CCMI & DTE ou autres

Bonjour acquereur,


Concernant les documents que doivent obligatoirement être fournis dans le cadre d’un CCMI :

Il y a deux types de contrats CCMI : avec fourniture de plan (le plus souvent), et sans fourniture de plan.
Vu que vous avez mis-en-réserve la fourniture de documents techniques, j’imagine que vous vous trouvez dans le premier cas.

Vous trouverez tous les documents et mentions obligatoires dans le cadre d’un CCMI sur ce lien de l’Union des Constructeurs Immobiliers :
http://www.uci-ffb.fr/-Le-Contrat-de-construction-de-maison-[...]ison-individuelle-CCMI- (notamment paragraphe « Le contrat doit contenir… »)

Au niveau plan, il faut notamment une notice, un plan de la construction et un dessin de perspective. Le plan de construction doit:

Citation:

« [préciser] les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble. »

(article R. 231-3 du code de la construction et de l’habitation).

Vous trouverez d’autres informations utiles dans les articles R. 231-1 à R. 231-14 du Code de la construction et de l’habitation, disponibles ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code[...]avec-fourniture-de-plan


Ces plans étant à signer avec les autres documents par vous-même et votre constructeur, pourquoi ne l’avez-vous pas fait lors de la signature de votre CCMI ?


Bonne journée.

Merci pour la réponse et les liens, mais je me suis peut être mal exprimé, j'ai les plans préalables à la contruction ; ce que je souhaite savoir c'est la fourniture de plan (style passage fils electriques, pieuvres, canalisation ...)
Cordialement

Salut,
tous ce qui est "plan technique", je ne penses pas que vous puissiez les avoirs.
sauf peut-être en les demandant/achetant aux BE (et encore, autant pour l’électricité il y a des chances qu'il y aie un plan, autant pour la plomberie, c'est fait souvent in-situ...)

Perso, j'ai photographié (puis ensuite récupérer in situ) les plans des artisans qui bossait au moment de leur intervention (Gros œuvre et électricité).

Oui, en effet, je pense qu'il n'a pas été fait de plan tant pour l'électricité que la plomberie ... je vais consulter et je pense que ces documents doivent être remis, tant qu'ils ne me le seront pas, j'envisage de ne pas lever les réserves ... les travaux en suspens devant trouver leur dénoument prochainement.
Merci pour votre aide