Retour
Menu utilisateur
Menu

Le délai de rétractation de 7 jours s'applique?t?il à l'achat de terrain ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.310 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 900 message Essonne (91)
"Depuis le 1er juin 2001, comme prévu dans le cadre de la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) un acquéreur non professionnel d'un logement dans l'ancien peut bénéficier, tout comme pour le neuf, d'un délai de réflexion de 7 jours qui lui permettra éventuellement de se rétracter ."

Est ce que ce texte s'applique à un achat de terrain ?

Les terrains sur le nord essonne étant rares et partant vite (même à +320 € le M2), je voudrai etre bien au point si l'opportunité se présente

- quels sont les délais concernant les clauses suspensives à indiquer sur l'avant contrat : certificat d'urbanisme - pret pour une opération globale terrain + maison - permis de construire.
Je n'ai pas encore réellement trouvé mais j'ai déja plein d'interrogation, ça promet ! Huh
Citer
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 446 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 900 message Essonne (91)
Je me réponds tout seul, j'ai trouvé ça :

Infos pratiques
Le délai de rétractation de 7 jours.
Sous réserve de l'avis contraire des tribunaux, la protection de l'acquéreur immobilier prévue par l'article 72 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ne s'applique pas à l'acquisition d'un terrain à bâtir.
Wink
Citer
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
En 2 lignes, 2 opinions contradictoires ?

Normalement, 7 jours de rétractation après la signature du compromis. J'en ai d'ailleurs profité sur un premier terrain...

Un conseil : prévoir large pour les délais !

En effet, sauf vous êtes bien avancer avec un constructeur, il faudra faire le tour des constructeurs, obtenir un devis précis puis aller voir les banques pour obtenir une offre de prêt...

Puis, après avoir choisi le constructeur, il vous faudra poser le PC : 2 mois de réflexion intense pour la DDE et 2 mois de recours des tiers...

Exiger au moment de la signature du compomis le certificat d'urbanisme (je crois que le délai d'obtention est de 1 mois...)
Citer
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Essonne (91)
fmt a écrit:En 2 lignes, 2 opinions contradictoires ?

Normalement, 7 jours de rétractation après la signature du compromis. J'en ai d'ailleurs profité sur un premier terrain...


Pas 2 opinions, mais un texte sans précision pour les TAB, d'ou ma question !
Et ensuite un autre texte précisant le cas !

Mais apparemment, il est quand meme possible d'utiliser les 7 jours tant mieux.

Pour les délais, effectivement j'essaierai de prévoir large, étant donné que je ne suis pas complétement fixé sur un constructeur, mais j'en ai selectionné 3 pour l'instant.

Dans les conditions suspensives : CU préopérationnel, c'est bien ça ?
Citer
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Rhone/isere
Plus que ça encore: Dans les conditions suspensives, tu peux mettre l'obtention du PC, voire m^me l'expiration du délai de recours des tiers (+2 mois)

Nous avons signé le compromis en mai et de mémoire, nous avions jusqu'en janvier pour signer la vente définitive. Ca parait long mais il y a du travail ... Biggrin
http://maison.isamichel.free.fr
Citer
Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Herault
Bonjour waw
tu peux me dire qui tu as sélectionné comme constructeur, j'en cherche aussi sur la région.
merci. Biggrin
Tu peux me répondre en mp si tu veux

philgood a écrit:
fmt a écrit:En 2 lignes, 2 opinions contradictoires ?

Normalement, 7 jours de rétractation après la signature du compromis. J'en ai d'ailleurs profité sur un premier terrain...


Pas 2 opinions, mais un texte sans précision pour les TAB, d'ou ma question !
Et ensuite un autre texte précisant le cas !

Mais apparemment, il est quand meme possible d'utiliser les 7 jours tant mieux.

Pour les délais, effectivement j'essaierai de prévoir large, étant donné que je ne suis pas complétement fixé sur un constructeur, mais j'en ai selectionné 3 pour l'instant.

Dans les conditions suspensives : CU préopérationnel, c'est bien ça ?
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 900 message Essonne (91)
mp envoyé Biggrin
Citer
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
isa a écrit:Plus que ça encore: Dans les conditions suspensives, tu peux mettre l'obtention du PC, voire m^me l'expiration du délai de recours des tiers (+2 mois)

Nous avons signé le compromis en mai et de mémoire, nous avions jusqu'en janvier pour signer la vente définitive. Ca parait long mais il y a du travail ... Biggrin


Bonjour,

Tu peux préciser quelle est la forme d'un compromis avec ces conditions suspensives stp.
Merci.
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Pour les 7 jours de réflexion, j'avais demandé à mon notaire et ils ne s'appliquent que sur un terrain en lotissement et non pas sur un terrain en diffus.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 02 octobre 2026 à 14h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir