Délai entre Permis et Début des travaux

Bonjour,
Le notaire vous a sans doute parlé du "recours des tiers". Il est de deux mois à partir de la date d'arrêté de permis. Pendant ces deux mois, tout opposant à votre projet peut en attaquer la validité (s'il a des arguments recevables ...)
Malo

les 2 autres mois c'est le recours administratif au cours duquel l'administration peut revenir sur le permis.

Bonsoir
Nous l'avons respecté (Les 2 mois de recours des tiers + 2 mois administratif), et pourtant notre mairie nous a dit que nous pouvions construire tout de suite.

à la reception du permis : l ouverture chantier peut se faire qqles jours après, si le planning artisans a bien été anticipé : corps de métier + fournitures , ouvertures de compteurs ou/et pose compteurs, le chantier peut debuter très rapidement et l echelonner sur qqles mois, sachant que le constructeur a besoin du pc mais aussi de l acte notarié du terrain pour lancer cette ouverture chantier, à noter que l ouverture chantier qui suit de qqles jours l acte notarié permet une réduction significative des interets intercalaires, et surtout de ne pas courir à la recherche d artisans, ce qui evite les debordements, les erreurs/malfaçons, des retards a n en pas finir................

Tout dépend si tu as eu des dérogations au PLU ou non. Si ton permis respecte en tout point les contraintes et que tu n'occasionnes aucune gène à tes voisins, il y a peu de chances que tu aies un recours et si recours s'il y a, qu'il aboutisse.
Au pire si tu es en CCMI, ce sera au constructeur de remettre le terrain initial à ses frais si un recours aboutissait & s'il a commencé les travaux.
Donc dans ce cadre si le constructeur veut démarrer, laisse le faire, c'est lui qui prend le risque.
Personnellement le chantier a démarré 1 semaine après le PC et je n'ai eu aucun pb.

Nous avons obtenu notre permis de construire fin octobre et le chantier a démarré début février... Mais entre temps, il y avait eu du retard par rapport à l'achat de notre terrain

permis le 23 mai début des travaux le 27...

Permis le 16 décembre, commencé le 26 janvier mais c'est le notaire qui nous a fait perdre ce temps, le constructeur était pret à démarrer la semaine suivante.

Bonjour !

Pareil pour nous : le PC est accepté depuis le 07 Juillet (sauf qu'on a reçu ce précieux sésame que mardi 18 !! ) . Le constructeur est prêt à lancer l'étude de sol et à faire l'ouverture de chantier avant le 4 août, date à laquelle la société est fermée pour cause de congés. (Là ils sont hyper sympas ).
Tout est prêt pour l'achat du terrain : prêt bancaire, cautionnement du crédit logement... Il ne manque plus que le cautionnement MGEN / CNP qui devrait arriver dans les jours qui viennent pour que le notaire puisse rédiger l'acte authentique et que la banque débloque les fonds du terrain.
Ca fait râler, parce que si la MGEN tarde trop, le constructeur sera en vacances, et on sera obligés d'attendre septembre... sniff...
Allez, on va pas se lamenter : le terrain est prêt, bien propre comme tout, bien plat, tout beau (tout chaud : il a fait 38° !!!).
Bizz
Marie.

Attention!!!!
Les deux mois de recours sont effectivement décomptés après la date de l'arrêté du permis de construire, MAIS A CONDITION QUE QUE L'AFFICHAGE DE CE PERMIS SOIT EN PLACE. Si vous pensez que des problèmes peuvent arriver faîtes constater l'affichage par un huissier de justice.
En effet si le plaignant prouve que l'affichage n'était pas en place. La demande de recours du plaignat est alors recevable.

comme vous l'a dit votre notaire un recours aux tiers à respecter, surtout si vous êtes hors lotissement. En effet dans le cas du lotissement, il y a déjà eu un délai de recours de 3 mois, et donc peu de chance d'avoir un recours sur votre permis. Par contre en diffus ça arrive fréquemment, et si vous avez commencé les travaux, la mairie peut vous obliger de tout arreter, voir de tout raser pour remettre le terrain en l'état d'origine.

Il faut savoir que les notaires sont très souvent du genre ultra prudents et pousseraient à ne jamais prendre le moindre risque.

Comme cela a été dit, si vous respectez bienles prescriptions du PLU et si vous n'avez pas de crainte vis à vis de l'éventuel voisinnage (le plus simple restant d'aller en parler, c'est ce qu'on a fait) allez-y.

Nous avons attqué 3 semaines après le permis et il n'y a eu aucun pb.