Probleme Mur de separation avec fondation haute

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Le 03/07/2014 à 14h38 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Bonjour,

je viens vous demander conseil car j'ai un doute sur une situation.
Je ne souhaite pas engager de quelconques affaires judiciaires ou autre, je veux juste votre avis (surtout les "initiés").

Mon voisin a édfié un mur de cloture sur le coté (auparavant il y avait un grillage)..
Ce mur sépare nos deux maisons..et il ets vrai que ce mur nous arrange

(photo : mur de separation en crépi gris)

Il a totalement payé ce mur qui longe 4 terrains (et c'est le vendeur de ces terrains)..bref

Son maçon a fait une partie de la fondation chez moi, d'une part mais il a surtout fait une fondation haute pour éviter de creuser

Je l'ai alerté sur la fondation en partie chez moi, ainsi que les voisins (qui sont de vieilles personnes) et il a avoué qu'une partie de la fondation etait chez nous..les personnes agees, quant a elle, n'ont pas tout compris mais bon, j'ai tacitement accepté vu que je ne paye pas le mur..

mais je sais aussi que je suis en droit légal de bazarder son mur qui ne doit nullement etre mitoyen mais bien CHEZ Lui..

cependant je ne savais pas qu'il allait faire sa fondation aussi haute..
Le maçon n'a pas voulu creuser plus bas (pour des raisons de cout évidentes) et donc le haut de sa fondation est presque a nue.. il l'a juste recouverte de terre pour faire diversion)

de ce fait, moi je suis obligé de decaisser sur mon terrain pour arriver au niveau de ma terrasse et si je decaisse je vais devoir avoir une bute et certainement enrocher pour ne pas abimer sa fondation et faire tomber son mur..

Trouvez-vous la situation normale ?
Cet enrochement va me couter un bras je pense car je dois mettre envrion 2 rangees de pierre superposees sur 10ml (en gros une grande jardiniere)..

Adhèrent AAMOI

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Tournesol Picto info

Le 03/07/2014 à 15h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Je n'ai pas tout compris : c'est toi qui décaisse le terrain naturel si j'ai bien compris ?

Si c'est le cas, c'est à toi de supporter les conséquences de ce décaissement. Le problème du débord est un autre problème : on est bien d'accord, il ne doit y avoir aucun débord chez toi.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Le 03/07/2014 à 15h16 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Tournesol a écrit:Je n'ai pas tout compris : c'est toi qui décaisse le terrain naturel si j'ai bien compris ?

Si c'est le cas, c'est à toi de supporter les conséquences de ce décaissement. Le problème du débord est un autre problème : on est bien d'accord, il ne doit y avoir aucun débord chez toi.

EN fait s'il avait fait sa fondation plus basse, je n'aurais pas eu a enrocher pour soutenir sa fondation..
je pense que j'aurais pu décaisser sans consequence pour son mur
Peut-etre que je me trompe ?

La mairie avec mon permis de construire et donc l'urbanisme aurait dû voir le probleme avec l'implantation de ma maison et la config de mon terrain non ?

Pour sa fondation sur mon terrain, c'est effectivement un autre probleme mais ça on le sait tous les deux (enfin le maçon et moi car les voisins ne comprennent pas grand chose)..Mais bon ce n'est pas grave ça, comme je l'ai dit j'ai un mur gratuit donc je me tais..

Adhèrent AAMOI

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Tournesol Picto info

Le 03/07/2014 à 19h08 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Pourquoi aurait-il fait sa fondation plus basse ? Il n'y a aucune raison si c'est toi qui a décaissé le terrain par rapport au terrain naturel (qui a ou qui veut).

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Le 04/07/2014 à 12h22 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Son maçon a fait une partie de la fondation chez moi, d'une part mais il a surtout fait une fondation haute pour éviter de creuser

Je l'ai alerté sur la fondation en partie chez moi, ainsi que les voisins (qui sont de vieilles personnes) et il a avoué qu'une partie de la fondation etait chez nous..les personnes agees, quant a elle, n'ont pas tout compris mais bon, j'ai tacitement accepté vu que je ne paye pas le mur..

mais je sais aussi que je suis en droit légal de bazarder son mur qui ne doit nullement etre mitoyen mais bien CHEZ Lui..

Vous ne pouvez rien bazarder seulement l'astreindre (justice) à démonter les fondations. Si c'est vérifié la démolition est une certitude.

cependant je ne savais pas qu'il allait faire sa fondation aussi haute..
Le maçon n'a pas voulu creuser plus bas (pour des raisons de cout évidentes) et donc le haut de sa fondation est presque a nue.. il l'a juste recouverte de terre pour faire diversion)

Il a changé la hauteur des terres ? si oui il n'est pas certain que vous en pouviez pas revenir à la hauteur initiale

de ce fait, moi je suis obligé de decaisser sur mon terrain pour arriver au niveau de ma terrasse et si je decaisse je vais devoir avoir une bute et certainement enrocher pour ne pas abimer sa fondation et faire tomber son mur..

Trouvez-vous la situation normale ?
Cet enrochement va me couter un bras je pense car je dois mettre envrion 2 rangees de pierre superposees sur 10ml (en gros une grande jardiniere)..

Si vous mettez à nue les fondations en changeant la hauteur du terrain, oui c'est normal
Maintenant vous pouvez demandé qu'il retire les fondations sur votre parcelle (en gros il va devoir decaisser, voir raser le mur) au minimum sa responsabilité sera engagée si le mur tombe

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Le 04/07/2014 à 12h47 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Merci pour cette réponse

Oui c'est aisé de voir qu'une partie de sa fondation est chez moi...et sur les autres lots d'ailleurs

POur la fondation haute, je pense bien que je ne peux rien faire (et j'ai pas envie de batailler pour ça) mais ce que je trouve anormal, c'est que la mairie accorde des permis sans tenir compte du terrain adjacent (donc le mien)

Adhèrent AAMOI

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Bred

Le 04/07/2014 à 14h05 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

"Fondation Haute"... "Il n'a pas voulu trop creuser"...
C'est pas 70 cm de hors-gel minimum à Lyon ?... Votre voisin en est conscient ?

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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Le 04/07/2014 à 14h16 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Bred a écrit:"Fondation Haute"... "Il n'a pas voulu trop creuser"...
C'est pas 70 cm de hors-gel minimum à Lyon ?... Votre voisin en est conscient ?

si..
Ma maison est bien a 90cm meme je crois

Mais son mur de separation lui n'y est pas du tout
Mon voisin est connu (je viens de l'apprendre) car il a deja fait sa cloture devant sans en informer la mairie et ce qu'il a fait n'est pas autorisé..
Le gars de l'urbanisme me l'a dit au telephone

j'ai eu le gars de l'urba tout a l'heure car RDV avec lui demain sur un autre sujet (Ma cloture de devant et mon portail)

Donc je lui montrerais son mur..mais au telephone il m'a dit que cela relevait du droit civil et non de l'urbanisme..
Ben c'est bien lui qui valides les projets...alors s'ils ne tiennent pas compte des terrains adjacents, où vas-t-on..

Donc il risque des soucis de structure si sa fondation pour son mur de 2 metres de haut n'est pas hors gel ?

Adhèrent AAMOI

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