Mesures pour relancer l'immobilier

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Ces nouvelles mesures visent à favoriser l'accès à la propriété, mais aussi à développer l'investissement locatif dans les villes ou les loyers sont chers.
Le Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé la prochaine mise en place de mesures en faveur du logement et de la relance de l'immobilier au sein de l'hexagone.
Prenant acte de la conjoncture, le Gouvernement énonce les raisons au manque de logement actuel, parmi lesquelles :

• le manque cruel de logements dans le parc privé et social (au lieu de 500.000 logements construit chaque année, comme prévu initialement, seulement 330.000 l'ont été) ;
• le coût trop élevé de la construction ;
• la multiplication à outrance des normes ;
• la réticence de certaines mairies à construire des logements ;
• la crise économique, qui a un impact certain sur l'investissement des ménages.

Le nouveau plan repose donc sur 4 piliers principaux :

• le renouveau des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ), qui devraient permettre à un plus grand nombre de personnes d'en bénéficier. Le nouveau PTZ devrait être disponible à partir du mois d'octobre 2014, et sera ouvert à l'achat d'un logement ancien (sous réserve cependant d'y réaliser une part importante de travaux) ;

• le développement de l'investissement locatif dans les villes ou les loyers sont les plus chers, grâce au relèvement des plafonds de loyers et de ressources. De plus, un avantage supplémentaire devrait être accordé aux propriétaires qui font l'effort de loger plus longtemps des locataires avec des loyers plafonnés ;

• la réduction des normes, pour aboutir à la réduction des coûts. A ce titre, 50 premières mesures de simplification ont été proposées par un groupe de professionnels. Elles seront adoptées et seront mises en oeuvre au plus tard à l'automne prochain ;

• le soutien de la rénovation énergétique des bâtiments, afin d'accompagner la transition énergétique et de maîtriser les factures d'énergie des ménages. Les entreprises du secteur de l'artisanat pourrait aussi se voir soutenues par cette nouvelle mesure, du fait de la nécessaire future réalisation des travaux. Le crédit d'impôt développement durable, qui subventionne la réalisation des travaux, sera renforcé et simplifié à la rentrée de septembre 2014 avec un taux unique porté à 30% pour l'ensemble des opérations éligibles, contre 15 ou 25% actuellement et selon les cas.

Dans le cadre de l'instauration de ces nouvelles mesures, signalons que le rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes a été remis au Ministre de l'économie, Michel Sapin, et à la Ministre du logement et de l'égalité des territoires, Sylvia Pinel. Le rapport privilégie une approche spécifique pour les ménages les plus modestes, fondée sur le système du micro-crédit. De plus, les auteurs du rapport plaident pour la mise en place d'un partenariat entre les Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif en vue de l'accession à la propriété (SACICAP) et un acteur bancaire, qui pourrait bien être la banque postale.
Espérons que le Gouvernement donnera une suite positive à l'annonce de ces mesures.