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Superficie de terrain erronee

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Env. 100 message Amberieu En Bugey (1)
Bonsoir,
je vous résume la situation. Fin 2013 ma femme et moi avons signé un contrat de construction, un plan d emplacement sur une parcelle parmi 3 lots de la maison et un budget total du projet car le constructeur et le vendeur du terrain sont la même entreprise. Les caractéristiques de ce terrain dans le contrat sont environ 710m2 viabilisés pour 102 000 euro soit le lot A .
A notre grande surprise, le bornage final des 3 parcelles est totalement différent de celui que nous avons signé. En effet, notre parcelle fait 780m2 soit 70m2 de plus et par conséquent les 2 autres sont plus petites qu'a l' initial. A ce sujet, je ne sais pas si d'autres personnes ont un projet sur les parcelles restantes.
Selon vous, que peu t il se passer sachant que je n'ai pas le budget pour payer la différence superficie de notre parcelle?
Merci pour votre aide
Eric
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Messages : Env. 100
De : Amberieu En Bugey (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 140 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

- un lot est -normalement- vendu pour un prix global, pas au m2 , à moins que le prix au m2 soit indiqué dans le prix de vente genre "xxx m2 à xx€ soit un total de xxxxx€"

- quand un terrain est vendu par un pro, s'il y a erreur sur la surface c'est au profit de l'acheteur (le particulier), me semble que l'erreur est "tolérée" jusqu'à 20% .


attendons d'autres avis...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 2000 message
Un constructeur n'est pas sensé vendre le terrain si un CCMI.

Antoine
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 100 message Amberieu En Bugey (1)
Bonjour,
merci elisa
tonio je sais mais j 'ai fait court. c'est une filiale du constructeur qui vend le terrain
bonne journée
eric
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Messages : Env. 100
De : Amberieu En Bugey (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

spod01 : votre message du 27/05/2014 à 00:35 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Titre pas explicite

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.


Nous vous demandons de mettre un titre explicite, en rapport avec votre demande, qui permettra de d'obtenir de meilleurs retours à vos questions


Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : http://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les réponses sont dans le code civil, si toutefois le vendeur et(ou) les acquéreurs des autres lots se manifestent.
Le principe lors d'une vente immobilière, est le respect de la limite du 20è (soit 5% de la surface). Art. 1616, 1617, 1618 et 1619 du CC.
Votre parcelle fait pratiquement 10% de surface en plus.
Le vendeur peut réclamer le surplus dans les conditions du 1620 du CC, MAIS dans les limites de l'art. 1622 du même code, soit DANS l'ANNEE, à compter du jour du contrat (acte).
En clair, 1 an et 1 jour après la date de l'acte, on ne peut plus rien vous réclamer.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message Amberieu En Bugey (1)
Bonjour,
merci DEFFREY super réponse
Maintenant j attend la décision du vendeur qui doit tombé dans la semaine normalement
Bonne journée
Eric
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Messages : Env. 100
De : Amberieu En Bugey (1)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

merci "Deffrey", c'etait donc le 20ème de la surface et non 20% j'essaierai de m'en souvenir .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le lundi 20 avril 2026 à 05h06
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