Responsabilité du chantier en general

L'entrepreneur est responsable de la garde des ouvrages en cours de réalisation.
La garde de l'ouvrage n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.


Article 1788
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006070721


Votre constructeur (gardien de la chose) doit la clôture du chantier et les panneaux d'interdiction au public.
S'il y a effraction, ce sont les jeunes qui seront responsables.
Faute de clôture ca sera l'entreprise
Si la clôture est litigieuse les torts pourront être partagés.

Voir cas ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
1o chambre section d
Audience publique du mardi 24 septembre 2013
N° de RG: 12/01639

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]=43351666&fastPos=1

Merci pour la participation .les entreprises sont complétement inconscientes.Le chantier est arreter pour mois aout ouvert aux quatre vents
avec des ferrailles qui dépassent des fondations .enfin!

alaingr a écrit:

Merci pour la participation .les entreprises sont complétement inconscientes.Le chantier est arreter pour mois aout ouvert aux quatre vents
avec des ferrailles qui dépassent des fondations .enfin!

Peut-etre pourriez-vous envoyer au Constructeur un gentil courrier (en LRAR)pour lui rappeller ses obligations de "gardien de la chose" et les risques qui vont avec.
Nul ne pourra vous le reprocher et vous n'en dormirez que mieux.

Merci

Sinon, tu peux:
1 - aller voir les jeunes et leur expliquer gentiment que c'est un endroit dangereux, surtout qu'ils y viennent la nuit et qu'ils risquent de se blesser.
Tu leur dit que leur présence ne te pose pas de problème (ce qui semble être le cas), mais que tu t'inquiètes pour eux et que tu risques de gros ennuis si l'un d'eux se fait mal, donc tu leur demande de ne plus venir.
Si ils sont sympas, ils comprendront, je ne sais pas quelle est la mentalité des jeunes dans ta région, chez moi ce genre de discours peut marcher (dans les villages...)

2- déposer une main courante à la gendarmerie expliquant ce qui se passe. Explique aux jeunes aussi que tu vas le faire, qu'ils ne se braquent pas si ils voient débarquer les bleus...

3 - La lettre recommandée au constructeur, évidemment, en précisant ce qui se passe sur ton chantier la nuit.

Je ne sais pas si c'est pareil dans tous les cas, mais je sais qu'en général, en France, c'est le premier qui porte plainte qui a raison...

Un exemple qui n'a rien à voir avec le bâtiment:
mon voisin a un chien (gentil) et des voisins avec des gosses (débiles...)
Les gosses s'amusent à jeter des trucs au chien et à l'énerver depuis la rue (terrain entièrement cloturé).
De temps en temps, un des gosses balance la chaussure d'un autre, qui du coup rentre chez mon voisin (en son absence) pour la récupérer.
Il est allé voir les parents, a sermonné les gosses en leur expliquant que ce n'est qu'un animal et qu'il faut se méfier...rien à faire, des petits abrutis.
Bref, un jour, ce qui devait arriver...le chie a pincé 1 des gosses.
les parents ont porté plainte, et le voisin a été emm...dé pendant un bon moment...
les gendarmes lui ont dit que si il avait signalé avant l'intrusion sur sa propriété des gamins AVANT, il n'aurait pas eu autant de soucis...

Bref, c'est le premier qui cause qui a raison...