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Erreur dans les dates avec Demeures Caladoises

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Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Bonjour,je rejoins ce forum de discussion car nous avons constaté que des dates de démarrage de chantier ne concordaient pas.En effet,nous avons signé avec notre conducteur de travaux le 10 janvier puis après en avoir demandé la copie,on reçoit ce document à la date du 10 février et on nous transmet un autre document cerfa, à fournir à notre mairie, à la date du 13 Février.Ceci toujours pour le démarrage du chantier. Après explication avec le constructeur,celui-ci nous informe qu'il considère que le démarrage des travaux a lieu quand les fondations ont été effectuées et non du moment ou la pelleteuse était sur le terrain pour commencer le terrassement!!!! J'avoue ne plus rien y comprendre et pense être mené en bateau d'autant plus que nous avons des voisins qui ont pris la même société pour leur construction et nous avons signé ce démarrage des travaux en même temps .Pour eux cette date reste inchangée.
Il semblerai que cela pose un énorme soucis en cas de malfaçon si les assurances devait intervenir (selon ma protection juridique).
De plus notre prévision de remises des clés en est reculée et bien sur ça risque de compliquer notre situation financière alors que nous avions prévu de la marge de temps pour les finitions.
J'ai demandé à ce que les dates soient cohérentes donc que les documents soient rectifiées mais je reste sans réponse précise.
Ce qui m'agace fortement c'est que c'est la deuxième fois que quelqu'un de la société intervient sur un document alors que nous avions apposés notre signature auparavant.
Je doute de la légalité de tout ça et ne comprend pas ces erreurs répétitives.
Merci de me conseiller ou de me donner votre avis sur le sujet.
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
"il considère que le démarrage des travaux a lieu quand les fondations ont été effectuées"

M'enfin ?! C'est pas lui qui décide hein

Le démarrage des travaux, c'est quand le 1er engin rentre sur le terrain mettre le 1er coup de pelle ! Allez déposer vous même le document cerfa, à la date du 10 janvier.W00t


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml


Citation:
L'ouverture de chantier se caractérise par :
l'installation de palissades autour du chantier,
l'arrivée du matériel,
les premiers travaux de terrassement.
Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Je vous remercie de vos réponse si rapide.
C'est pas évident quand ,on est pas de la partie.Je veux juste ma maison dans les vrais délais convenus et non pas aux délais qui pourrait les arranger.On a signé un contrat CCMI ce n'est pas anodin et on pensait avoir pris le moins de risques possibles.On panique à l'idée d'avoir les clés en 2015 alors que nous avons signé avec cette société début 2013.C'est mon sentiment mais je trouve ça interminable puisque 4 mois après avoir été propriétaires du terrain ,on en est qu'aux fondations!!!!
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

C'est à vous de faire la DOC (voir formulaire donné ci-dessus). Donc vous imprimez le document avec la date réelle, en reprenant les autres informations que le constructeur a mis dessus, et vous la déposez en mairie. A votre place, je n'en parlerai même pas au constructeur à ce stade.
Effectivement, la date de début des travaux est utilisée pour le calcul de la date de fin de chantier (= date de la DOC + durée contractuelle du chantier), et donc également les pénalités de retard, si le constructeur ne fini pas dans les délais impartis.

A+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Merci pour le conseil,c'est surement ce qui reste de mieux à faire.
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
De : Saint-etienne (42)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 18h23
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