Taxe pac de 5000€ !!!!!

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Annavins Picto info

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Le 15/07/2014 à 13h26 Env. 10 message Gard

Bonjour a tous,

la mairie vient de nous annoncer que la taxe de participation à l'assainissement collectif (ou si vous préférez raccordement au tout a l'égout),
passé de 490€ a 5000€

.......
sous prétexte qu'il c'était trompé, et que les 490€ était pour les anciens habitants, mais que pour les nouveaux c’était 5000€
vu les sommes exorbitante qu'il nous on déjà réclamé:
- pour l'eau (qui et géré par un syndicat municipal) 1380€
- pour la TA (taxe aménagement) 4750€ dont 3338€ pour la commune
et comme si ce n'était pas suffisant lors de ma demande de modification de permis, ils nous on annoncé que le PLU était passé et que notre terrain était passé en zone N (zone verte) et donc plus constructible

.....

On t'ils le droit de faire tout cela ?????

merci

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

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nicolas 2013 Picto info

Le 15/07/2014 à 13h41 Env. 500 message Nantes (44)

Il a pas le droit a avoir un tarif ancien habitants et nouveaux habitants c'est de la discrimination aller vous renseignez
Tu trouveras ta réponse gratuitement à l'association anil adil

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deffrey Picto info

Le 15/07/2014 à 14h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Annavins a écrit:Bonjour a tous,

la mairie vient de nous annoncer que la taxe de participation à l'assainissement collectif (ou si vous préférez raccordement au tout a l'égout),
passé de 490%u20AC a 5000%u20AC .......
sous prétexte qu'il c'était trompé, et que les 490%u20AC était pour les anciens habitants, mais que pour les nouveaux c%u2019était 5000%u20AC
vu les sommes exorbitante qu'il nous on déjà réclamé:
- pour l'eau (qui et géré par un syndicat municipal) 1380%u20AC
- pour la TA (taxe aménagement) 4750%u20AC dont 3338%u20AC pour la commune
et comme si ce n'était pas suffisant lors de ma demande de modification de permis, ils nous on annoncé que le PLU était passé et que notre terrain était passé en zone N (zone verte) et donc plus constructible.....

On t'ils le droit de faire tout cela ?????

merci

Quelle est votre situation exacte??
- Vous parlez d'inconstructibilité, de permis modificatif...ce qui implique qu'un PC existe déjà, mais de quand date-t-il??
- A partir de là, quelle est la date de la délibération instituant la PFAC, ou modifiant son montant??
- Par ailleurs, oui, il peut y avoir différence de coût de la PFAC sans discrimination, si les maisons "anciennes", obligées de se raccorder, disposaient d'un assainissement non collectif, ou alors si une nouvelle délibération a été prise pour la réévaluer, mais dans ces proportions, c'est étonnant.
- Comment les 490€ vous ont-ils été annoncés??
- Que le PLU soit modifié et que votre terrain passe en inconstructible... si le vote est régulier, pourquoi pas! Mais vous disposez déjà d'un PC (accordé), donc pas remis en cause. Par contre, pour obtenir un modificatif, tout dépend de ce que ce dernier contient!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile