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Avant le compromis : bande de terrain chez le voisin

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.473 fois
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Env. 40 message Dolomieu (38)
Bonjour à tous,
Nous sommes quasiment décidés pour un terrain, mais au niveau du cadastre, le vendeur vend son terrain avec une bande de terrain (environ 80m² sur 1100m²) qui se trouve derrière une clotûre et visiblement, le voisin l'utilise pour faire brûler du bois et déposer du matériel.
On n'a pas vraiment envie d'arriver quelquepart et de rentrer directement en conflit avec le voisinage et on aimerait que ce problème de bornage soit géré par le vendeur AVANT la signature du compromis.
Même si on n'utilisera pas tout de suite cette bande de terrain, je veux que le voisin soit informé en bon et due forme de façon officielle avec le géomètre ET LE VENDEUR pour que le voisin puisse constater que le vendeur vend sa parcelle AVEC la ba,nde de terrain en question ...

Je ne sais pas comment exprimer ça en tant que clause suspensive sur le compromis. Avez-vous déjà été dans un tel cas ? Quelle est la phrase à rajouter ?

Merci !
Messages : Env. 40
De : Dolomieu (38)
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Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

vérifiez quand même que le voisin n'utilise pas ces 80m2 depuis longtemps ... 30 ans il a des droits et cette partie pourrait lui être acquise.
pour les détails ce doit être la "prescription trentenaire"

peut-être une phrase du genre "terrain libre de toute occupation sur toute la surface AVANT la signature définitive " et prévoir le cas contraire en diminuant le prix.

il faut voir avec votre notaire et non avec celui du vendeur qui a toutes les chances d'être celui du voisin
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Dolomieu (38)
Ah oui effectivement je pense que les 30 ans sont révolus vu la config du terrain !

le notaire du vendeur et le notre travaillent dans le même cabinet

Merci pour l'info je n'étais pas au courant de la "prescription trentenaire".
Messages : Env. 40
De : Dolomieu (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
la prescription trentenaire en gros c'est : s'il peut prouver qu'il utilise et entretien ce terrain depuis 30 ans comme si c'était le sien... çà devient le sien.
le texte officiel est plus précis
autant diminuer la surface et le prix au lieu de se facher en pure perte avec ce futur voisin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Dolomieu (38)
Oui c'est clair, on n'a pas envie de se lancer dans des embrouilles pas possible !
Par contre le vendeur est gonflé de vendre une bande de terrain dont il sait pertinemment qu'il y'en a une grande partie derrière la clôture !
Le mieux ça serait effectivement qu'il adapte son prix.
Messages : Env. 40
De : Dolomieu (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
parle en au fameux voisin avant de te lancer, tu sentira tout de suite la température ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 11 ans
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