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Livraison refusé Sans branchement Définitif ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 203 fois
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour , nous avons besoin d'aide.... Nous sommes entrain de finir la construction de notre maison... et nous rencontrons un problème... 
Notre maître d'oeuvre nous refuse la livraison de notre maison car le branchement Enedis n'as pas été effectué... 

En a t'il le droit ? sachant que le consuel est passé et tout est ok 
Sachant aussi que depuis le debut du chantier nous avons un coffret chantier avec lequel tout les tests électriques de la maison ont été fait...


Merci beaucoup de votre aide 

Bonne journée  
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 100 message Pas De Calais
Est ce que vous avez une clause qui le spécifie dans votre contrat ?
Je suppose que vous n'avez pas fait un CCMI si c'est un maitre d'oeuvre ?
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour, non aucune claise dans le contrat et oui nous sommes en bien Maître d'œuvre..donc pas de ccmi....
noirou59 a écrit:Est ce que vous avez une clause qui le spécifie dans votre contrat ?
Je suppose que vous n'avez pas fait un CCMI si c'est un maitre d'oeuvre ?
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour Mcfly32,

Sur quoi se base votre MOE pour dire que l'absence de courant définitif empêche la livraison?
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Sur rien pour le moment c'est ça le problème.... Lol

Et j'aimerai savoir si il existe quelques chose sur quoi je peux m'appuyer pour la contredire ! Car dans notre contrat il n'y a rien de stipuler...


Difock788 a écrit:Bonjour Mcfly32,

Sur quoi se base votre MOE pour dire que l'absence de courant définitif empêche la livraison?
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Que stipule précisément votre contrat concernant la livraison?
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Env. 100 message Pas De Calais
Et pourquoi ne veut il pas livré la maison si il n'y a pas de courant ? Quelle différence cela peut faire ?
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Rien... Uniquement les levées de réservés sur la maison et c'est tout ! Donc on ne comprend pas trop....
Dfock788 a écrit:Que stipule précisément votre contrat concernant la livraison?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Je ne comprends pas non plus...en plus il y avait le coffret chantier qui a servi pendant toute la construction....

noirou59 a écrit:Et pourquoi ne veut il pas livré la maison si il n'y a pas de courant ? Quelle différence cela peut faire ?
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Env. 100 message Pas De Calais
Apres essayé de vois avec lui si vous lui apporté la preuve qu'un branchement et prévu a telle date,si il peut faire la remise des clés quand même.
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Solution déjà envisagé mais la patronne est assez " borné " !!!
noirou59 a écrit:Apres essayé de vois avec lui si vous lui apporté la preuve qu'un branchement et prévu a telle date,si il peut faire la remise des clés quand même.
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Votre contrat prévoit des pénalités de retard ?
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Malheureusement non... On a été mis rapidement en confiance au début...et on a lu le contrat un peu vite et nous n'avions pas trop de connaissances sur ce qu'il fallait ou pas impérativement sur un contrat... Donc on va subir un peu je pense.... ! Dommage pour nous !
Difock788 a écrit:Votre contrat prévoit des pénalités de retard ?
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Env. 100 message Pas De Calais
Pas de garantie de livraison ou de parfaite achevement avec un maître d'oeuvre contrairement avec un CCMI
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En cache depuis le vendredi 25 avril 2025 à 20h50
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