Puis-je annuler compromis du terrain ?

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melissa57

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 mois

Le 30/09/2019 à 11h03

Puis-je annuler compromis du terrain ?

Bonjour à tous,

Nous avons signé un compromis pour terrain, hors il y a peu nous avons appris que le voisin avait construit son muret sur 30 cm sur le terrain que nous convoitons.

Hors nous devons lui demander de démolir (sur 20 mètres) et de reconstruire (sur 10 mètres) (il est plus haut que nous, il faut donc un mur de soutènement) un autre mur.

A cause de cela nous ne pouvons pas implanter notre maison comme nous le souhaitions et nous perdons le garage.

Peut on annuler le compromis pour vice caché ? Nous n'avons pas envie de nous battre pendants des mois pour démarrer notre projet..

Gallilée

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 30/09/2019 à 11h44

Bonjour,
« Vous avez appris », oui mais par quel moyen? Vous avez un bornage, un constat d'huissier, quelque chose qui prouve le problème? Le vendeur est informé de ce problème?
Et votre notaire ( pas celui du vendeur), il en dit quoi?

melissa57

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 mois

Le 30/09/2019 à 11h59

Nous l'avons appris par le technicien de notre constructeur qui est venu faire l'étude de notre terrain pour l'implantation de notre maison.

Le vendeur en est informé maintenant car le voisin nous a dit 'on à un accord verbale avec M. X (le vendeur)", nous avons vu le vendeur (papy de 84 ans qui vit seul) et nous a dit "ils ont fait ca quand j'était à l'hôpital, je n'était pas courant".

Nous avons le même notaire.. mais ils ne sont pas encore informé..

Gallilée

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 30/09/2019 à 13h40

Alors il faut voir avec le notaire.
Et c'est là que le conseil d'avoir un notaire différent du vendeur prend toute sa valeur: lequel de ses deux clients le notaire unique va-il tenter de défendre au mieux ? Revenez nous dire ce que le notaire vous répondra quand vous lui ferez part du soucis

MrBapt

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Le 30/09/2019 à 14h15

C'est la suite de ce topic me semble il ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-383836-mur-[...]-mur-voisin.php#5587390

Je pense que tu peux faire annuler le compromis, car le terrain n'est pas conforme ...
Ou demander une clause à ton notaire pour que le litige soit résolu avant la vente définitive, sous peine d'annulation.

melissa57

Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 2 mois

Le 30/09/2019 à 14h43

Oui c'est la suite.. Je vais donc essayé de voir avec le notaire..

En cache depuis aujourd'hui à 00h53

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