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Aménagement comble maison de plus de 170 m² (en 2011). Architecte ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 456 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous. 
Nous avons fais construire via un constructeur une maison en 2011 faisant plus de 170 m² habitable. 
Comme l'exigeait la loi à l'époque un architecte à validé les plans et déposé le permis de construire. Celui çi à été accepté en décembre 2011.  Sur ce permis est mentionné : 

....Notre projet consiste  à créer un pavillon. La SHON est  de 209.64 m²  et conforme au COS de 0.25 soit une SHON maximale de 333.75 m². Le projet consiste à la réalisation d'un pavillon de type "R + 1 + Grenier", donc constitué  d'un rez de chaussée, d'un étage et d'un grenier récupérable dont les pentes de toit seront à 40 ° .....

Nous voulons aménager les combles pour y faire un bureau et une chambre (création d'un plancher et pose de 3 velux). 
Devons nous de nouveau avoir recours à un architecte ? S'agit il d'un avenant au permis initial, d'un nouveau permis ou d'une déclaration de travaux ?

Merci d'avance pour les explications
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Eure
stouillepa a écrit:Bonjour à tous. 
Nous avons fais construire via un constructeur une maison en 2011 faisant plus de 170 m² habitable. 
Comme l'exigeait la loi à l'époque un architecte à validé les plans et déposé le permis de construire. Celui çi à été accepté en décembre 2011.  Sur ce permis est mentionné : 
....Notre projet consiste  à créer un pavillon. La SHON est  de 209.64 m²  et conforme au COS de 0.25 soit une SHON maximale de 333.75 m². Le projet consiste à la réalisation d'un pavillon de type "R + 1 + Grenier", donc constitué  d'un rez de chaussée, d'un étage et d'un grenier récupérable dont les pentes de toit seront à 40 ° .....
Nous voulons aménager les combles pour y faire un bureau et une chambre (création d'un plancher et pose de 3 velux). 
Devons nous de nouveau avoir recours à un architecte ? S'agit il d'un avenant au permis initial, d'un nouveau permis ou d'une déclaration de travaux ?
Merci d'avance pour les explications


Bonjour stouillepa,

Qu'il s'agisse du PC ou d'une DT le recours à l'architecte est obligatoire.
La raison principale est qu'il y a modification des façades par la création d'ouverture qui rendent les espaces habitables et cela va générer une taxation au titre de la surface créée et ultérieurement une taxation supplémentaire sur l'imposition foncière.
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Env. 10 message Isere
Tugdual29 a écrit:Bonjour stouillepa,

Qu'il s'agisse du PC ou d'une DT le recours à l'architecte est obligatoire.
La raison principale est qu'il y a modification des façades par la création d'ouverture qui rendent les espaces habitables et cela va générer une taxation au titre de la surface créée et ultérieurement une taxation supplémentaire sur l'imposition foncière.

Tout d'abord merci pour ta réponse. 
Si je fais une déclaration ou un permis de construire, j'imagine que l'augmentation de la valeur locative (donc une augmentation de la taxe foncière) est pris en compte par ma commune puisque qu'elle aura pris note des travaux engendrant un augmentation de surface et aménagement de comble. Du coup pourquoi est il nécessaire de passer par un architecte ?
Sur mon permis de construire, il est indiqué 209 m² de SHON ce qui correspond à la superficie de ma maison avec les combles aménagés. Pourquoi devoir repasser par un architecte ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il me semble que de toutes façons, quand une maison a été conçue par un architecte, avant toute modification, on doit lui demander son accord car la maison est considérée comme leur "oeuvre", et on ne touche pas à une oeuvre sans l'accord de l'artiste, son nom y restant attaché.
En général c'est d'ailleurs précisé dans le contrat signé avec l'architecte.

Donc, contactez l'archi qui vous a fait les plans à l'époque pour lui demander l'autorisation de modifier la maison, et profitez en pour lui demander conseil sur les démarches administratives.
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Membre utile Env. 200 message Eure
stouillepa a écrit:
Tugdual29 a écrit:Bonjour stouillepa,

Qu'il s'agisse du PC ou d'une DT le recours à l'architecte est obligatoire.
La raison principale est qu'il y a modification des façades par la création d'ouverture qui rendent les espaces habitables et cela va générer une taxation au titre de la surface créée et ultérieurement une taxation supplémentaire sur l'imposition foncière.

Tout d'abord merci pour ta réponse. 
Si je fais une déclaration ou un permis de construire, j'imagine que l'augmentation de la valeur locative (donc une augmentation de la taxe foncière) est pris en compte par ma commune puisque qu'elle aura pris note des travaux engendrant un augmentation de surface et aménagement de comble. Du coup pourquoi est il nécessaire de passer par un architecte ?
Sur mon permis de construire, il est indiqué 209 m² de SHON ce qui correspond à la superficie de ma maison avec les combles aménagés. Pourquoi devoir repasser par un architecte ?
Merci

Bonjour,

Comme je vous l'ai indiqué ci-dessus, vous allez modifier les façades par la création de 3 velux et donc dans ce cas le recours à l'architecte est obligatoire. C'est tout simplement la Loi.
Si vous voulez aménager vos combles sans créer de nouvelles ouvertures, vous pouvez le faire sans rien demander à personne, mais vous devrez éclairer l'espace de jour comme de nuit.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pas de recours obligatoire à l'architecte dans le cadre d'une DP !
--> article R.431-2 du code de l'urbanisme
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Membre utile Env. 200 message Eure
Brouuu a écrit:Bonjour,

Pas de recours obligatoire à l'architecte dans le cadre d'une DP !
--> article R.431-2 du code de l'urbanisme


Bonjour,

Lorsque la surface cumulée de l'existant + l'extension dépasse les 150m² de surface de plancher le recours à l'architecte est obligatoire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tugdual29 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

Pas de recours obligatoire à l'architecte dans le cadre d'une DP !
--> article R.431-2 du code de l'urbanisme


Bonjour,

Lorsque la surface cumulée de l'existant + l'extension dépasse les 150m² de surface de plancher le recours à l'architecte est obligatoire.

Bonjour,
Il n'y a pas d'extension vu que cette surface était déjà déclarée dans le PC initial.
Et fenêtre ou pas, ça ne change rien au calcul. Un cellier ou une cave sans fenêtre intervient bien dans le calcul pourtant
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Env. 10 message Isere
En effet, je viens de revérifier sur le permis initial, et les combles sont bels et bien pris en compte dans le calcul de la surface déclaré au permis de construire. Du coup, c'est juste une déclaration de travaux pour les velux ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Tugdual29 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

Pas de recours obligatoire à l'architecte dans le cadre d'une DP !
--> article R.431-2 du code de l'urbanisme


Bonjour,

Lorsque la surface cumulée de l'existant + l'extension dépasse les 150m² de surface de plancher le recours à l'architecte est obligatoire.

Oui, mais seulement si les travaux sont soumis à permis de construire.
Relisez bien l'article du code.
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
L'article dit exactement : "Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article."

Les travaux entrepris par Stouillepa ne vont conduire à modifier aucune des deux surfaces incriminées, ce qui laisserait entendre que le recours à l'architecte n'est pas indispensable. La rédaction du texte étant assez alambiquée, il doit forcement y avoir une jurisprudence sur le sujet.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
stouillepa a écrit:En effet, je viens de revérifier sur le permis initial, et les combles sont bels et bien pris en compte dans le calcul de la surface déclaré au permis de construire. Du coup, c'est juste une déclaration de travaux pour les velux ?

Il ne faut pas oublier de demander l'autorisation de l'architecte qui a conçu la maison pour la modifier.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fouga a écrit:
stouillepa a écrit:En effet, je viens de revérifier sur le permis initial, et les combles sont bels et bien pris en compte dans le calcul de la surface déclaré au permis de construire. Du coup, c'est juste une déclaration de travaux pour les velux ?

Il ne faut pas oublier de demander l'autorisation de l'architecte qui a conçu la maison pour la modifier.


Tu es certaine fouga ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
fouga a écrit:
stouillepa a écrit:En effet, je viens de revérifier sur le permis initial, et les combles sont bels et bien pris en compte dans le calcul de la surface déclaré au permis de construire. Du coup, c'est juste une déclaration de travaux pour les velux ?

Il ne faut pas oublier de demander l'autorisation de l'architecte qui a conçu la maison pour la modifier.


Tu es certaine fouga ?


Je ne sais pas si c'est systématique. En tout cas je l'avais sur mon premier projet avec un archi. C'est ce qu'ils appellent "droit moral de l'architecte sur son oeuvre", et dans mon cas c'était précisé dans le contrat.

Après, je ne sais pas dire si c'est tout le temps le cas ou pas.
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