Division terrain

Bonsoir,

je ne ferais pas intervenir le géomètre avant signature d'un compromis de vente pour plusieurs raisons :
le PLU peut changer, le découpage envisagé aujourd'hui pourra être différent à ce moment là
si un éventuel acquéreur signe à la condition que le terrain fasse quelques m2 de plus ... il faudra recommencer le découpage-bornage.

en attendant : n'oubliez pas de prévoir le chemin d'accès et les reseaux pour le lot arrière ;
si vous pouvez faire les VRD en même temps que les votres ce sera toujours un "+" à la revente ;
n'oubliez pas les servitudes.

Bonjour,elisa21

En fait pour nous ce serai l'agent immobilier du coin qui pourrai nous guider dans cette demarche de revnte de notre lot arriere plutot que le geometre ?
Par avance merci

Bonjour,

l'agent immo ? il est là pour trouver des clients et prendre sa marge ; je ne vois pas en quoi il pourra vous "guider"... mais chacun est libre de prendre conseil auprès de qui il veut ; attention quand même à ce vous signez avec cet AI (contrat exclusivité, service... ou autre)

... et çà n'empêchera pas l'obligation de géomètre le moment venu.

Sauf erreur de ma part, vous ne pourrez pas construire une deuxième maison sans fournir la déclaration préalable de division foncière demandé à la demande de permis de construire, et que votre premier permis de construire n'autorisera que la construction d'une maison.
Et la déclaration préalable de non opposition à la division du terrain doit respecter le PLU il me semble! donc vous allez être bloqué.
mais j'espère avoir bien compris le dilemme de surface minimum constructible obligatoire par le PLU communal.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Merci pour l'info slovene

Pas de soucis , mais c'est embêtant pour vous car vous vous retrouvez avec un terrain "énorme" si vous n'en avez pas forcement l'utilité et l'envie de l'entretenir.

voir si vous ne pouvez pas louer ce morceau à un agriculteur comme "fermage" ou en faire un bois d'arbres nobles pour en tirer un profit futur ou pour vos enfants... éventuellement.

Nous esperons que le plu va changer avec le temps. 1000 m2 mini serait le top.

Bonsoir,


alors par avance toutes mes excuses car en lisant la suite des échanges,
je me rends compte que j'avais lu trop vite et ma réponse initiale n'était pas assez précise ...
j'avais loupé la partie que je copie en bleu :

batch a écrit:

Je souhaite diviser le terrain pour vendre le lot arriere de 1000 m2 et ainsi conserver 800 m2.
Le plu stipule que pour etre constructible le terain doit faire 1500 m2 au minimum sauf si le terrain est deja bati la surface peut etre de 1000m2 minimum.
Ma question est de savoir si je doit construire sur l'autre parcelle et ensuite faire la division ou faire intervenir geometre pour diviser maintenant ?

çà ne change rien sur les bases :

slovene a écrit:

Sauf erreur de ma part, vous ne pourrez pas construire une deuxième maison sans fournir la déclaration préalable de division foncière demandé à la demande de permis de construire, et que votre premier permis de construire n'autorisera que la construction d'une maison.

- on peut tout à fait réaliser une seconde construction sur un terrain SANS faire de DP.
- la DP n'est pas demandée si on est propriétaire du terrain
- le 1er permis était un permis-autorisation à construire la 1ère maison => rien à voir avec la seconde construction qui demandera elle aussi un permis-autorisation de construire.

le seul motif de refus serait le dépassement du COS mais dans ce cas, division ou pas ce serait certainement idem.

le "certainement" car le COS pourrait éventuellement varier au moment de la division si cette division est faite AVANT la seconde construction selon qu'il serait appliqué prorata des surfaces nouvellement distribuées ou déduction faite de la partie déja construite mais c'est du détail.

Citation:

Et la déclaration préalable de non opposition à la division du terrain doit respecter le PLU il me semble! donc vous allez être bloqué.
mais j'espère avoir bien compris le dilemme de surface minimum constructible obligatoire par le PLU communal.

quel que soit le projet envisagé, il faudra de toutes façons respecter le PLU.

====================

et pour cette partie en bleu que j'avais zappée :

si vous pouvez -financièrement- construire la seconde maison çà serait l'idéal car dans ce cas vous pourrez -après construction- faire le découpage comme bon vous semble ; il n'y aura AUCUNE limite de découpage.
et mon 1er message est encore plus vrai : attendez pour faire cette division et laissez la possibilité au futur acquéreur de "choisir" s'il veut 10m2 de plus ou de moins...
================
et... mon avis perso qui n'a cette fois aucun fondement légal : j'éviterais la location fermage ou autre car c'est un fil à la patte à perpette ou presque, un nid à embrouilles le jour où vous voudrez vous en défaire.

Elisa 21 semble avoir de l'expérience dans la construction de deux maisons pour un même terrain puis faire une division ensuite, j'ai lu un de ses posts où elle explique l'avoir fait.
donc seul le pos au PLU peut bloquer votre situation au moment de la demande du permis de construire.

Bonjour,

oui je l'ai fait, mais je ne répondais pas sur mon expérience perso, simplement avec les textes en vigueur applicables à tous

Pourrais tu nous partager ces textes en vigueur si disponible sur le net?
ça m’intéresse!
merci

SLOVENE a écrit:

Pourrais tu nous partager ces textes en vigueur si disponible sur le net?
ça m’intéresse!

les textes officiels sont effectivement disponibles sur le net (ici avec la fonction recherche ou google et cie) donc accessibles à tous sans aucune restriction

Autre question, comment s'assurer que la future maison sur la parcelle de 100 m2 ne sera pas trop près de votre terrain ...3 ou mètres minimum...ou limite de propriété ...
Et puis la parcelle de 1000 m2 sera-t-elle au sud (ou à l'Ouest) de votre terrain ...ombres ...

IL est vrai que l'orientation à d'avantage d'importance dans la RT2012, et que le morceau que vous laisserez constructible devra pouvoir s'adapter aux envies de disposition de chacun pour attirer de potentiel acheteur.

Quoi qu'il en soit, il faut que le PLU change, ça veut prendre 1 ans ou ....10 ans, armez vous de patience en prient qu'il change à votre avantage !

J'ai également un autre avis :
à force de diviser avec des parcelles de plus en plus petite à la campagne ...
...les terrains perdront de leur valeur
... les habitants seront les uns sur les autres ...
... cette histoire de densification des populations m'a fait fuir la ville ...
... je ne souhaite pas que les parcelles soient de plus en plus petite ...
... passé un certains nombre d'habitants au km2, les villes ne devrait plus pouvoir accueillir de nouveaux habitants ...
... d'autres villes sont délaissées ...
... les habitants sont les "uns sur les autres" ...
... les infrastructures ne suivent pas ... les transports en commun sont tous sous-dimensionnés ...
... enfin, c'est un autre sujet ...