous.

Comment définir le " chantier " ? est ce l'intégralité du terrain ?

Il nous l'interdit car nous avons déceler plusieurs problèmes que nous lui en avons fait part.

2 ) Au moment du terrassement, son terrassier a stocké la terre sur un grillage en bordure de mon terrain.
Malheureusement, les piquets se sont affaissés et tordus...

Ils ont " consenti " a nous donner 3 poteaux .....   J'ai plusieurs photos du jour même qui atteste que les poteaux étaient verticaux.

Ma question est : Existe il un texte de loi qui fait référence à un ouvrage cassé par le constructeur lors de la construction mais "en dehors" du chantier?
De plus, et cela rejoins ma 1ére question : Dans l’hypothèse où il changerait les poteaux lui même et le grillage, la terre stockée dessus est à retiré par qui ?? Car dans le CCMI est stipulé " le retrait de la terre végétale est à la charge du MO" .... sauf que c'est lui qui à balancer la terre sur mon grillage ...

Merci beaucoup pour vos éclaircissements !!!

Cordialement
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Thesilverfox a écrit:
il nous dit que le chantier est interdit.

normal et classique


Citation: 2 ) Au moment du terrassement, son terrassier a stocké la terre sur un grillage en bordure de mon terrain.
Malheureusement, les piquets se sont affaissés et tordus...

Ils ont " consenti " a nous donner 3 poteaux .....   J'ai plusieurs photos du jour même qui atteste que les poteaux étaient verticaux.

Ma question est : Existe il un texte de loi qui fait référence à un ouvrage cassé par le constructeur lors de la construction mais "en dehors" du chantier?
De plus, et cela rejoins ma 1ére question : Dans l’hypothèse où il changerait les poteaux lui même et le grillage, la terre stockée dessus est à retiré par qui ?? Car dans le CCMI est stipulé " le retrait de la terre végétale est à la charge du MO" .... sauf que c'est lui qui à balancer la terre sur mon grillage ...

l'accès vous est interdit (sauf pour les appels de fond par exemple) pour justement un problème d'assurance et de responsabilité en cas de vol/dégradation
là, il ne peut pas dire que c'est vous, donc oui, il paye car il est responsable de ce qu'il se passe sur le chantier, et doit réparer ce qui est dégradé
il ne "consent" rien, il doit le faire car s'est sous sa responsabilité
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Je dirai que le terrain est à vous, vous pouvez y aller sans problème. Mais le chantier est au constructeur, vous ne pouvez (en théorie) y aller qu'avec son accord. Vous avez donc le droit d'aller sur votre terrain, et regarder ce qu'il se passe à travers les fenêtres, mais pas entrer dans la maison (à partir du moment où c'est hors d'air.)

Les constructeurs sérieux (qui n'ont rien à cacher) vous donnent en général la clé d'une porte secondaire, mais c'est leur choix.

Concernant les dégâts, si c'est prouvé que le terrassier est en cause (forcément vu que c'est la terre de votre construction,) c'est au constructeur de remettre en état la clôture (et il se retournera contre le terrassier ensuite.) Par contre, il déplacera juste les terres ailleurs sur votre terrain et vous devrez les enlever par la suite vous-mêmes.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
L'article du Code civil et l'arrêt de la CC n'ont rien à voir avec une quelconque interdiction. (et n'ont rien à voir entre eux 2, de surcroit)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Perso : je n'ai jamais trouvé de justification pour une interdiction de visite de chantier - et avec du bon sens : il faut y aller en dehors des heures de travail sur le chantier.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Et quand on casse quelque chose même par mégarde, on doit réparation - chantier ou pas chantier -
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