Documents sur la constructibilité d'un terrain

Bonjour,
Si ce terrain est en diffus (hors opération programmée ==> lotissement par exemple) tu dois d'abord aller consulter le PLU de la commune à la mairie. Cette première démarche te permettra de connaitre les premières contraintes qui grèvent ce terrain ==> Coefficient d'occupation des sols, contraintes architecturales, zone ABF ou non, implantation des construction sur la parcelle et par rapport aux limites séparatives ... etc.
Fais-toi remettre un extrait du PLU et une copie du règlement de la zone où se situe le terrain.
Le notaire doit fournir un CU (certificat d'urbanisme) qui détermine la constructibilité du terrain.
Attention : une des clauses importantes dans la signature d'un acte est "sous réserve d'obtention du permis de construire".

Bonne journée,

Malo

Pour compléter la réponse faîte il faut demander un Certificat d'Urbanisme alinéa B mais surtout pas un alinéa A. La réponse sur le A ne donne qu'une photographie administrative du terrain au moment du dépôt. La réponse est souvent ambigüe.

la mairie ne veut pas me donner un certificat d'urbanisme et me dit que c'est le notaire qui doit l'avoir, de plus comment savoir sans frais si possible si le terain est constructible s'il n'y a pas une riviere ou autre chose en dessous est ce constructeur d'effectuer des tests?
il faut savoir que le terrain est dans un centre ville prés d'une habitation
Merci pour vos réponses.

chloul a écrit:

la mairie ne veut pas me donner un certificat d'urbanisme et me dit que c'est le notaire qui doit l'avoir, de plus comment savoir sans frais si possible si le terain est constructible s'il n'y a pas une riviere ou autre chose en dessous est ce constructeur d'effectuer des tests?

Si aucune etude de sol n'a ete faite, il n'est pas possible de connaitre les defauts "interieurs" de ton terrain.

Et si il n'y a pas de PLU dans la commune, comment connaître les contraintes liées à la construction d'une maison ? je suis allé aujourd'hui chercher le CU (sans problème) mais c'est un document qui reste assez vague en fait ! juste il dit si on peut construire ou pas, rien sur ce que l'on peut faire ....ou pas :(

Pour connaitre les règles d'urbanisme, il faut le PLU ou le POS... suivant les communes.