Récupérer les acomptes

Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI en mai 2013 et à ce jour, la construction de la maison n'a toujours pas commencé.

Après plusieurs refus de permis de construire, nous sommes extrêmement déçus et mécontents. Surtout que ces refus sont dus à des broutilles provenant d'un travail bâclé de notre "vendeur de maisons" mais cela nous refroidit quant à la qualité de prestations du constructeur. Bref, sont-ils vraiment professionnels ?

Ainsi, nous comptons tout annuler et voulons récupérer nos acomptes.

Un premier acompte concernant l'achat de la maison :
Le CCMI stipule : Le présent contrat est conclu sous conditions de l'obtention des éléments suivants :
- acquisition par le MO de la propriété du terrain (pas fait) ;
- obtention du prêt (fait)
- obtention du permis de construire (pas fait)
- obtention de la DO
- obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu (pas fait)

En conséquence, l'ensemble des sommes versées par le MO au constructeur lui sera restitué dès notification par lettre recommandée avec AR de la non-réalisation d'une des conditions suspensives listées ci-dessus.


Un deuxième acompte concernant l'achat du terrain :
Le contrat stipule : Conditions suspensives :
La présente promesse de vente est soumise à la condition suspensive :
Situation hypothécaire ???
Obtention d'un prêt (fait)
Obtention du permis de construire (pas fait)
Le promettant reconnait avoir reçu du bénéficiaire la somme de 4000€, cette somme sera restituée au bénéficiaire au cas de non réalisation de la condition suspensive et au cas encore où celui-ci ne demanderait pas la réalisation de la présente promesse du fait que le certificat d'urbanisme aurait révélé des mesures ou des servitudes administratives portant gravement atteinte aux biens à son usage ou à sa destination.



En lisant ces paragraphes, je pense que, oui, nous pourrons récupérer notre argent. Ai-je raison ?

De plus, est-ce si facile de le récupérer ?



Merci d'avance pour vos réponses.