Retour
Menu utilisateur
Menu

Aide pour remplir le CERFA 13406_03.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.903 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Venerque (31)
Bonjour.

Je rencontre quelques petits soucis pour remplir ma demande de permis de construire.
Pourriez vous m'aider?

Mon projet: Construction d'une annexe faisant office de garage d'une surface de 27m². Ma maison fait 137m².

Mes problémes:

1/: En 4.3, le nombre de logement crée? (0 c'est un garage). Nombre de pièces de la maison? (faut il comprendre nombre de pièces de la maison existante?)
2/: Le tableau 4.4 concernant la surface de plancher crée. Un garage crée t'il de la surface de plancher? Faut il déduire l'épaisseur des murs?

3/: Pour les éléments nécessaires aux calcules des impositions.
La surface taxable est-elle la même que la surface de plancher?
La surface taxable existante conservée? (Maison + garage?)

Si quelqu’un peut m'éclairer....

Merci beaucoup.

Mathieu.
Citer
Messages : Env. 10
De : Venerque (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 600 message En Bord De Mer (44)
Salut,
Pour moins de 40m² (depuis le 01/01/2012) c'est une déclaration préalable et non pas un permis de construire qu'il faut déposer. D'ailleurs pour les annexes c'est quasiment toujours une DP.
Il te faut remplir le cerfa 13404*02, il y a aussi la version simplifiée, cerfa 13703*02.
La surface de plancher n'intègre pas les murs et leur doublage.
La surface taxable comprend toutes les surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur est supérieur à 180cm.
@+
Citer
Messages : Env. 600
De : En Bord De Mer (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Plantigrade a écrit:Salut,
Pour moins de 40m² (depuis le 01/01/2012) c'est une déclaration préalable et non pas un permis de construire qu'il faut déposer. D'ailleurs pour les annexes c'est quasiment toujours une DP.
Il te faut remplir le cerfa 13404*02, il y a aussi la version simplifiée, cerfa 13703*02.
La surface de plancher n'intègre pas les murs et leur doublage.
La surface taxable comprend toutes les surfaces de plancher closes et couvertes dont la hauteur est supérieur à 180cm.
@+


Sauf si c'est un permis de construire modificatif !
Le permis de construire de votre maison date de quand ? A-t-il eu une conformité ?

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Venerque (31)
Bonjour.

Merci pour vos réponses.

En effet, seul un permis de travaux suffit. Tant mieux!!

Je vais donc me tourner vers le Cerfa_13703

@ bientot.
Citer
Messages : Env. 10
De : Venerque (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Attention tout de même, il y a des conditions pour qu'une construction dont la surface est comprise entre 20 et 40 m² ne fasse l'objet que d'une déclaration préalable.
Être en zone urbaine, et que le projet soit accolé à l'existant.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 08h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir