Affichage Permis de construire sur le terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.255 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

qCp

Auteur du sujet

Le 21/01/2010 à 14h26 Env. 70 message Essonne

Concernant la preuve d'affichage sur le terrain du permis de construire, quelles sont les obligations officielles (article de code à l'appui) s'il y en a ?
Outre la constatation par huissier, quelles preuves sont valables, voire réputées recevables au tribunal ?

Merci de vos réponses.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

poil

Le 21/01/2010 à 14h33 Env. 3000 message Morbihan

le guide du forum

http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage_[...]sations_d_urbanisme.php

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

qCp

Auteur du sujet

Le 21/01/2010 à 14h43 Env. 70 message Essonne

poil a écrit:le guide du forum
http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage_[...]sations_d_urbanisme.php

Mince alors... le dernier endroit où j'ai pas regardé... dommage que la recherche sur le forum ne passe pas par là. Ou alors j'ai zappé

Merci !

Mais en découle une autre question :
Le constructeur peut-il exiger un constat d'huissier ?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 21/01/2010 à 15h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Pourquoi le constructeur pourrait exiger un constat d'huissier, alors que le CU lui-même ne l'impose pas?
Certes, le bénéficiaire doit pouvoir justifier de l'affichage continu de l'autorisation de construire.
Le constructeur peut effectivement vouloir éviter de commencer le chantier avant la fin du délai de recours des tiers (2 mois d'affichage), au risque de voir ses travaux interrompus....un temps certain. D'où des précautions de sa part (je dirais plutôt "de la part de certains").
Mais les constructeurs ne sont-ils pas les premiers à vouloir débuter les travaux dés que possible...et même avant?

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

poil

Le 21/01/2010 à 20h37 Env. 3000 message Morbihan

qCp a écrit:Mais en découle une autre question :
Le constructeur peut-il exiger un constat d'huissier ?

Si rien de tel ne figure au contrat, certainement pas

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

qCp

Auteur du sujet

Le 22/01/2010 à 09h19 Env. 70 message Essonne

Toutes vos réponses (et merci) vont bien dans le même sens de ce que je pense et de ce que j'ai eu comme information.

Plus qu'à rédiger un courrier au service administratif du constructeur Biggrin