Déclarer travail sur chantier

Je ne vois pas trop de solution miracle dans ta demande...

- Soit il te paye (avec des images comme on dit) pour les travaux que tu réalises. Ca a un nom, ca s'appelle du black et c'est parfaitement illégal mais là je ne t'apprends rien.

- Soit tu créés une mini-micro-auto entreprise, je sais pas trop comment ca s'appelle et ni quel status serait le plus interessant pour toi. Si tu n'es pas du metier, tu declares en multiservice.
Tu pourras te faire payer en toute légalité et en cas d'accident tu es théoriquement couvert (après avoir déclarer ton affaire à ton assurance evidement). Par contre si tu engages des gros travaux, pas de décénale ou dommage ouvrage. Ton copain n'aura aucun recours.

- Soit tu fais un mix des 2 commes 80% des artisants !

C’est très compliqué. En France le travail est lourdement taxé et réglementé.

Il y a le chèque emploi service mais pour un travail aussi lourd c’est limite.

En vous mettant auto-entrepreneur vous avez le droit à 80 000 € de CA par an en construction (il faut que vous achetiez les fournitures), 30 000 € si vous ne faites que de la main d’œuvre. Les démarches sont simples mais ce statut n’est pas très clair pour des gros travaux. En plus le gouvernement n’arrête pas de bidouiller ça.

Mais théoriquement si vous construisez la maison vous deviendrez constructeur et il faut se déclarer comme tel, prendre des assurances, etc. Super compliqué. Et il faut laisser 50% de votre rémunération à l’état, l’URSSAF, le RSI et autres vampires. Attendez-vous à beaucoup de prises de têtes administratives.
Et je vous raconte pas si votre travail comporte des défauts, théoriquement vous devez une garantie décennale.

Si vous faites tout au black c’est plus simple (pas de charges, pas de garantie) mais gare aux accidents de travail, sur un chantier il y a de quoi faire. Ca peut couter très cher à votre copain. En France l’employeur est coupable par défaut.

Le plus commode serait que votre copain se mette auto-constructeur comme ça il sera responsable des défauts. Ensuite il vous emploi comme auto-entrepreneur sur certaines tâches. Parce que vous ne pourrez pas tout faire de toute façon. Mais ça reste un peu gris, notamment au niveau des qualifications / assurances obligatoires.

ça existe vraiment le statu d'auto-constructeur ?

bender40 a écrit:

Je n'ai pas de travail, je ne touche pas le chômage et je suis très bon bricoleur

Au moins quelqu'un de positif qui à une très haute estime de lui-même, ce qui est rare de nos jours.

Comment ne pas souhaiter monter sa propre entreprise, avec un tel talent ?

les entreprises du bâtiment aussi, elles cherchent sans succès à embaucher dans de nombreux corps de métiers.

que le monde est mal fait, quel gachis !

le reste c'est du blabla... et on est rassuré, le ridi*** ne tue pas.

Si quelqu'un avait la possibilité de prodiguer des conseils à ce brillant jeune homme, à l'avenir aussi contrarié.

Citation:

ça existe vraiment le statu d'auto-constructeur ?

Normalement on distingue le propriétaire (celui qui fait faire les travaux), le maitre d’ouvrage et celui qui dirige et est responsable des travaux, le maitre d’œuvre.

L’auto-constructeur est maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre. Il n’a y pas forcément de statut social ou fiscal particulier mais il a une responsabilité juridique en temps que maitre d’œuvre.

Il y a une solution simple, souple et rapide à mettre en œuvre...

Tout particulier peut devenir employeur sur simple déclaration à l'URSSAF; il a donc la capacité d'employer qui il le souhaite, avec une simple déclaration d'embauche et une déclaration trimestrielle pour le versement des charges... Pour le cas qui nous concerne, existe un statut de "travailleur occasionnel du bâtiment" qui semble convenir pour de tels travaux; l'assurance santé, accident du travail, vieillesse est exactement la même que pour tout salarié...

Mais, il est clair que l'employeur est responsable de tout: respect des règles de l'art, des achats de matériaux, des malfaçons éventuelles, et surtout de l'application des règles de sécurité; c'est lui qui donne les ordres, les conseils, établit plannings et horaires, coordonne; il est clair que si ce "patron-particulier" travaille par ailleurs, il vaut mieux qu'il y ait des relations de grande confiance avec son employé... Il est clair aussi qu'il doit posséder de sévères notions des métiers du bâtiment (lui ou l'employé). Mais c'est jouable, et il m'arrive de recourir à cette solution pour certains travaux, avec des économies substantielles par rapport au travail de pros ...

Inutile de rêver à une garantie décennale, elle n'existera pas; par contre, la chose est peut-être négociable avec une banque pour le déblocage des prêts...


Tout cela est en complet accord avec la législation et ne constitue en aucun cas un travail au noir; conserver évidemment copie de tous les documents URSSAF, en cas d'un improbable contrôle, et surtout en cas de pépin (type accident du travail ou de trajet)...

bardal a écrit:

Tout particulier peut devenir employeur sur simple déclaration à l'URSSAF; il a donc la capacité d'employer qui il le souhaite, avec une simple déclaration d'embauche et une déclaration trimestrielle pour le versement des charges... Pour le cas qui nous concerne, existe un statut de "travailleur occasionnel du bâtiment" qui semble convenir pour de tels travaux; l'assurance santé, accident du travail, vieillesse est exactement la même que pour tout salarié...

Ça, je ne savais pas ! Si ce truc là est possible je pense que ça pourrait être la solution à notre ami.

bogood a écrit:

Au moins quelqu'un de positif qui à une très haute estime de lui-même, ce qui est rare de nos jours.

Comment ne pas souhaiter monter sa propre entreprise, avec un tel talent ?

C'est pas si simple, il y a toujours la barrière de l'expérience et du diplôme (qualification). Un personne peut être très "bon bricoleur" et faire de l'excellent travail sans diplôme et inversement, un ouvrier dit "qualifié" peut faire du travail très approximatif.
Le truc c'est que l'un pourra créer son entreprise spécialisée et pas l'autre (ce qui est un peu normal).

Le "multi service" est la solution pour les gens sans réelle qualification. C'est une activité qui n'est pas vraiment bien définie et ces domaines d'actions sons très vagues (ex: tailler les haies, réparer un placo, changer une prise, poser du papier, un peu de peinture, un peu de béton etc...). Et le statu d'auto entrepreneur facilite pas mal les choses. (surtout les démarches administratives)

A partir de là rien n’empêche l'auto entrepreneur "multi-service" de monter des murs et une charpente à partir du moment que le client l'embauche en connaissance de cause (c'est à dire pas de qualif, pas de décennale).

Pour ma part j'ai embauché un gars plutot réputé en couverture pour réparer mon toit. Ce monsieur est déclaré en "multi-service" parce qu'il fait un peu de tout. Il fait ca en plus de son travail (salarié en pose de poêle), et n'a pas les moyens d'ouvrir une vraie petite entreprise de couverture ni d'avoir toutes les assurances dommage ouvrage qui vont avec.

Ça ne la pas empêché de faire du très bon travail chez moi, à savoir qu'il a quand même 15 ans de couverture derrière lui (chez des pavillonneurs entre autres)

L'avantage de l'auto entrepreneur c'est que si on veut vraiment travailler, on peut créer facilement sa boite. Reste à trouver des clients et se faire sa réputation, c'est un autre problème...

Attention, ne confondons pas auto-entrepreneur et emploi salarié...
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur, et conserve, vis à vis de son client les mêmes responsabilité que tout entrepreneur; le fait que le régime soit administrativement simplifié n'empêche nullement que les obligations, garanties, délais etc doivent être les mêmes que pour tout entrepreneur... accessoirement, un auto-entrepreneur qui se laisserait aller à faire des travaux en dehors de son champ de compétence officiel s'expose à de gros problèmes du côté de l'administration des impôts; il n'est pas certain du tout que ce "statut" réponde aux espérances, ni celles de l'entrepreneur ni celles du client... mais c'est un autre débat...

idem, le "chèque emploi services", qui peut convenir pour rémunérer de petits travaux de bricolage, semble très risqué pour une construction de maison; en cas de pépin grave -accident du travail par exemple-, de très gros ennuis sont à prévoir...

Merci pour vos réponse et dsl pour le retard. J'y vois un peu plus clair maintenant.

La solution proposée par Bardal de simple déclaration à l'URSSAF semble être intéressante en effet, après il faudrait savoir qu'est-ce que cela coûterai exactement à mon ami, et comment procéder pour obtenir un prêt avec cette solution.

Je ne comprends pas vraiment ta réaction Bigood. Si je souhaite m'engager la dedans c'est que j'en suis capable. J'ai de l'expérience pro dans différents domaines du bâtiment. (Chauffagiste, plaquiste, élec.). Je suis très manuel, mes parents sont agriculteurs j'ai l'habitude du travail manuel. Je bricole très souvent, j'ai déjà refait une partie de la maison de mes parents.

Je ne suis pas vraiment au chomage mais je le serais bientôt. Je suis actuellement en stage de fin d'études (Master energétique) en bureau d'études fluides bâtiment. Je connais très bien le secteur du bâtiment.

Comme l'a dit Cuby, je n'ai peux être pas de diplôme pour pratiquer un métier manuel du bâtilment, mais cela ne veut pas dire que je ne suis pas compétant. Par exemple, il y a deux jours je réalisé un test d'étanchéité à l'air sur un chantier, un mec un peu curieux et venu voir et poser des questions. Il a demandé, pourquoi vous faites ça ? Elle est passée la loi sur les maisons BBC etc ?

Là évidemment en tant que thermicien du bâtiment il faut savoir faire preuve de sans froid pour répondre calmement : "oui elle est passée... il y a 10 ans... maintenant il y a la RT2012". Et là le mec réponds : " La quoi ?"....

Comment on peut travailler dans le secteur du bâtiment sans avoir entendu parler de la RT2012 ??? Qui est en application depuis 1an1/2 ???
Alors ce mec là a sûrement des qualifications du milieux du bâtiment, mais je pense que je ferais du meilleur boulot que lui

Où encore du meilleur boulot de conception que nos chers architectes que je côtoie tous les jours, qui conçoivent nos bâtiments et qui ne sont toujours pas capables de comprendre que lorsque une pièce est chauffée et qu'un mur donne vers l'extérieur, il faut isoler ce mûr... mais ça c'est encore un autre problème !

Cordialement, Loïc

Savoir ce que cela coûterait à ton ami dépend évidemment de ton salaire; c'est en gros (salaire net)X 1,6... mais il y a des dégrèvements pour les bas salaires... voir avec l'URSSAF....

Intervenir en tant que conseiller ?(ex :entreprise untel conseil en MO ) et rémunérer ses services ?
cordialement JMarc

En masterchef énergétique le chômage ne devrait pas être bien long. Je suis chargé d'affaires en génie climatique j'ai juste un dût en génie thermique et je suis harcelé par les cabinets de recrutement

lunik a écrit:

En masterchef énergétique le chômage ne devrait pas être bien long. Je suis chargé d'affaires en génie climatique j'ai juste un dût en génie thermique et je suis harcelé par les cabinets de recrutement

veinard

Comme il est écrit plus haut , un particulier peut déclarer un salarié a l'URSSAF.
Je vois que l'on mélange encore décennale et dommage ouvrage.
S'il n'y a pas de décennale, il ne peut avoir de dommage ouvrage puisque celles- ci sont impliquées l'une dans l'autre.

Le travail sans décennale est illégal pour le gros oeuvre. Si tu monte un mur sans décennale et qu'il se casse la gueule, la responsabilité de l'entreprise est engagée et ensuite celle du propriétaire de l'entreprise. Donc un autoentrepreneur qui monte un mur qui s'écroule est responsable pénalement et civilement !!!

En travailleur occasionnel, comme tu n'es que salarié, je pense que c'est l'employeur (et donc le proprio) qui est responsable beaucoup mieux pour toi. Y'a pas un crédit d'impot pour les particuliers qui embauchent ?

drizzt2511 a écrit:

Le travail sans décennale est illégal pour le gros oeuvre. Si tu monte un mur sans décennale et qu'il se casse la gueule, la responsabilité de l'entreprise est engagée et ensuite celle du propriétaire de l'entreprise. Donc un autoentrepreneur qui monte un mur qui s'écroule est responsable pénalement et civilement !!!

Bonsoir,
Il doit la décennale comme n'importe quel autre acteur de l'acte de construire. Un autoentrepreneur peut réaliser n'importe quel lot, s'il peut justifier de la décennale correspondante.

Ne mélangeons pas tout SVP...

Il y a la garantie décennale, qui est due par tout constructeur à son client (y compris bien sûr par les autoentrepreneurs); on n'a pas à "l'avoir ou pas", c'est une obligation légale, à laquelle on ne peut pas échapper.

Il y a l'assurance décennale, par laquelle un entrepreneur se couvre vis à vis de l'obligation de garantie décennale; elle est obligatoire pour les entreprises, mais certaines en font l'économie...

Pour un autoconstructeur, la notion de garantie décennale n'a pas de sens (c'est lui qui est lésé en cas de dommage); attention cependant en cas de vente du bien avant 10 ans, une jurisprudence récente tend à mettre à la charge du vendeur autoconstructeur cette garantie. De la même façon, une assurance "garantie décennale" n'est pas possible pour un autoconstructeur, on ne s'assure pas contre soi-même...

Donc,

un autoentrepreneur est dans la situation de toute entreprise, il doit la garantie décennale et doit prendre une assurance...

un autoconstructeur, même employant un salarié, n'est pas tenu à ces obligations, c'est lui la victime potentielle des malfaçons éventuelles... le salarié lui n'est tenu à rien de tout cela, il ne fait que louer sa force de travail...

un autoconstructeur qui fait appel aux services d'un autoentrepreneur n'est pas un autoconstructeur; c'est un client, comme un autre.

Clair ? on verra.

Merci bardal pour avoir clarifier mes dires. C'est bien ce que je voulais exprimer

bardal a écrit:

Ne mélangeons pas tout SVP...

Il y a la garantie décennale, qui est due par tout constructeur à son client (y compris bien sûr par les autoentrepreneurs); on n'a pas à "l'avoir ou pas", c'est une obligation légale, à laquelle on ne peut pas échapper.

Il y a l'assurance décennale, par laquelle un entrepreneur se couvre vis à vis de l'obligation de garantie décennale; elle est obligatoire pour les entreprises, mais certaines en font l'économie...

Pour un autoconstructeur, la notion de garantie décennale n'a pas de sens (c'est lui qui est lésé en cas de dommage); attention cependant en cas de vente du bien avant 10 ans, une jurisprudence récente tend à mettre à la charge du vendeur autoconstructeur cette garantie. De la même façon, une assurance "garantie décennale" n'est pas possible pour un autoconstructeur, on ne s'assure pas contre soi-même...

Donc,

un autoentrepreneur est dans la situation de toute entreprise, il doit la garantie décennale et doit prendre une assurance...

un autoconstructeur, même employant un salarié, n'est pas tenu à ces obligations, c'est lui la victime potentielle des malfaçons éventuelles... le salarié lui n'est tenu à rien de tout cela, il ne fait que louer sa force de travail...

un autoconstructeur qui fait appel aux services d'un autoentrepreneur n'est pas un autoconstructeur; c'est un client, comme un autre.

Clair ? on verra.

C'est quoi ce raisonnement par l'absurde ?
Par definitioń , un aiuto constructeur construit lui même sa maison donc il ne fait pas appel a des entreprises et encore moins à un autorentrepreneur,.
Concernant la décennale ,un auto constructeur ne la prend pas , non pas parce c'est contre lui même mais parce qu'il n'est pas un professionnel .
L'assureur assure une entreprise par rapport à son Kbis