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Fondations terrain et CCMI

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Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Bonjour à tous,
J'aurai besoin de conseils concernant notre future acquisition, noua l'allons acheter un terrain le 30 septembre prochain, nous sommes en zone argileuse aléa faible à moyen, nous avons demandé une étude de sol G12 à notre constructeur et avons signé un CCMI avec des fondations de 0,80.
Cependant notre constructeur n'a pas encore fait l'étude de sol, il nous dit que comme le terrain est en pente et qu'il faut décaisser de 1,50mini il pense la faire aprés le terrassement et du coup après l'achat du terrain, on aurait préféré avant et on le lui a dit (ça fait parti des conditions suspensives du sous seing) il doit nous donner une réponse lundi si l'étude sera faite avant ou non.
Ma question c'est si jamais il souhaite la faire après, j'ai un CCMI où est indiqué "sous réserve d'étude de sol" pour les fondations , en cas de fondations spéciales c'est coché non prévu dans le prix mais ce n'est pas chiffré, d'après ce que j'ai pu lire il doit prendre à sa charge les fondations spéciales vu que c'est prix ferme et définitif et non chiffré!?
Quelqu'un peut il m'indiquer le texte de loi qui l'indique?
Merci d'avance
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Tout a fait

pas de chiffrage, et si ccmi signé, c'est pour sa pomme !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Merci pour votre réponse, et est ce que vous connaissez le texte qui s'applique, au cas où pour le ressortir à mon constructeur.
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
http://aamoi.org/site-content/8-nos-dossiers/90-un-prix-derme-et-definitif

L'article dont il s'agit est l'article L231-2 du code de la construction.

Et je ne crois pas me tromper en disant que si il te fait signer un truc du genre "sous réserve d'étude de sol", c'est une clause illégale dans le cadre d'un CCMI.

Si j'étais toi, je prendrai une adhésion auprès de l'AAMOI qui sauront de confirmer tout ça.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photolover Env. 200 message Saint Nauphary (82)
Super ! Merci pour votre aide, je pense aussi qu'il serait mieux d'y adhérer au cas où...
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 200
De : Saint Nauphary (82)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 06h08
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