Déclaration d'ouverture de chantier

Bonjour,

Si vous avez obtenu un permis à la fois pour démolition et construction, la DOC est effectivement le point de départ... sachant qu'elle doit être assortie de travaux significatifs, non interrompus plus d'un an.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Si vous avez obtenu un permis à la fois pour démolition et construction, la DOC est effectivement le point de départ... sachant qu'elle doit être assortie de travaux significatifs, non interrompus plus d'un an.
@+

Merci deffrey mais la démolition est bien comprise dans ce démarrage de travaux ? Autrement dit : la démolition d'une maison rentre dans "travaux significatifs" ?
Oui l'interruption sera de quelques mois, voire moins.

Re,

La DOC concerne les travaux prévus dans l'autorisation, dont la démolition.
@+

***** a écrit:

Re,

!!!!!!!!

Encore une petite question à toutes ces gentilles personnes qui répondent aux nécessiteuses comme moi !

Je viens de me pencher sur le formulaire Cerfa de Déclaration.

A l'endroit où il est dit Je déclare le chantier ouvert depuis le :
En dessous il y a une case à cocher : pour la totalité des travaux
Et une autre aussi à cocher : pour une tranche des travaux, veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions commencés.

1ère remarque : je croyais qu'il fallait déclarer au présent ou à l'avance et là on dit "depuis" ?
Puisque je vais faire la démolition mais n'ai pas encore de date pour le début de la construction (devis pas terribles)
dois-je cocher uniquement la deuxième case ?
Qu'est-ce que je peux dire ?

Merci pour votre aide.

Pas grand monde pour les réponses, ça ne fait rien, je fais avec

Surtout que j'ai une autre question !

A partir du moment où l'on a déclaré l'ouverture de chantier en Mairie en indiquant une date exacte, que se passe t-il si l'on ne commence pas à la date indiquée ?
C'est interdit ? Es-t-on obligé de commencer je jour même déclaré ?

Merci beaucoup, cette question n'est pas si idiote que ça, avec le voisin que j'ai.
Merci aux volontaires.

surtout pas avant


et tu n'as pas de dossier par tranche, ce sera bien la totalité des travaux.

t'as déja envoyé le papier ?

Bon, reprenons

nous disions donc : cette DOC est faite pour déclarer le démarrage du chantier, c'est comme celle pour la fin de chantier : parfois, on a pas le temps, on fait trainer, on oublie ... c'est pour cela qu'il est demandé la date REELLE d'ouverture.
par contre il n'est pas noté date PREVUE , car sinon, on l'enverrait tous dès le début en inscrivant une date à moins de 2 ans par rapport au permis.