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Documents sur la constructibilité d'un terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.490 fois
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Env. 10 message
Quels sonts les documents que je dois demander au vendeurs du terrain, à la mairie ou à d'autres personnes pour m'assurer de la viabilité,constructibilté je suis un peu perdu aidez moi
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 867 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
Si ce terrain est en diffus (hors opération programmée ==> lotissement par exemple) tu dois d'abord aller consulter le PLU de la commune à la mairie. Cette première démarche te permettra de connaitre les premières contraintes qui grèvent ce terrain ==> Coefficient d'occupation des sols, contraintes architecturales, zone ABF ou non, implantation des construction sur la parcelle et par rapport aux limites séparatives ... etc.
Fais-toi remettre un extrait du PLU et une copie du règlement de la zone où se situe le terrain.
Le notaire doit fournir un CU (certificat d'urbanisme) qui détermine la constructibilité du terrain.
Attention : une des clauses importantes dans la signature d'un acte est "sous réserve d'obtention du permis de construire".

Bonne journée,

Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message
Pour compléter la réponse faîte il faut demander un Certificat d'Urbanisme alinéa B mais surtout pas un alinéa A. La réponse sur le A ne donne qu'une photographie administrative du terrain au moment du dépôt. La réponse est souvent ambigüe.
Messages : Env. 60

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
la mairie ne veut pas me donner un certificat d'urbanisme et me dit que c'est le notaire qui doit l'avoir, de plus comment savoir sans frais si possible si le terain est constructible s'il n'y a pas une riviere ou autre chose en dessous est ce constructeur d'effectuer des tests?
il faut savoir que le terrain est dans un centre ville prés d'une habitation
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Toulouse (31)
chloul a écrit:la mairie ne veut pas me donner un certificat d'urbanisme et me dit que c'est le notaire qui doit l'avoir, de plus comment savoir sans frais si possible si le terain est constructible s'il n'y a pas une riviere ou autre chose en dessous est ce constructeur d'effectuer des tests?

Si aucune etude de sol n'a ete faite, il n'est pas possible de connaitre les defauts "interieurs" de ton terrain.
Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Tourch (29)
Et si il n'y a pas de PLU dans la commune, comment connaître les contraintes liées à la construction d'une maison ? je suis allé aujourd'hui chercher le CU (sans problème) mais c'est un document qui reste assez vague en fait ! juste il dit si on peut construire ou pas, rien sur ce que l'on peut faire ....ou pas :(
Messages : Env. 60
De : Tourch (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
Pour connaitre les règles d'urbanisme, il faut le PLU ou le POS... suivant les communes.
MOB St-Sébastien-sur-Loire (Nantes).
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=26705
Compromis de vente terrain : 07.09.06
PC OK : 24.02.07
Terrain : 06.04.07
Contrat de construction : 30.09.08
Premier coup de pelle : 15.12.08
Messages : Env. 700
De : Naoned - Breizh (44)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 11 juin 2021 à 20h24
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