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Apposition du panneau reglementaire

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.559 fois
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Env. 90 message Anduze (30)
Bonjour à tous et toutes..


notre permis de construire ayant été valider notre constructeur est venu poser notre beau panneau reglementaire....


Ce dernier nous dit qu'il serait bien de faire un constat d'huissier comme quoi ce dernier a bien été apposé..???

est ce obligatoire.??? , y a t'il d'autres solutions.??

mon voisin me propose de faire un constat et de le signer est ce valable..?

merci de vos reponses

PS: je tiens à preciser que ce n'est pas une construction neuve mais une extension à un batiment dejà existant
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Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 800 message Tarn Et Garonne
Une astuce que nous a donné notre notaire. Prendre son panneau en photo l imprimer et se l envoyer par la poste. Le cachet de la poste sera la preuve du debut de l affichage. Le constat du voisin peut etre une bonne idée tant que tout se passe bien. J espère que ça vous aidera. Bonne journée
Moi aussi j'ai mon récit!!!
http://www.forumconstruire.c[...]t-22364.php
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Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)
Sinon digishoot, un logiciel de la Poste qui permet de prendre un photo certifiée avec la date, la geocalisation et stockée dans le "coffret fort digital" de la Poste.

Dans son paquet 2 photos sont gratuites et après un paquet il me semble que coute 2 euros.

https://www.digiposte.fr/dec[...]certifiez-0
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

autre possibilité : faire constater par la mairie (officier d'état civil) c'est gratuit.

mais si le voisin le propose c'est très bien puisque justement, l'obligation d'affichage est destiné à offrir la possibilité de recours des tiers -contre le permis- et que les tiers... c'est le voisin. Smile
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Env. 90 message Anduze (30)
Merci beaucoup pour ces reponses rapides..!!
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Membre utile Env. 2000 message
Jmds a écrit:Sinon digishoot, un logiciel de la Poste qui permet de prendre un photo certifiée avec la date, la geocalisation et stockée dans le "coffret fort digital" de la Poste.

Dans son paquet 2 photos sont gratuites et après un paquet il me semble que coute 2 euros.

https://www.digiposte.fr/dec[...]certifiez-0


Ne marche pas ce logiciel et cela semble dater de longtemps.
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Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)
Je viens de l'utiliser en mai 2014. Et nous avons refait des photos en juin

Vérifie si tu as l'application androide ou ipad
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Membre utile Env. 2000 message
Jmds a écrit:Je viens de l'utiliser en mai 2014. Et nous avons refait des photos en juin

Vérifie si tu as l'application androide ou ipad


Photos faites en juin depuis un iphone et impossible de les transférer dans le coffre. Appli inutile donc.
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Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)
Désolée, pour nous ça marche.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
elisa21 a écrit:Bonjour,

autre possibilité : faire constater par la mairie (officier d'état civil) c'est gratuit.

mais si le voisin le propose c'est très bien puisque justement, l'obligation d'affichage est destiné à offrir la possibilité de recours des tiers -contre le permis- et que les tiers... c'est le voisin. Smile


Bonjour Élisa,

Par ici, les maires refusent! Pas leur job et pas que ça a faire, qu'ils disent!

Sinon, tu peux aussi prendre 1 photo et te l'envoyer par mail, la date du mail, comme le cachet de la poste, fait foi.
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Env. 100 message Var
[quote="ome"]
elisa21 a écrit:Sinon, tu peux aussi prendre 1 photo et te l'envoyer par mail, la date du mail, comme le cachet de la poste, fait foi.


pas valable .. rien ne prouvre que la photo n'a pas été modifiée avant d'être envoyée par mail (genre un panneau qui n'existe pas mais a été rajouté avec un logiciel de retouche d'image)

la seule solution 100% valable devant un tribunal c'est le constat d'huissier... les autres solutions peuvent fonctionner mais c'est au petit bonheur la chance...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

jamis27 a écrit:
la seule solution 100% valable devant un tribunal c'est le constat d'huissier...

non.
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Env. 400 message Finistere
Bsr,

par tous moyens; dès lors qu'il y a un moyen de preuve.
En droit civil, qq soit le moyen de preuve.
En droit Administratif ?
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Env. 90 message Anduze (30)
Merci à tous pour vos reponses..

pourquoi cela ne fonctionnerait 'il pas....(constat sur l'honneur de notre voisin)..?

sachant que certains tribunaux, pour diverses affaires vous demandent de faire un declaration sur l'honneur datée et signeé...!

et là ..juste pour l'apposition d'un panneau ils refuseraient une declaration sur l'honneur..?
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En cache depuis le samedi 18 juillet 2026 à 17h52
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