DAACT pour clôture??

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vik

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Le 18/03/2014 à 11h04 Env. 30 message Nord

Bonjour,

Je vous remercie de m'informer si je dois faire une déclaration attestant l'achèvement des travaux(cerfa 13408*2) pour la pose d'une clôture et d'un mur de clôture en limite de ma propriété.
J'ai bien évidemment fait une déclaration préalable pour les travaux.

Cordialement

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Var

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Le 18/03/2014 à 13h46 Membre utile Env. 1000 message Var

vik a écrit:Bonjour,

Je vous remercie de m'informer si je dois faire une déclaration attestant l'achèvement des travaux(cerfa 13408*2) pour la pose d'une clôture et d'un mur de clôture en limite de ma propriété.
J'ai bien évidemment fait une déclaration préalable pour les travaux.

Cordialement

Oui, comme pour toutes les autorisations d'urbanisme !

Cordialement.

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