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AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS condamné

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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Ce qui est curieux puisque leurs contrats et leurs pratiques sont validés par la répression des fraudes. C'est au moins ce que les sociétés du GROUPE TEBER AVENIR (appelé GROUPE AVENIR) affirment dans leur droit de réponse et dans les écritures qu'elles nous opposent dans le procès que l'AAMOI a engagé pour faire supprimer les clauses que nous estimons abusives.

Dans l'affaire qui nous intéresse ici, la construction avait été mal implantée et présentait diverses malfaçons de sorte que l'annulation du contrat devait permettre de revenir à l'état initial des parties.

Par un jugement du 24 avril 2014, le tribunal de Grande Instance de Lyon annule le contrat de construction proposé par la société TRADYBEL et la condamne a détruire l'ouvrage et à remettre le terrain dans son état initial, à payer à notre adhérent, après compensation des condamnations respectives, la somme de 21 839, 39 €, Condamne la société TRADYBEL à payer à madame GAI la somme de quatre mille euros (4000 euros) pour ses frais judiciaires, condamne la société TRADYBEL au règlement de l'expertise judiciaire.

Certaines divergences du jugement vis à vis de la jurisprudence de ces dernières années nous laisse penser que chacune des parties pourrait faire appel.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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En cache depuis le dimanche 18 octobre 2020 à 07h50
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