10 % notaire

aurore041 a écrit:

Bonjour, je vais signer chez le notaire lundi, la loi exige -t- elle que le notaire perçoive ces 10 % à la signature du compromis de vente?
car j'ai fait un prêt total à la banque, incluant aussi les frais notariaux que je n'ai pas en apport perso. le constructeur certifie que le notaire n'a pas a imposer l'encaissement du chèque vu que nous avons déjà une offre de prêt d'une banque, et que nous serons donc solvables. Qu'en pensez-vous??

Merci

C'est 10% pour quoi ? Pour l'achat du terrain ?

aurore041 a écrit:

le constructeur certifie que le notaire n'a pas a imposer l'encaissement du chèque vu que nous avons déjà une offre de prêt d'une banque, et que nous serons donc solvables.

Le notaire n'impose rien.

C'est l'usage qui veut qu'un dépôt de garantie soit effectué ou une indemnité d'immobilisation soit versée.

Si le vendeur est d'accord pour que l'acquéreur ne verse rien, c'est sont problème pas celui du notaire.

Si le vendeur exige un dépot de garantie/une indemnité d'immobilisation, le notaire n'a pas d'autre choix que de présenter le chèque à l'encaissement (c'est une obligation professionnelle).

Il ne faut pas espérer faire un chèque que le notaire conserverait au dossier.

ok merci de vos réponses. on verra bien lundi!!

il n encaissera pas le cheque; demande a ton constructeur eventuellement l avance des fonds pour le terrain, ceci afin de ne pas debloquer tes prets tout de suite : economie de frais intercalaires