Terrain en nue-propriété, quel risque si je construis dessus

Vous ne risquez pas grand chose : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"... étant nu-propriétaire (donc propriétaire) la maison sera à vous...
Question subsidiaire : elle en fait quoi de son usufruit ? elle cultive ?

Vous pouvez toujours tenter de le vendre, mais elle en gardera l'usufruit...ce qui n'intéressera pas vraiment un candidat acquéreur

Merci beaucoup vraiment. En lisant la définition du "nu-propriété", un truc me fait peur mais peut être je ne le comprends pas "La nue-propriété est le droit qui donne à son titulaire, appelé nu-propriétaire, la faculté de disposer d'une chose (en la vendant, la donnant, la léguant, ...) sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user, ces deux prérogatives appartenant à l'usufruitier.".

Le "sans toutefois lui permettre d'en jouir ou d'en user", ne veut il pas dire que je ne peux pas utiliser ce terrain et habiter dessus ?

Pour la question subsidiaire, je me demande aussi ce qu'elle veut en faire si ce n'est bloquer mon mari au cas où il m'arrivait quelque chose...c'est cette idee qui me fait donner envie de vendre mais si comme vous dites l'usufruit suivra la vente (ce que je ne savais pas, merci), donc ce n'est pas une bonne échappatoire pour moi finalement.

jfquillacq a écrit:

Vous ne risquez pas grand chose : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"... étant nu-propriétaire (donc propriétaire) la maison sera à vous...
Question subsidiaire : elle en fait quoi de son usufruit ? elle cultive ?

Vous pouvez toujours tenter de le vendre, mais elle en gardera l'usufruit...ce qui n'intéressera pas vraiment un candidat acquéreur

sauf que pour construire une maison, il faut déposer un PC
et sans être pleinement propriétaire, il ne l'aura jamais, c'est comme demander un PC pour le terrain du voisin

J'ai déjà un PC en fait, sur lequel figure mon nom et celui de ma mere car à l'epoque c'est elle qui s'est chargée des demarches auprès de la mairie. Est ce que cela pose problème pour cette maison que je vais construire seule avec uniquement mon argent ?

gill a écrit:

sauf que pour construire une maison, il faut déposer un PC
et sans être pleinement propriétaire, il ne l'aura jamais, c'est comme demander un PC pour le terrain du voisin

J'en suis moins sûr que toi... Mon fils avait mis comme condition suspensive à l'achat de son terrain l'obtention du PC... et ce n'est pas le seul cas que je connaisse ; d'ailleurs : http://cherche-maison-ou-app[...]190251.html

Bonjour, merci pour vos reponses. Est ce qu'elle peut m'interdire l'acces à la parcelle par exemple ? vu la definition que j'ai copié ci dessus ? merci encore pour vos conseils

Au vu de ce que vous laissez filtrer, la situation n'a pas l'air "rose bonbon"
Les choses qui vont sans dire vont encore mieux en les disant... Si votre mère est certaine de sa position, rien ne s'oppose à ce qu'elle l'officialise devant notaire... ce sera toujours plus clair.
D'un autre côté, elle n'avait strictement aucun intérêt à accepter l'usufruit, sinon d'avoir une contrepartie virtuelle au fait de payer une partie du terrain.
Quant à vouloir "bloquer votre mari", il serait temps que vous compreniez toutes les deux qu'il y a un temps pour élever ses enfants et un temps pour les laisser s'assumer... mais ça, ce n'est plus du droit foncier...

[.]

Le temps pour laisser assumer ses enfants n'est visiblement pas dans ses cordes. Lorsque nous avions acheté ce terrain ensemble je n'étais pas mariée et aucun problème à l'horizon. Et l'usufruit, c'est elle qui l'a décidé et c'est aussi elle qui m'a mise en nue-propriété. Elle s'était chargée des démarches notaire et je lui faisais entièrement confiance, ma mère... ça me sert de leçon aujourd'hui. Bref, comme vous dites, ce n'est pas du droit foncier. Ma volonté aujourd'hui est de savoir comment je peux me sortir de ça, en construisant la maison de mes enfants sereinement, en vendant si ma mère est ok, en déclarant forfait et lui laisser, sachant que je continuer à rembourser le prêt bancaire pour ce terrain.

Bonjour
La MEILLEURE et seule réponse qu'on puisse vous faire, c'est d'aller voir un notaire.
Leurs conseils sont gratuits.
Et tant qu'à faire à votre place j'irai en voir 2 : celui qui a fait l'acte d'usufruit entre vous et votre mère ... et un autre, dont vous serez sûre qu'il sera neutre.

Sinon :
- oui on peut déposer un PC sans être propriétaire du terrain
- Mais de toute façon, là, la question ne se pose pas, vous êtes propriétaire à 100%
- L'usufruitier est le seul à pouvoir jouir du bien, donc je ne pense même pas que vous serez autorisée à construire
- Et si vous l'étiez, cela n’empêchera pas votre mère de pouvoir user de son bien (le terrain), d'en faire ce qu'elle souhaite (culture, élevage etc ... sans votre accord)... Et pour la maison qui est sur ce terrain, je ne sais pas ce qu'il en est ... en aura t-elle l'usage aussi ? Seul le notaire pourrait vous le dire
- La seule solution viable semble être de revoir les choses, de casser cet état d'usufruit, contre dédommagement, pourquoi pas (ce qui serait un comble vu que vous seule à avoir acheté ce terrain, mais bon tout se paye). Le notaire peut estimer cette compensation(enfin, le mien l'avait fait).
- Et oui, il y a quelque chose de pas clair derrière tout ça ... Pourquoi refuse t-elle de l'acter ? Ne peut-elle pas comprendre que vous ayez besoin d'être sûre ? Que vous ne pouvez pas construire et engager de telles sommes avec cette incertitude ?
En fait, de quoi à t-elle peur ? de perdre le lien ? le contrôle de la situation ?
C'est étrange de vouloir garder l'usufruit sur un terrain dont on ne se servira plus. A mon sens il y a anguille sous roche.

Bref, il y a beaucoup de choses à éclaircir AVANT de vous lancer !

Bonjour,

Trois petites remarques... et puis s'en va!
- Ce sera l'usufruitier qui sera connu des impôts (recevra les impôts fonciers),
- Vous ne pourrez pas disposer (vendre) le bien seule; il faudra l'accord de l'usufruitière,
- Et l'usage bénéficie à l'usufruitière.
Comme les relations ne sont pas claires... vous seriez bien inspirée de consulter votre notaire!!
@+

Bonjour deffrey.
Je me permets un petit hors-sujet et une question personnelle :
es-tu sûr de ça :

deffrey a écrit:

Ce sera l'usufruitier qui sera connu des impôts (recevra les impôts fonciers),

???

Je pensais que l'usufruitier payait la taxe d'habitation mais le propriétaire les impôts fonciers.
Ce n'est pas comme ça ?
C'est la même chose quelle que soit la nature du bien ? (terrain ? maison ?)










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Edit : oui, je viens de trouver la réponse, c'est bien l'usufruitier qui paye les taxes foncières.
Du coup merci pour cette discussion qui m'aura permis de casser mes certitudes ...

Merci tous pour vos réponses, je retrouve en elles une espèce de soutien "familial" que j'ai bien du mal à trouver dans ma propre famille. Je m'en vais fixer un rdv avec un notaire pour savoir qu'elle direction prendre et contacter l'autre notaire chez qui on a signé le compromis de vente de ce terrain. Encore des frais et des tracas, merci maman !