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Donation terrain et géomètre.

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Env. 10 message Savoie
Bonjour, inscrit depuis peu sur le forum mais l'ayant quand pas mal regardé, je viens aujourd'hui vers vous pour avoir quelque réponse.
Mon père veut me céder un terrain qui est répertorié sur le cadastre avec un numéro de parcelle et avec des bornes( mais pas au 4 coins du terrain)
Faut il obligatoirement faire intervenir un géomètre pour faire la donation auprès du notaire ou la parcelle actuelle qui ne sera pas divisé et qui est référencé sur le cadastre suffit ?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Chez le notaire, c'est "sur papier", donc il possède théoriquement toutes les pièces utiles.
Les bornes, c'est pour connaitre la limite physique du terrain, utile pour une construction, mais pas indispensable non plus... il y a peut être d'autre repères, comme des clotures en dur...
Mais la description du terrain chez le notaire doit correspondre à ce qu'il y a physiquement "sur le terrain"...
Ce sont deux notions différentes, même si elles doivent logiquement correspondre.
Donc le passage du géomètre n'est pas obligatoire pour le notaire, par contre, si vous faites passer le géomètre (pour confirmer ce qui est connu, et re-borner le terrain), alors il sera utile de fournir le rapport du géomètre chez le notaire, pour lui fournir les informations les plus récentes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Savoie
Ok merci pour ces renseignements.
Ca confirme ce que je pensais vu que la parcelle est déjà sur le cadastre je ne comprenais pas trop.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le cadastre, c'est pour les impots... Les informations sont fournies par le notaire généralement, mais ça ne détermine pas le terrain.
Ce qui détermine le terrain - c'est à dire la propriété - c'est les informations que possède le notaire, pas le cadastre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 14h42
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