Assainissement individuel impossible

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lili0803 Picto info

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Le 20/05/2014 à 11h49 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour,

Je me permets d'avoir votre avis son mon soucis d'assainissement. Nous avons la possibilité de faire construire notre maison sur un terrain familiale desservis en eau, elec, et tel.
Après avoir résolu le problème des pluviales, nous nous attaquons à celui de l'assainissement individuel.
Une étude de sol a été réalisé celle ci n'est pas du tout concluante car le sol n'est pas bon en infiltration. On nous conseille de mettre une micro station ou un fosse X perco et de rejeter dans un fossé ou pluviales ... Le problème c'est que le SPANC refuse tout rejet dans les pluviales ou les fossés. J'ai repris l'arrêté du 7 sepetmbre 2009 qui indique que si le rejet par infiltration n'est pas possible , il est possible de rejeter une fois drainée dans le milieu hydraulique superficiel.
Que veut dire le milieu hydraulique superficiel ? Nous avons des exutoires possibles tout le tour du terrain (un fossé/ruisseau busé ou coule en permanence un petite quantité d'eau, un fossé, et un réseau pluviales).
Nous souhaitons proposé au SPANC de rajouter après notre fosse ou micro station des tranchées drainantes en système bouclé à faible profondeur environ 30 cm pour filtrer au maximum mais de rejeter quand même le surplus qui ne serait pas absorbé par les tranchées dans le milieu hydraulique superficiel.
Avez vous d'autres solutions ? Puits d'infiltration? Peut-on demander des dérogations préfectorale pour rejet dans le milieu hydraulique superficiel si le SPANC maintient son avis?

Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Alexandre65 Picto info

Le 20/05/2014 à 11h58 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Bonjour,

Pour répondre à votre demande, vous avez très bien assimilé la réglementation !

Concernant le rejet au vu de ce que vous annoncez vous êtes en droit de demander un rejet dans le milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau ...).
Vous précisez aussi que ce milieu est à écoulement pérenne et busé !

Donc il ne revient pas au SPANC de refuser ce rejet puisque de toute façon vous remplissez les "critères" si je peux dire.

Seul le gestionnaire du milieu est en droit de vous autoriser ou refuser ce rejet (souvent sur les préconisations du SPANC je l'avoue).

Donc suivant le milieu hydraulique demandez au gestionnaire son autorisation avec les arguments que vous avez annoncés. Normalement il ne devrait pas y avoir de refus.

D'ailleurs le SPANC ne devrait vous donner un avis sur votre dossier qu'après avoir eu ou non cette autorisation de rejet. Ce n'est pas au service de décider.

Tenez nous au courant !

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lili0803 Picto info

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Le 20/05/2014 à 13h25 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour Alexandre 65,

Je vous remercie pour votre réponse rapide, qu'est ce que vous entendez par gestionnaire du milieu ? est ce le propriétaire du fossé ?
Merci pour vos précisions.

Cordialement

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Alexandre65 Picto info

Le 20/05/2014 à 13h42 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Le gestionnaire du fossé est celui-qui en a l'entretien (pour faire simple)

C'est aussi souvent le propriétaire.

Donc il faut vous renseigner que le propriétaire du fossé pour en demander l'autorisation !

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bboy33 Picto info

Le 20/05/2014 à 13h43 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Oui effectivement, il s'agit du propriétaire du fossé, à savoir commune (si f. communal), DDTM (si f. départemental) ou particulier (si fossé privé), mais effectivement, je rejoins les dires de mon collègue Alexandre65, le SPANC ne peut vous l'interdire puisque vous respectez toutes les conditions impliquant un rejet au fossé en aval.

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lili0803 Picto info

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Le 20/05/2014 à 13h44 Env. 50 message Haute Savoie

Merci pour votre précision, je ne manquerai pas de revenir poster la suite de nos aventures pour notre assainissement
Cordialement

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lili0803 Picto info

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Le 20/05/2014 à 14h06 Env. 50 message Haute Savoie

Une dernière question, d'après mes souvenirs le fossé appartient à un particulier, mais comment en être sur ? ce fossé dans lequel coule l'eau et ensuite busé et envoyer sous la route pour être renvoyé dans un autre fossé de l'autre coté de la route pour ensuite se déverser dans un petit ruisseau.
Dois-je demander uniquement l'accord du propriétaire du fossé concernant la partie sur laquelle je souhaite faire ressortir mon rejet ou également les propriétaires des parcelles au dessous?
Pour connaitre le nom exacte de la personne propriétaire je dois me rapprocher de la mairie ?

Merci pour votre aide

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bboy33 Picto info

Le 20/05/2014 à 14h30 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Théoriquement, il vous faut obtenir l'accord du propriétaire de l'exutoire en aval, à savoir l'organisme qui gère le ruisseau. Wink

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Alexandre65 Picto info

Le 20/05/2014 à 14h51 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Franchement, vous n'avez qu'à demander au propriétaire dans lequel le rejet se fera.

Par la suite c'est à ce propriétaire d'être responsable.
S'il sait ce qu'il envoi dans son collecteur, il en devient responsable.

De toute façon gardez à l'esprit que tout point bas est constitué de l'océan (là aussi je généralise) !! Vous n'allez pas demander à l'état français son autorisation ??
ok j'en fait bcp mais c'est pour expliquer le principe.

Par contre si fossé privé et si vous ne voulez pas être embêté plus tard, proposé une autorisation écrite avec accord devant notaire !!

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alain2929 Picto info

Le 21/05/2014 à 12h20 Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)

Bonjour

Les personnes gérant l'urbanisme dans votre commune sauront à qui appartient ce fossé.
Si vous ne voulez pas aller à la mairie, demandez à vos voisins, ce serait étonnant qu'un "ancien" ne le sache pas ;)

Alain

Mon récit, Maison contemporaine par Trécobat

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lili0803 Picto info

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Le 22/05/2014 à 14h48 Env. 50 message Haute Savoie

Bonjour,
Après quelques recherches, je suis tombée sur l'arrêté préfectoral interdisant le rejet des eaux usées dans le fossé ou dans les pluviales. Donc de ce côté la le spanc va être catégorique puisqu'un arrêter préfectoral est en place à ce sujet.
Maintenant, il ne me reste plus que la possibilité du petit ruisseau qui en reel n'en n'est pas un car il n'apparait nul par sur les cartes grrrr. Donc je ne sais plus quoi faire..
Deux maisons se sont construites sur le terrain en dessous du notre (ils ont du mettre filtre à sable et tranchée d'infiltration) je ne comprend pas pourquoi nous ne pouvons pas mettre la même chose car les terrains sont voisins donc la terre doit être identique!!
D'autres part, j'ai entendu parlé de puits d'infiltration, est ce que cela peut être effectué sur tout les terrain ou si le terrain n'est pas bon en infiltration il n'y a pas de possibilité de puits (sous dérogation auprès du mairie).
Merci pour votre aide

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bboy33 Picto info

Le 22/05/2014 à 15h57 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

lili0803 a écrit: Bonjour,
Après quelques recherches, je suis tombée sur l'arrêté préfectoral interdisant le rejet des eaux usées dans le fossé ou dans les pluviales. Donc de ce côté la le spanc va être catégorique puisqu'un arrêter préfectoral est en place à ce sujet.

Bon au moins, c'est clair !!!!

lili0803 a écrit: Maintenant, il ne me reste plus que la possibilité du petit ruisseau qui en reel n'en n'est pas un car il n'apparait nul par sur les cartes grrrr. Donc je ne sais plus quoi faire..
Deux maisons se sont construites sur le terrain en dessous du notre (ils ont du mettre filtre à sable et tranchée d'infiltration) je ne comprend pas pourquoi nous ne pouvons pas mettre la même chose car les terrains sont voisins donc la terre doit être identique!!

Vous pourriez tout à fait faire la même chose, c'est juste que votre question initiale à propos d'un éventuel trop plein en sortie de drains d'infiltration ne se posera plus ....

lili0803 a écrit: D'autres part, j'ai entendu parlé de puits d'infiltration, est ce que cela peut être effectué sur tout les terrain ou si le terrain n'est pas bon en infiltration il n'y a pas de possibilité de puits (sous dérogation auprès du mairie).
Merci pour votre aide

Oui effectivement, sous dérogation communale mais avec une étude de sol en amont permettant d'apprécier la nature perméable du sous sol, et c'est la que ca devient marrant suivant la profondeur à avoir !
Donc la solution du dessus ne serait pas forcément mauvaise finalement.

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