Dommage ouvrage obligatoire?

Bonjour,

Elle est obligatoire dans le cadre du CCMI.

Dans les autres cas elle n’est pas vraiment obligatoire. Par contre en cas de revente avant 10 ans vous êtes personnellement responsable.

Plus d'infos ici :https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_14,l_assurance_dommage_ouvrage_do_.php

Bonjour,
On a le même projet que vous (gros oeuvre fait par un pro et le reste nous-même - nous commencerons en janvier) et j'aimerais bien vous suivre - vous n'avez pas encore de récit?
A bientôt!

Non pas encore de récit, il faut que je m'y mettes.

Nous signons définitivement le terrain le 26/12.

Nous faisons une maison de plain pied, toiture 4 pans en fermette, isolation par l'intérieur avec membranes étanchéité à l'air (RT 2012 oblige), menuiseries extérieures alu, plancher chauffant par PAC avec production d'ECS intégré à la PAC, récupération eau de pluie, VMC double flux etc...

J'ai vu que vous aviez un récit, je vais le lire.

A binetôt

Mieux la prendre, c'est une vrai sécurité !!!

fafa57 a écrit:

Mieux la prendre, c'est une vrai sécurité !!!

Ca c'est sûr mais au prix de la chose beaucoup privilégierons plutôt la construction en elle-même (nous ne l'avons pas prise).

Pour en revenir à la question de départ, CMI ou pas, c'est une assurance obligatoire mais ne pas la prendre n'est pas sanctionnée pénalement pour les particuliers.

Elle est obligatoirement incluse dans un CMI.

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous ( hors d'eau hors d'air par des pros et le reste nous même) nous avons l'accord de crédit mais on bloque à cause de l'assurance dommage ouvrage car nous ne sommes pas des pros ! Ils leur faut un maître d'œuvre avec décennale et une étude des sols avec G12 !! (Donc encore de l'argent à mettre dans tous ça et il faut bien les trouver ces personnes la aussi !!)

Nous désespérons vraiment, ça va de surprises en surprises à nous demander tel et tel choses et rien n'avance et tout augmente !!!

Re bonjour,

J'ai relus la discussion et j'ai remarqué que l'assurance DOMMAGE OUVRAGE n'était pas obligatoire si on n'avait pas de CCMI !?

Nous n'avons pas de CCMI donc pourquoi notre banque bloque notre prêt (qui est accepter) à cause de cette fichu DOMMAGE-OUVRAGE !?

Salut Matelo,

Nous avons nous aussi fait une partie de notre maison nous-même, et la banque (CE) n'a pas posé de problème pour la dommage-ouvrage. Par contre, je sais que certaines banques demandent une décharge, peut-être peux-tu proposer ça à la tienne?

matelo76 a écrit:

... j'ai remarqué que l'assurance DOMMAGE OUVRAGE n'était pas obligatoire si on n'avait pas de CCMI !?

La dommage ouvrage est obligatoire, CCMI ou pas

Clet a écrit:

Bonjour,

Elle est obligatoire dans le cadre du CCMI.

Dans les autres cas elle n’est pas vraiment obligatoire. Par contre en cas de revente avant 10 ans vous êtes personnellement responsable.

Plus d'infos ici :https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_14,l_assurance_dommage_ouvrage_do_.php

La dommage ouvrages est obligatoire DANS TOUS LES CAS DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE.

MAIS...un particulier construisant pour lui-même n'est passible d'aucune sanction si il ne la souscrit pas (ah! La France... Ses multiples lois et leurs contradictions...), mais il reste, comme dit plus haut, responsable du bien pendant 10 ans.