Parking de midi en lotissement

Même obligation dans mon lotissement, avec en plus leur emplacement imposé (ce qui est débile) et résultat:
la moitié des maisons ont gardé les places en question (5x5) à l'endroit prévu mais ils ont clos en limite des places. C'est à dire que les places ne donnent pas sur le portail et sont perdues pour le proprio (n'importe qui s'y met).
J'ai voulu faire pareil et la dde m'a envoyé balader.
C'est naze d'avoir une entrée au sud quand tu veux mettre ton garage au nord... mais c'est comme ça.

EDIT pour répondre à la question d'origine: par contre personne n'a osé cloturer les places en question pour les réinclure dans la surface du terrain.

bah si j'étais à ta place je cloturerais et j'attendrais de voir ce qui ce passe.


Pour notre maison, cela nous a été précisé lors de la réservation de la parcelle. C'est en connaissance de cause que nous avons retenu ce terrain. La mesure me semble judicieuse et de bon sens. Pas de problème pour l'appliquer.

Citation:

Bonjour,
Voici notre problème : nous avons déposé une demande de permis à la mairie de La Garde (83) pour une maison individuelle. Les clôtures doivent être notifiées. Sur notre permis nous avons clôturé en limite de propriété avec portail coulissant avec création après décaissement d'une cour de plus de 50m2 pouvant accueillir 3 véhicules.
Apparemment, notre dossier risque d'être rejeté en commission pour les raisons suivantes :
Le PLU indique que les portails seront implantés si la topographie le permet en retrait de 5m de la voirie. Le règlement du lotissement stipule la même chose et rajoute que en ce qui concerne le positionnement de portail privé de lot, la commune recommande fortement de le placer en retrait de manière à permettre le stationnement d'un véhicule devant celui-ci.
Nous sommes allés à la mairie et ils ne veulent rien entendre. L'article 647 du code civil est-il applicable ? Que faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

Tu es obligé de t'y plier

J'etais également astreint a laisser environ 50m2 si on fait le calcul pour laisser les voitures de la poste pompier etc pouvoir se garer devant chez moi..

Je n'ai pas pris le risque de tout fermer...

donc tu es hors la loi..

Les voisins qui viennent pleurer ça me fera toujours rire. Je le gare sur le trottoir. Le reste du lotissement n'a d'ailleurs pas de trottoir.

J'ai payé mon terrain, j'en fais ce que je veux. Il n'y a pas pas de hors la loi. On a le droit de faire ce que l'on souhaite de notre propriété.