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Frais clôture délimitant terrain/voirie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.082 fois
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Env. 90 message Colmar (68)
Bonjour,


Nous signons chez le notaire pour l'achat d'un terrain lundi. Le notaire nous a donc envoyé un dossier où figure toutes les informations pour la vente.
Et surprise en lisant ce document: il y a des frais de clôture par rapport au terrain et à la voie publique. Des frais que le lotisseur estime à plus de 600€ et qui nous impute.

Est-ce normal que le vendeur nous oblige à payer une bordure que nous n'avons pas accepté ?
Messages : Env. 90
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 60000 message
Bonjour,
Que signez vous lundi chez le notaire, compromis, acte définitif ?
Qu'avez vous déjà signé, réservation, promesse, compromis ? Et cette histoire de clôture apparait elle dans un quelconque document avant ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 90 message Colmar (68)
On signe l'acte définitif.
On avait déjà signé une promesse de vente et concernant la cloture il était indiqué: l'acquéreur devrait réaliser une clôture de type P1 dans les deux années suivant la date d'achat du terrain.
Messages : Env. 90
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Et le notaire, il en dit quoi ?
C'est VOTRE notaire ou seulement le notaire du lotisseur ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 90 message Colmar (68)
Seulement le notaire du lotisseur. Ca change quelque chose ?
Messages : Env. 90
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Bin ça change que si le lotisseur est un de ses "clients" habituels . . . le notaire ne va pas bouger une oreille pour toi . . .
Pour rappel, c'est toi qui paye les frais de notaire et cette somme inclus les honoraires du notaire. Alors que si tu prends ton notaire perso, celui ci défendra plus tes intérêts . . . et tu payeras la même chose car ils se "partagent" le travail


L'acte est prévu lundi . . . tu as reçu un projet de cet acte ou bien seulement des documents qui en parlent ?
Dans la promesse de vente, il est précisé une date limite pour la signature de cet acte définitif ?
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 02h27
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