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Problème d'eau pluviale rejeté sur mon terrain

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain et suis sur le point de déposer un permis de construire. La zone est semi-agricole en voie d'urbanisation.
J'ai un problème complexe d'eau pluviale:
- Deux canalisations d'eau pluviales collecte l'eau de tout un coteau, traversent la voie communale et finissent dans un regard en bordure de la propriété du voisin en amont de mon terrain. Le regard ensuite déverse toute cette eau sur le terrain du voisin (pas de canalisation) qui a été obligé de créer un fossé artificiel (cimenté et avec des "paroi en parpaing") d'environ 1m de large, 50 cm de haut qui court le long de sa propriété sur environ 50 m... avant de rejeter l'eau sur mon futur terrain. Au fils des années cet eau a creusé un fossé de 1m-1,50m de profondeur qui coupe une partie de mon terrain en deux avant de rejoindre un ruisseau qui coure au fond de mon terrain. Le fossé n'est pas dans la zone constructible mais il est dangereux, entre autre pour mes enfants, car assez profond et je veux le buser ou le combler.
Problème: Personne ne veux rien faire à propos de ces eau pluviales, en tout cas sans y être forcé car cette situation datent de plusieurs dizaines d'année avant que les terrains ne deviennent constructible.
- Le responsable des services techniques qui est venue sur le terrain avec moi a essayé d'invoquer toute les excusent possibles pour rejeter le problème sur d'autre: "on n'intervient pas sur des terrains privés", "l'eau pluviale qui traverse la route" n'est pas du ressort de la mairie" "on ne doit pas s'opposer à l'écoulement naturel des eaux pluviales (tout en regardant les canalisations qui concentrent ces eaux sur mon fossé)" "il y a peu être une servitude non répertoriée qui autorise l'écoulement des eaux pluviales sur votre terrain"....
- Le voisin est trop occupé par son travail pour faire quoi que ce soit et le débit d'eau est trop important durant les orages pour être capté par un puit perdu.

En théorie il y aurait une solution pour détourner ces eaux pluviales vers un fossé coté nord de la route (environ 15m de tuyaux pour la canalisation la plus lointaine). Le problème est que la commune n'a pas entrenue ce fossé depuis 20 ans et qu'il faudrait le recreuser sur environ 250 m de long. Le fossé fini dans une canalisation d'eau pluviale qui passe ensuite en dessous d'une départementale avant de rejoindre un ruisseau.
L'autre solution serait de buser, éventuellement depuis le regard qui est sur le bord sud de la route, le long du terrain de mon voisin (à la place de son fossé, ce qui l'arrange) et à travers le mien.
Question: Quel sont les texte de lois et recours pour faire bouger les choses... de préférence à moindre frais pour moi?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Gleizé (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

CA66 a écrit:Bonjour,
.....
Problème: Personne ne veux rien faire à propos de ces eau pluviales, en tout cas sans y être forcé car cette situation datent de plusieurs dizaines d'année avant que les terrains ne deviennent constructible.



c'est sur que la pluie a commencé bien avant que les terrains ne deviennent constructibles !

Plus sérieusement : y-a-t-il une servitude pour l'écoulement des eaux de pluies référencée officiellement ? (...en mairie, sur le réglement PLU, ou POS de la commune ? ..ou bien aussi sur l'acte de vente du terrain ?)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Merci de ta réponse.
Il n'y a aucune indication de servitude à cet endroit du terrain sur les actes notariés du compromis de vente, sur le plan du géomètre ou sur le PLU obtenu en mairie.
Il y a une servitude à un autre endroit pour les eau usées et une servitude récente (moins de 6 mois) pour les eau pluviales du chemin d'accès partagé entre mon terrain et un autre terrain constructible (canalisation de 20 cm de diamètre enterrée posé il y a deux mois).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Gleizé (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Gleizé (69)
Personne n'a d'inspiration, de piste ou de suggestion pour mon problème?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Gleizé (69)
Ancienneté : + de 10 ans
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