Quoi doit erte signé pour déposer PC ?

En théorie, rien d'impératif, mais en pratique, la demande de PC se fait pour la construction prévue, donc plans définis et étude terminée,
or l'étude ne se fait (probablement) que si le contrat est signé, (et pour signer le contrat ccmi, il faut au moins un compromis pour le terrain).

Bonjour,

Odilon a raison. Et je suis dans le même cas que toi mais un peu plus avancé dans le projet. Donc, Si tu veux déposer ton PC, il faut que tu signes ton compromis de vente pour le terrain, il faut aussi les plans définitifs de ta maison ( du moins l'extérieur car l'intérieur peut être modifié et cela n'a pas d'incidence sur le PC)ce qui veut dire qu'il y aura donc signature du CCMI. Pas besoin de la demande de prêt, tu peux le faire après ta demande de PC demandé.
Nous on avait les mêmes contraintes, on a signé le compromis de vente le 20/01, on devait déposer le PC le 20/03 ( dépôt le 25/03 mais retard du au constructeur, donc on a averti le notaire et pas de souci). Maintenant, on a jusqu'au 20/04 pour la demande de prêt et on a rdv samedi donc c'est faisable.

Oui mais quand le ccmi est signé tu ne peux plus revenir en arrière ni faire de modif ! donc il faut aussi que l'intérieur soit ok niveau implantations et matériaux, prestations non ?

Bonjour,
Pour le permis l intérieur n a pas d incidence si il est modifié même après son obtention. Après si ton CCMI est signé, c est au niveau budget que ça risque de changer.

Je suis d'accord, Le descriptif des matériaux n'a pas d'incidence (sauf concernant l'étude thermique) , la position des cloisons ou autres n'a pas directement d'influence pour le PC, mais toutefois le plan intérieur détermine aussi la position et le format des fenêtres, par exemple...
Mais la difficulté, c'est bien de tout tout tout cadrer le plus tôt possible.

En effet, seule la "carcasse" de la maison avec les fenêtres, les portes et la terrasse sont définitifs pour PC, mais l'intérieur donc les cloisons peut être modifié sans soucis. Et bien sûr cela fais soit de la plus value ou l'inverse.

Grrrrrrrr encore un doublon

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-249473.php#3506807

ça s'appelle de l'ubiquité...

Ubiquité. jolie ! ça donne des points au scrables ça!

Glouton,

Tu est en lotissement privé ? Car nous c'est le cas. Il n'y a absolument rien concernant le PC. Notre notaire et le CST nous dit que c'est normal vu que c'est en lotissement. On a bien le permis d'aménager de la mairie mais bon...

C'est vrai qu'il est presque "normal" qu'il n'y aie pas la clause "pc accepté" dans la mesure où on pourrait faire un dépot de dossier PC "bidon" rien que pour faire chuter la vente sans frais, et sans motif "valable"...
car en même temps une telle stratégie n'a pas beaucoup d'intérêt si on veut vraiment construire.
Perso, j'avais la clause, même en lotissement privé. (de mon côté, je devais déposer le dossier de PC dans un délai de xx mois...).

De combien de mois pou toi odilon ?

Je me suis planté, j'avais pas de condition suspensive, justement, car dans lotissement, moi aussi. A la signature du compromis,
Il y en avait une pour les équipements du lotissement : 6 mois. ET une pour l'obtention du crédit : 5 mois. Mais finalement, la vente c'est faite 11 mois plus tard.

T uas eu des pénalités du coup? Ou un risque d'annulation de la promesse ? Pourquoi autant de temps pour signer l'acte final ,

Oui, toi tu n'avais pas le délais de 1 mois entre la signature promesse et la demande de prêt.
Moi je comprend pas pourquoi il veulent ça si tôt, c'est impossible de signer un CCMI, faire les plans, devis éxtérieur et dépose demande de prçt !!!!
Surtout que pour l'obtention du ou des prêt on a jusqu'à mi septembre !!! Y a un truc que je doit pas comprendre là...

Parce au bout de 4 mois de l'étude (plans -croquis -prix) de la maison, on n'était pas loin de la signature, et on a rencontré un archi qui nous a fait une proposition qu'on a choisi finalement, donc on est repartis sur étude de plans-croquis-prix...
Un risque d'annulation de la promesse, oui.
MAis bon, on apportait des garanties sur l'avancée (financement, étude et plans) donc le vendeur n'a pas annulé la promesse (sinon il devait repartir sur une autre promesse de vente), et il a attendu 3-4 mois supplémentaires... (il n'étaiot pas super-pressé non plus).

PAr contre, avant la signature de la promesse de vente, on était déjà en contact avec un courtier, on avait aussi une idée du budget, et après la signature de la promesse , on avait un justificatif comme quoi le courtier avait pris en compte notre dossier et était en recherche de financement auprès des banques.
Bien entendu, à ce moment là, on n'avait ni signature pour la construction, donc pas le budget définitif, pas encore de retour d'offre de prêt.