En CCMI, le constructeur doit-il payer les modifications imposées par l'ABF ?

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ghdlm

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Le 02/08/2006 à 10h19 Env. 80 message Charente

Bonjour

Aprés avoir déposé mon PC fin octobre , mon dossier arrive enfin sur le bureau du saint des saint les ABF.
Celui ci bien sur le refuse sous pretexte que ma maison sur sous sol ressemble à une termitere. Il faut supprimmer le mur de soutient des terres qui se trouve devant ( mon terrain est en pente de l'arriere de la maison vers l'entrée). il faut que les terres aprés travaux soient au meme niveau q'avant travaux.
Il a fallu modifier l'entrée de la maison , faire un perron sur hourdis avec escalier béton et donc modifier les plans et le PC.
Le constructeur aprés des nombreuse négociation m'a finalement fait un avenant de 1800 Euros pour toutes ces modifs.
Je me demande si il n'aurait pas du tout prendre à sa charge vu que nous sommes en C.C.M.I.

merçi pour vos réponses

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Malo

Le 02/08/2006 à 11h30 Env. 1000 message Bretagne (35)

Bonjour,
A priori, je dirai non car ce sont des modification indépendante de sont fait et de sa volonté, mais je ne suis pas du tout spécialiste CCMI ... donc attends d'autres avis.

Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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SamCaro Picto info

Le 02/08/2006 à 11h42 Bloggeur Env. 200 message Manche (50)

Logikement, si celui ci est bien CMI, aucune plus value n'est a apporter concernant un permis de construire.

Certains peuvent facturer, à leurs aises, un permis de construire modificatif.

Et puis, s'il étaient bien professionnel, sachant que le terrain concernait les batiments de france (s'ils etaient au courant), ils auraient du prendre contact avec eux avant de déposer tout permis, afin d'éviter le refus ou bien meme les retards.

Du moin, c'est ce ke moi je fait lorsque j'ai affaire avec les batiments de france, je prends rdv avec eux avec l'avant projet dans les mains. Et parfois meme, je fais appel a un architecte conseil.

Et puis, 1800 euros pour modifier des plans et remplir un formulaire, cela me parait bien cher.
(c'ets meme pas le prix d'un permis de construire... du moin, par chez moi.)

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