Droit de passage et entretien

Bonjour,
Si les VRD de ces deux lotissements ne sont pas intégrés dans la voirie communale (donc domaine privé), en effet l'Association Syndicale du premier lotissement peut intenter une action pour que votre AS remmette la voirie en état.

Malo

Comme nous passons par un lotisseur, celui ci s'engage à nous fournir tous les réseaux sur le terrain. Donc il se charge de la liaison des différents réseaux avec ceux existants.
Par contre, est-ce que le passage de camions du à la construction de 9 maisons sur 50m de voirie privée mais avec servitude de passage, peut entrainer une usure de cette voirie et une demande de réfection aux frais des 9 personnes qui font construire?

Si oui, est-ce que quelqu'un a une idée du cout que cela représente??

Est-ce que le propriétaire de cette voirie peut nous demander des charges pour l'entretien régulier de cette voirie?

Merci de vos réponses !!

Pour la réponse, il faut lire les conditions d'usage et d'entretien de la servitude qui ont normalement été prévues lors de la constitution de la servitude.

bonjour
je pense que vous n'avez pas intérèt à attendre que les représentants ou syndic du lotissement intentent une action. votre représentant ou votre syndic devrait prendre contact avec son homologue et établir un constat contradictoire amiable de l'état actuel de la chaussée, avec la contribution d'un professionnel . ceci servira de base à la remise en état après réalisation des constructions sur votre lotissement. attention au respect du tonnage autorisé sur cette voie. les frais de remise en état de la chaussée seront à la charge de votre lotissement.
ultérieurement le coût d'entretient de la chaussée est à répartir entre les 2 lotissements en fonction de l'usage qu'en fait chaqu'un, ce n'est pas toujours simple à définir; à l'amiable vous pourriez décider en fonction du nombre de maisons de chaque lotissement.
A+

Je me suis mal fait comprendre, je ne désire pas du tout attendre une action pour réagir, mais je voudrais justement avoir une idée approximative du cout que peut représenter
- la réfection de la voirie existante suite aux passages des camions de chantier
- l'entretien normal de la voirie

Ce sont des couts que je voudrais connaitre pour le prévoir dans le cout de la construction et dans les charges annuelles à prévoir.

Merci

bonsoir
à mon avis pas de réponse évidente, car les coûts de réfection vont dépendre des éventuels dégats; ultérieurement les coût d'entretien sont fonction du coût d'entretien actuel et de sa répartition entre les 2 lotissements.
A+

Ikl faut déjà savoir si c'est une voirie lourde ou une voirie pour les automobiles.

Je ne suis pas du tout spécialiste dans le domaine
Qu'elle est la différence entre une voirie lourde et une voirie pour automobiles?
La seule chose que je sais, c'est qu'il y a depuis hier une entreprise de VRD qui travaille sur le futur lotissement pour aménager les accès, les branchements... Donc il y a des engins de chantier qui accèdent à ce lotissement en passant sur la voirie du 1er.

Une voirie lourde peut recevoir les camions jusqu'à 38 tonnes.
En général , les voiries de lotissement sont conçues pour les véhicules légers et exceptionnellement un camion mais pas pour le passage répété de camions toupie.
Un engin de chantier VRD pèse 8 tonnes maxi (pelle), un chargeur ou tracto pelle 3 ou 4 tonnes environ et ont une charge à l'essieu moins grande sur la chaussée qu'un camion de transport.

Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire de quel type de voirie il s'agit. Il faut donc que je pose la question à mon lotisseur.

ou, c'est la première chose à faire, sinon à la sortie de l'hiver et après le passage de dizaine de camions, la voirie sera entièrement défoncée et là.... problème !

Le constructeur me dit que du moment qu'il n'y a pas de panneau "interdit aux moins de 3,5t", c'est une voirie qui supporte les camions de chantier.

Ensuite, il me dit que ses camions n'endommageront nullement la route.

Pour finir, il me dit qu'il sera responsable et qu'il a des assurances pour cela, dans le cas ou il abime la voirie.

Qu'y a-t-il de vrai dans tout cela ??

bonjour
les camions ont un poids très variable. ex: sur le chemin , chez moi, pas de panneau, tonnage limité à 10 T; il est passé des 19 T sans dégats apparents, des 25 passeraient ils ??? s'il est connu le tonnage maximum autorisé doit être transmis au constructeur en lr/ar.

le problème de la responsabilité du constructeur, certe s'il est unique; mais généralement il y a N chantiers +/- synchrones dans un lotissement, attraper le responsable n'est pas très simple et Sherlock Holmes est à la retraite. de plus il faudrait avoir un état des lieux contradictoire avant le début des constructions sur ton lotissement, faute de quoi des palabres interminables sont prévisibles avec le lotissement que vous traversez.
A+